Demande d'information sur les systèmes de surveillance
Madame, Monsieur,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Personne de contact : Emmanuelle Hardy, conseillère juridique – [email address]
Dans le cadre de ses missions et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains s’intéresse au déploiement des dispositifs de surveillance dans l’espace public.
Aussi, je me permets de vous solliciter au nom de la Ligue des droits humains, en vertu du droit à la transparence consacré par l’art. 32 de la Constitution et des dispositions légales ad hoc, afin d’obtenir une copie informatisée des documents administratifs suivants :
a) la liste des dispositifs de surveillance (caméras fixes et mobiles, visuelles et/ou thermiques, drones et bodycams, ANPR, commutateurs et logiciels, etc.) utilisés par safe.brussels, en ce compris les modèles exacts de ces dispositifs ;
b) les emplacements des caméras fixes ;
c) les analyses d’impact relatives à l’installation desdits dispositifs ;
d) les documents relatifs aux marchés publics (appels d’offre, cahiers de charges, documents d’attribution, contrats signés pour l’ensemble des marchés passés, dans le cas des marchés classiques et des accords-cadres) concernant les systèmes de surveillance acquis depuis la création de safe.brussels, conformément à la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et de l’arrêté royal du 30 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Je vous remercie de bien vouloir réserver les suites utiles à ce courrier dans les délais légaux.
Je vous prie de croire, Madame,Monsieur, à l’expression de nos sentiments distingués.
Emmanuelle Hardy
Conseillère juridique
Ligue des droits humains
53 Boulevard Léopold II
1080 Bruxelles