Demande des registres de securite/conformite incendie/electricite/gaz

N'diaye made this Openbaarheid van bestuur request to En Bord de Soignes

This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had En Bord de Soignes, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

N'diaye
Afgeleverd

Cher/Chère scrl EN BORD DE SOIGNES,
En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâtiment appartenant à la société de logements sociaux de la commune,
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

N'diaye

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N'diaye
Afgeleverd

Chère société" En Bord de Soignes",

Comme demandé depuis 2 ans, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour chaque bâtiment appartenant à votre la société de logements sociaux,
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

N'diaye

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