Demande des registres de sécurité et de conformité des installations d'une école

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gemeente Oudergem, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Laurence Van Bellinghen

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour l'école Centre Scolaire du Blankedelle (Avenue Jean Van Horenbeeck, 33 à 1160 Auderghem), fréquentée régulièrement par mon enfant
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurence Van Bellinghen

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour Madame,

Nous avons bien reçu votre demande d'information.

Celle-ci est insuffisamment précise pour que nous puissions y réserver une suite utile. Il n'y a pas de législation qui impose la tenue d'un "registre" incendie ni d'un "registre" conformité installations gaz et électricité.

Pourriez-vous être plus précise quant aux documents dont vous souhaitez copie?

A vous lire,

Thibault Delforge

________________________________________
De : Laurence Van Bellinghen [[FOI #154 email]]
Envoyé : samedi 21 janvier 2017 11:18
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande des registres de sécurité et de conformité des installations d'une école

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie sous forme électronique via cette même adresse email, pour l'école Centre Scolaire du Blankedelle (Avenue Jean Van Horenbeeck, 33 à 1160 Auderghem), fréquentée régulièrement par mon enfant
- le registre de sécurité incendie
-les registre de conformité gaz et électricité

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurence Van Bellinghen

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-
Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem

T.
Rue Émile Idiers,12 | 1160 Auderghem - Émile Idiersstraat,12 | 1160 Oudergem
www.auderghem.be - www.oudergem.be

disclaimer

Laurence Van Bellinghen,

1 bijlage

Cher Monsieur Delforge
Je vous remercie pour votre retour.
En réponse à votre demande d'informations complémentaires, veuillez
trouver ci-joint l'avis 154.16 remis par la Commission d'accès aux
documents pour la Région de Bruxelles-Capitale pour une demande similaire
faite à la Commune de Saint-Gilles.
L'avis statue que la demande est recevable.
Merci dès lors de fournir les documents demandés.
Bien à vous
--
Laurence Van Bellinghen

Laurence Van Bellinghen

Cher Monsieur Delforge,

Précision par rapport à ma demande: ma demande s'inscrit dans le cadre du registre de sécurité obligatoire pour les écoles de la Communauté Française. Veuillez trouver plus d'infos via le lien suivant:
http://www.espace.cfwb.be/sippt/Vega_III...
En vous remerciant pour votre réponse.

Laurence Van Bellinghen

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

4 bijlagen

Madame Van Bellinghen,

Veuillez trouver ci-joints les documents que vous demandiez.

Veuillez cependant prendre bonne note de ce qui suit :

- les plans ne vous sont pas transmis parce qu'ils permettent la localisation des accès et d'infrastructures de sécurité dans l'établissement;
- les pièces relatives au service interne d'incendie ne vous sont pas transmises car elles contiennent des données à caractère personnel et vous ne justifiez d'aucun intérêt ni disposition légale vous autorisant à traiter de telles données.

Cordialement,

Thibault Delforge

________________________________________
De : Laurence Van Bellinghen [[FOI #154 email]]
Envoyé : samedi 11 février 2017 10:47
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Re: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande des registres de sécurité et de conformité des installations d'une école

Cher Monsieur Delforge,

Précision par rapport à ma demande: ma demande s'inscrit dans le cadre du registre de sécurité obligatoire pour les écoles de la Communauté Française. Veuillez trouver plus d'infos via le lien suivant:
http://www.espace.cfwb.be/sippt/Vega_III...
En vous remerciant pour votre réponse.

Laurence Van Bellinghen

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relpub
-
Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem
T.
Rue Emile Idiers, 12 | 1160 Auderghem - Emile Idiersstraat, 12 | 1160 Oudergem
www.auderghem.be - www.oudergem.be
disclaimer

Laurence Van Bellinghen

Cher Monsieur Delforge,

Je vous remercie pour votre réponse et pour les documents fournis.
Nous les examinons et revenons vers vous si nécessaire.

Cordialement
Laurence Van Bellinghen

Laurence Van Bellinghen

Cher Monsieur Delforge,

Après analyse des documents envoyés, pourriez-vous également transmettre le dernier inventaire amiante du bâtiment ainsi que le plan de gestion de cette amiante?
En effet, j'ai oublié par mégarde de préciser l'aspect amiante dans ma demande initiale du registre de sécurité de l'école. Cette demande s'inscrit aussi dans le cadre du registre de sécurité obligatoire pour les écoles de la Communauté Française.

Je vous remercie d'avance pour votre retour.
Cordialement
Laurence Van Bellinghen

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour Madame Van Bellinghen,

Pouvez-vous m'envoyer votre adresse postale afin que je puisse vous expédier les documents que vous avez demandé ?

Cordialement,

Thibault Delforge

________________________________________
De : Laurence Van Bellinghen [[FOI #154 email]]
Envoyé : mardi 21 février 2017 22:23
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : RE:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande des registres de sécurité et de conformité des installations d'une école

Cher Monsieur Delforge,

Après analyse des documents envoyés, pourriez-vous également transmettre le dernier inventaire amiante du bâtiment ainsi que le plan de gestion de cette amiante?
En effet, j'ai oublié par mégarde de préciser l'aspect amiante dans ma demande initiale du registre de sécurité de l'école. Cette demande s'inscrit aussi dans le cadre du registre de sécurité obligatoire pour les écoles de la Communauté Française.

Je vous remercie d'avance pour votre retour.
Cordialement
Laurence Van Bellinghen

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Laurence Van Bellinghen

Bonjour Monsieur Delforge,

Je vous remercie de m'envoyer une copie sous forme électronique via cette même adresse email, comme vous l'aviez fait pour les documents précédents.

Cordialement

Laurence Van Bellinghen

Laurence Van Bellinghen

Cher Monsieur Delforge,
N'ayant pas eu de retour, je me permets de revenir aux nouvelles concernant ma demande du dernier inventaire amiante du bâtiment ainsi que le plan de gestion de cette amiante.
Pourriez-vous l'envoyer sous format électronique à cette même adresse e-mail?
Je vous remercie d'avance pour cet envoi.
Cordialement
Laurence Van Bellinghen

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

1 bijlage

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint la réponse de la commune d'Auderghem à votre demande.

Cordialement,

Thibault Delforge
________________________________________
De : Laurence Van Bellinghen [[FOI #154 email]]
Envoyé : dimanche 12 mars 2017 22:17
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : RE:RE:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande des registres de sécurité et de conformité des installations d'une école

Cher Monsieur Delforge,
N'ayant pas eu de retour, je me permets de revenir aux nouvelles concernant ma demande du dernier inventaire amiante du bâtiment ainsi que le plan de gestion de cette amiante.
Pourriez-vous l'envoyer sous format électronique à cette même adresse e-mail?
Je vous remercie d'avance pour cet envoi.
Cordialement
Laurence Van Bellinghen

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Laurence Van Bellinghen

Bonjour Monsieur Delforge,

Je vous remercie pour votre réponse.

Pour information, je vous prie de trouver l'avis de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs pour la Région de BXL Capitale) au lien suivant : https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Cordialement
L. Van Bellinghen

DELFORGE Thibault,

1 bijlage

Je suis absent jusqu'au 27.03.2017
Ik ben afwezig tot 27.03.2017

Vous pouvez renvoyer votre e-mail à mes collègues :
Madame Anne Colla - [adresse email]
Monsieur Etienne Schoonbroodt - [adresse email]

U kunt uw e-mail naar mijn collega's sturen :
Mevrouw Anne Colla - [adresse email]
De Heer Etienne Schoonbroodt - [adresse email]

[Administration communale d'Auderghem | Gemeentebestuur van Oudergem] <http://www.auderghem.be/>

Thibault DELFORGE
Secrétariat Communal - Gemeentelijk Secretariaat
Administration communale d'Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem

T. 0032 2 676 49 71
Rue Emile Idiers, 12 | 1160 Auderghem - Emile Idiersstraat, 12 | 1160 Oudergem
www.auderghem.be - www.oudergem.be

disclaimer <http://www.auderghem.be/disclaimer>

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint la réponse de la commune d'Auderghem.

Cordialement,

Thibault Delforge

________________________________________
De : Laurence Van Bellinghen [[FOI #154 email]]
Envoyé : samedi 25 mars 2017 10:24
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : RE:RE:RE:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande des registres de sécurité et de conformité des installations d'une école

Bonjour Monsieur Delforge,

Je vous remercie pour votre réponse.

Pour information, je vous prie de trouver l'avis de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs pour la Région de BXL Capitale) au lien suivant : https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Cordialement
L. Van Bellinghen

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Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

1 bijlage

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint la réponse de la commune d'Auderghem.

Cordialement,

Thibault Delforge

________________________________________
De : Laurence Van Bellinghen [[FOI #154 email]]
Envoyé : samedi 25 mars 2017 10:24
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : RE:RE:RE:Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande des registres de sécurité et de conformité des installations d'une école

Bonjour Monsieur Delforge,

Je vous remercie pour votre réponse.

Pour information, je vous prie de trouver l'avis de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs pour la Région de BXL Capitale) au lien suivant : https://www.anticor.be/_media/cada-avis-...

Cordialement
L. Van Bellinghen

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