demande des études géologiques réalisées pour Infrabel sur la commune de Pepinster depuis 2010.

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Cher/Chère Infrabel,

La CADA puis à la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales ont confirmé mon droit d’obtenir copie de l’étude géologique réalisée le long de la ligne 44 entre la gare de Pepinster et l’arrêt de Pepinster cité.

La portée de ces deux décisions s’étend évidemment à toutes les études géologiques réalisées non seulement à Pepinster mais aussi partout en Belgique.

Ces études peuvent révéler des risques potentiels pour la sécurité publique.

Lors du conseil communal du 31/05/21, le bourgmestre de Pepinster n’a pas estimé nécessaire de vous demander copie de toute les études géologiques effectuées pour Infrabel sur le territoire communal.

Je ne partage pas son avis, d’autant plus que la sécurité publique fait partie de ses attributions.

Je vous demande donc de me fournir la copie de toutes les études géologiques réalisées pour Infrabel sur le territoire communal de Pepinster depuis 2010.

J’espère que Infrabel se conformera de bonne grâce à la jurisprudence de la CADA et de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales et que cette fois je ne devrai plus introduire une action devant ces deux instances.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean

Infrabel

[1]Infrabel

Bonjour Fafchamps,

Nous avons bien reçu votre message. Nous faisons notre maximum pour vous
répondre dans les meilleurs délais.

Si vous nous avez contactés pour une situation présentant un danger
immédiat pour la circulation ferroviaire, comme un obstacle sur les voies,
veuillez appeler les pompiers au 112. Ils se mettront aussitôt en rapport
avec nos équipes présentes dans votre région. Ensemble, ils interviendront
pour écarter tout danger.

Avez-vous déjà consulté notre [2]FAQ ? Vous y trouverez peut-être déjà une
réponse à votre question.

Aurélie, Philippe, Halima & Robert

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Infrabel

[1]Infrabel

Robert (Infrabel)

3 juin 2021 à 11:13 UTC+2

Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre demande et nous reviendrons vers
vous après l'analyse de celle-ci.
Je vous souhaite une agréable journée. Prenez soin de vous.

Sincères salutations,
Robert

Fafchamps Jean

3 juin 2021 à 09:10 UTC+2

Cher/Chère Infrabel,

La CADA puis à la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales ont confirmé mon droit d’obtenir copie de l’étude géologique réalisée le long de la ligne 44 entre la gare de Pepinster et l’arrêt de Pepinster cité.

La portée de ces deux décisions s’étend évidemment à toutes les études géologiques réalisées non seulement à Pepinster mais aussi partout en Belgique.

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Je vous demande donc de me fournir la copie de toutes les études géologiques réalisées pour Infrabel sur le territoire communal de Pepinster depuis 2010.

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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean

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Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
[9]https://eur01.safelinks.protection.outlo...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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1 bijlage

[1]Infrabel

Robert (Infrabel)

1 juil. 2021 à 10:36 UTC+2

Bonjour,
Mis à part les études déjà transmises, une seule autre étude a été
réalisée pour le territoire de Pepinster depuis 2010 : l’étude d’ULiège
du 13 juillet 2011 en annexe.
Nous espérons ainsi avoir répondu à votre demande et je vous souhaite une
bonne réception du dossier. 
 

Sincères salutations,
Robert

Robert (Infrabel)

3 juin 2021 à 11:13 UTC+2

Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre demande et nous reviendrons vers
vous après l'analyse de celle-ci.
Je vous souhaite une agréable journée. Prenez soin de vous.

Sincères salutations,
Robert

Fafchamps Jean

3 juin 2021 à 09:10 UTC+2

Cher/Chère Infrabel,

La CADA puis à la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales ont confirmé mon droit d’obtenir copie de l’étude géologique réalisée le long de la ligne 44 entre la gare de Pepinster et l’arrêt de Pepinster cité.

La portée de ces deux décisions s’étend évidemment à toutes les études géologiques réalisées non seulement à Pepinster mais aussi partout en Belgique.

Ces études peuvent révéler des risques potentiels pour la sécurité publique.

Lors du conseil communal du 31/05/21, le bourgmestre de Pepinster n’a pas estimé nécessaire de vous demander copie de toute les études géologiques effectuées pour Infrabel sur le territoire communal.

Je ne partage pas son avis, d’autant plus que la sécurité publique fait partie de ses attributions.

Je vous demande donc de me fournir la copie de toutes les études géologiques réalisées pour Infrabel sur le territoire communal de Pepinster depuis 2010.

J’espère que Infrabel se conformera de bonne grâce à la jurisprudence de la CADA et de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales et que cette fois je ne devrai plus introduire une action devant ces deux instances.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean

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