Demande de transparence - Enquête publique - Dossier 10.671 (Maison Près la Tour) - PV de clôture

Baldan made this Openbaarheid van bestuur request to Stad Hoei

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De aanvraag werd beantwoord.

A l'attention de Collège Communal de Ville de Huy,

Par la présente et en vertu du droit applicable en matière de transparence administrative, je vous demande de m'adresser une copie du PV de clôture de l'enquête publique du dossier 10.671 sous format électronique et via la présente plateforme.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Baldan

Urbanisme, Stad Hoei

2 bijlagen

Monsieur Baldan,
Comme suite à votre demande et suite à l'accord rendu par le Collège
communal, veuillez trouver en pièces jointes, les documents demandés.
Bien à vous
Le Service Urbanisme.
--
Service urbanisme et aménagement du territoire
Département cadre de vie - Ville de Huy
Grand-Place, 1 à 4500 HUY
085/21.78.21
[adresse email]
Ce message n'engage aucunement la Ville de Huy et reste informel. Tout
courrier officiel doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de la
signature du Bourgmestre et du Directeur général.