Demande de reconsidération - transit des camions

Fafchamps Jean made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Pepinster

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Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gemeente Pepinster, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Cher/Chère Commune de Pepinster,

Le 25 octobre 2019, j'introduisais la demande ci-dessous.

En date du 27/12/19, j’ai demandé à pouvoir consulter le dossier transit des poids lourds et plus particulièrement : tous les PV des réunions des Bourgmestres de Pepinster, Sprimont, Spa et Theux tous les PV des réunions techniques relatives au matériel qui sera utilisé. Je tiens notamment à pouvoir vérifier si la solution technique retenue est applicable en dans le cadre de la directive 2015/413/UE.
Vous m’avez transmis un seul document en affirmant qu’il est le seul disponible. Or, dans ses conclusions dans le cadre du litige relatif à ce même dossier, votre avocat cite un nombre considérable de documents. Je suis poli, je relève simplement que votre affirmation est inexacte.
Je demande à pouvoir consulter l’ensemble des documents cités par votre avocat.

A ce jour, vous n'avez donné aucune suite à ma demande.

J'introduis donc la présente demande de reconsidération ainsi qu'une demande d'avis à la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean