Demande de l’identité des membres des cabinets du bourgmestre, des échevins et de la présidente du CPAS : 3 législatures !

AZOUZI Mohamed made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Elsene

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Chère Commune d’Ixelles,
Monsieur le bourgmestre Christos DOULKERIDIS,

Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration ;
Vu l’Art. 32 de la Constitution belge ;
Vu l’Art. 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;
Vu l’Art. 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
Vu les 22 Art. de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;
Vu les Art. 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
Vu les Art. 151 et 152 du Code Pénal.

Je souhaiterais obtenir en réponse à ce courriel, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du bourgmestre et des échevins depuis 2006 jusqu'à ce jour (donc les 2 législatures précédentes + l'actuelle).
Je vous envoie simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé ([email address]) à l’adresse du cabinet de Monsieur le bourgmestre (christos.doulkeridis@ixelles.brussels).
Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets, je souhaiterai donc connaître :
- Son identité ;
- Sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- La modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;
- Son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- Son titre et ses attributions ou compétences ;
- Son barème ;
- Les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune d'Ixelles l'a désigné.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mohamed AZOUZI
Région bruxelloise.

Personnel, Gemeente Elsene

2 bijlagen

Mesdames, Messieurs,

En réponse à votre mail du 19 janvier 2021, nous vous prions de bien vouloir trouver, en pièces jointes, la composition des cabinets du bourgmestre et des échevins de la commune d'Ixelles.

Bien à vous.

Le département des Ressources humaines

-----Message d'origine-----
De : Secretariat (AC-IXELLES)
Envoyé : mardi 19 janvier 2021 15:22
À : Personnel <personnel@ixelles.brussels>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de l’identité des membres des cabinets du bourgmestre, des échevins et de la présidente du CPAS : 3 législatures !

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #2029 email]]
Envoyé : mardi 19 janvier 2021 10:42
À : Secretariat (AC-IXELLES) <[Ixelles request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de l’identité des membres des cabinets du bourgmestre, des échevins et de la présidente du CPAS : 3 législatures !

Chère Commune d’Ixelles,

Monsieur le bourgmestre Christos DOULKERIDIS,

Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration ;

Vu l’Art. 32 de la Constitution belge ;

Vu l’Art. 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;

Vu l’Art. 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;

Vu les 22 Art. de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;

Vu les Art. 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;

Vu les Art. 151 et 152 du Code Pénal.

Je souhaiterais obtenir en réponse à ce courriel, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets du bourgmestre et des échevins depuis 2006 jusqu'à ce jour (donc les 2 législatures précédentes + l'actuelle).

Je vous envoie simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé ([adresse email]) à l’adresse du cabinet de Monsieur le bourgmestre (christos.doulkeridis@ixelles.brussels).

Pour chaque collaborateur ou expert externe de ces cabinets, je souhaiterai donc connaître :

- Son identité ;

- Sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;

- La modalité de son engagement (détachement interne, détachement externe, contrat de travail, etc.) ;

- Son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;

- Son titre et ses attributions ou compétences ;

- Son barème ;

- Les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune d'Ixelles l'a désigné.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mohamed AZOUZI

Région bruxelloise.

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[Ixelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Ixelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Cher/Chère Commune d'Ixelles,
Monsieur le Bourgmestre,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de l’identité des membres des cabinets du bourgmestre, des échevins et de la présidente du CPAS : 3 législatures !' d'accès aux informations détenues par Commune d'Ixelles.

Votre réponse semble, d'après votre site web communal, incomplète :
1/ Elle ne mentionne pas Tous les échevins de la commune d'Ixelles ?
2/ Elle ne reprend pas les noms des échevins dans leur ordre indiqué ?

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed
Région bruxelloise.