Demande de l'avis juridique reçu.
Evrard Alain made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Nassogne
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Cher/Chère Commune de Nassogne,
Dans le journal « L’avenir du Luxembourg » du samedi 16 décembre 2023 qui parle de la réunion du Conseil Communal qui a eu lieu le 14 décembre 2020 et à laquelle je n’ai pas pu assister, toujours à propos des congés de l’ancien directeur général, il y est dit que la Commune a reçu un document intitulé dans l’article « avis juridique ».
Pouvez-vous m’envoyer, en réponse à cet email, une copie informatique de cet avis ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Bonjour Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre mail, pour lequel je vous remercie.
Sauf erreur de ma part, il n'y avait pas de séance du Conseil communal le 14 décembre 2020. Pourriez-vous préciser la date de la séance ?
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4751 email]>
Envoyé : mercredi 10 janvier 2024 11:02
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de l'avis juridique reçu.
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Dans le journal « L’avenir du Luxembourg » du samedi 16 décembre 2023 qui parle de la réunion du Conseil Communal qui a eu lieu le 14 décembre 2020 et à laquelle je n’ai pas pu assister, toujours à propos des congés de l’ancien directeur général, il y est dit que la Commune a reçu un document intitulé dans l’article « avis juridique ».
Pouvez-vous m’envoyer, en réponse à cet email, une copie informatique de cet avis ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
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[FOI #4751 email]
Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Cher/Chère Quentin Paquet,
Veuillez m'excuser, faute de frappe, il s'agit du 14 décembre 2023
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Evrard Alain
Bonjour,
J'accuse bonne réception de votre demande, qui sera prochainement transmise au Collège, pour avis.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4751 email]>
Envoyé : vendredi 12 janvier 2024 13:03
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de l'avis juridique reçu.
Cher/Chère Quentin Paquet,
Veuillez m'excuser, faute de frappe, il s'agit du 14 décembre 2023
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Evrard Alain
Cher/Chère Quentin Paquet,
Puis-je savoir ce que veut dire "prochainement" ?
Lundi 15 janvier ?
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Evrard Alain
Bonjour,
Au prochain Collège dont l'ordre du jour n'a pas encore été arrêté, à savoir le lundi 22/01.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4751 email]>
Envoyé : vendredi 12 janvier 2024 16:19
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de l'avis juridique reçu.
Cher/Chère Quentin Paquet,
Puis-je savoir ce que veut dire "prochainement" ?
Lundi 15 janvier ?
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Evrard Alain
Monsieur,
La demande est à l'ordre du jour de la séance du 29 janvier.
Cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Quentin Paquet
Envoyé : lundi 15 janvier 2024 08:47
À : Evrard Alain <[FOI #4751 email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de l'avis juridique reçu.
Bonjour,
Au prochain Collège dont l'ordre du jour n'a pas encore été arrêté, à savoir le lundi 22/01.
Bien cordialement,
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[Nassogne request email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4751 email]>
Envoyé : vendredi 12 janvier 2024 16:19
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de l'avis juridique reçu.
Cher/Chère Quentin Paquet,
Puis-je savoir ce que veut dire "prochainement" ?
Lundi 15 janvier ?
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Evrard Alain
Monsieur,
Votre demande concernant l'article de « L’avenir du Luxembourg » du
samedi 16 décembre 2023 qui parle de la réunion du Conseil Communal du
14 décembre 2020 relatif aux congés de l’ancien directeur général et dans
lequel il y est dit que la Commune a reçu un document intitulé dans
l’article « avis juridique » a été analysé lors du Collège communal du 29
janvier dernier.
Le Collège communal, lors de sa séance du 29 janvier 2024 a décidé de na
pas accéder à votre demande d'obtenir le document intitulé " avis
juridique" vu son caractère incomplet ou inachevé, conformément à
l'article L3231-3 CDLD.
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Bien à vous.
Nathalie Henquinet
Nathalie Henquinet
Service Travaux/urbanisme
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
Commune de 084/22.07.49
NASSOGNE
nathalie.henquinet@nassogn[1]e.be
[2]www.nassogne.be -
[3]https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer ce mail.
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.nassogne.be/
3. https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de l'avis juridique reçu.' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
D'après les informations en ma possession à propos du document demandé, il s'agirait de l'avis juridique des avocats de la fédération des directeurs généraux (provincial ou national, je ne sais pas) sur la légalité des congés de l'ancien Directeur Général, je ne vois donc pas comment ce document pourrait être incomplet ou inachevé.
Je vais donc contacter la CADA pour lui demander son avis.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement absent du bureau.
Durant mon absence, je vous invite à contacter Madame Nathalie HENQUINET,
Directrice générale faisant fonction ([adresse email]).
Attention, votre mail ne sera pas automatiquement redirigé.
Bien cordialement,
--
Quentin PAQUET
Commune de Directeur général
NASSOGNE
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[1][Nassogne request email]
[2]www.nassogne.be - [3]https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et
reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et
revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur
délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.
References
Visible links
1. mailto:[Nassogne request email]
2. http://www.nassogne.be/
3. https://www.facebook.com/AC.Nassogne/
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de l'avis juridique reçu.' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.
Vous devez avoir reçu la décision 391 de la CADA qui vous impose de me transmettre le document demandé.
Pouvez-vous, comme je vous l’ai demandé m’envoyer, EN RÉPONSE A CET EMAIL UNE COPIE INFORMATIQUE de cet avis .
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain
Evrard Alain heeft een aantekening gepost ()
Encore une fois, dans sa décision 391, la CADA m'a donné raison et la commune de Nassogne va devoir me communiquer ce document.
Quand donc comprendront-ils que, lorsque je demande un document, c'est que je suis sûr de l'avoir.
En attendant, ils procurent du travail à la CADA...Et à eux-mêmes dans leur correspondance avec cette commission.