Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune d’Auderghem

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gemeente Oudergem, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Cher/Chère Commune d'Auderghem,
Monsieur le Bourgmestre Didier GOSUIN,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

Je me permets de solliciter votre administration communale afin que celle-ci me fasse parvenir une copie de la liste complète et détaillée de l’entièreté du patrimoine artistique de votre commune, (tant les œuvres d’intérieur que d’extérieur).

Pourriez-vous inclure dans votre liste les données suivantes ?
1/ Nom de l'œuvre + photos
2/ Nom de l’artiste
3/ Les dimensions/poids pour les bronzes et autres métaux comme l’argent
4/ Les caractéristiques artistiques de l’œuvre
5/ La valeur ou l’estimation récente de l’œuvre en euros
6/ Les lieux précis où vos œuvres sont exposées ou entreposées en date de ce jour
7/ Le montant de la restauration et/ou de la maintenance des œuvres concernées.

Je vous envoie, simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé ([email address]) à l’adresse suivante (dgosuin@auderghem.brussels).

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Par avance, je vous remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre courriel.

Votre demande a retenu notre meilleure attention et a été transmise au service compétent qui lui donnera la suite appropriée dans les meilleurs délais.

Cordialement,

Thibault Delforge

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2878 email]>
Envoyé : mardi 7 septembre 2021 12:27
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM) <r@auderghem.brussels>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune d’Auderghem

Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Monsieur le Bourgmestre Didier GOSUIN,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;

. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

Je me permets de solliciter votre administration communale afin que celle-ci me fasse parvenir une copie de la liste complète et détaillée de l’entièreté du patrimoine artistique de votre commune, (tant les œuvres d’intérieur que d’extérieur).

Pourriez-vous inclure dans votre liste les données suivantes ?

1/ Nom de l'œuvre + photos

2/ Nom de l’artiste

3/ Les dimensions/poids pour les bronzes et autres métaux comme l’argent

4/ Les caractéristiques artistiques de l’œuvre

5/ La valeur ou l’estimation récente de l’œuvre en euros

6/ Les lieux précis où vos œuvres sont exposées ou entreposées en date de ce jour

7/ Le montant de la restauration et/ou de la maintenance des œuvres concernées.

Je vous envoie, simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé ([adresse email]) à l’adresse suivante (dgosuin@auderghem.brussels).

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Par avance, je vous remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

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[FOI #2878 email]

[Auderghem request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune d'Auderghem? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Is [Auderghem request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Oudergem? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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relpub
-
Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem

T.
Rue Emile Idiers, 12 | 1160 Auderghem - Emile Idiersstraat, 12 | 1160 Oudergem
www.auderghem.be - www.oudergem.be
disclaimer

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

2 bijlagen

Bonjour,

Pour votre bonne information, je vous fais suivre ce courrier que nous
avons envoyé le 29.09.2021 à la Commission d'Accès aux Documents
Administratifs.

Cordialement,

Thibault Delforge

[1]Administration communale d’Auderghem | Gemeentebestuur van Oudergem

relpub
 -
Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem

T.
Rue Emile Idiers, 12 | 1160 Auderghem - Emile Idiersstraat, 12 | 1160
Oudergem
[2]www.auderghem.be - [3]www.oudergem.be

[4]disclaimer

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De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2878 email]>
Envoyé : mardi 7 septembre 2021 12:26:31
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de
la liste du patrimoine artistique complet de la commune d’Auderghem
 
Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Monsieur le Bourgmestre Didier GOSUIN,

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Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans
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5/ La valeur ou l’estimation récente de l’œuvre en euros

6/ Les lieux précis où vos œuvres sont exposées ou entreposées en date de
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7/ Le montant de la restauration et/ou de la maintenance des œuvres
concernées.

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AZOUZI Mohamed

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nemenvia deze weg:

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en antwoorden uitgesteld wordt.

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References

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1. http://www.auderghem.be/
2. http://www.auderghem.be/
3. http://www.oudergem.be/
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5. https://transparencia.be/change_request/...
6. https://transparencia.be/help/officers
7. https://transparencia.be/change_request/...
8. https://transparencia.be/help/officers
9. https://transparencia.be/change_request/...
10. https://transparencia.be/help/officers
11. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
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Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

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    AC Auderghem 81b156bc e80d 42fa bb60 1e76dba6f797.gif

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Monsieur Azouzi,
L'inventaire de notre patrimoine artistique est consultable dans «
l’inventaire du Patrimoine culturel bruxellois ».Via cet inventaire, la
Direction du Patrimoine Culturel mettra toutes les informations à
disposition du public via le site internet http://patrimoine.brussels/
Voici le lien direct vers la collection communale :
https://collections.heritage.brussels/in...
Cordialement,
Thibault Delforge

[1]Administration communale d’Auderghem | Gemeentebestuur van Oudergem

relpub
 -
Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem

T.
Rue Emile Idiers, 12 | 1160 Auderghem - Emile Idiersstraat, 12 | 1160
Oudergem
[2]www.auderghem.be - [3]www.oudergem.be

[4]disclaimer

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De : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Envoyé : jeudi 30 septembre 2021 20:53:57
À : AZOUZI Mohamed
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande
de la liste du patrimoine artistique complet de la commune d’Auderghem
 

Bonjour,

Pour votre bonne information, je vous fais suivre ce courrier que nous
avons envoyé le 29.09.2021 à la Commission d'Accès aux Documents
Administratifs.

Cordialement,

Thibault Delforge

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De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2878 email]>
Envoyé : mardi 7 septembre 2021 12:26:31
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de
la liste du patrimoine artistique complet de la commune d’Auderghem
 
Cher/Chère Commune d'Auderghem,

Monsieur le Bourgmestre Didier GOSUIN,

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. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de
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celle-ci me fasse parvenir une copie de la liste complète et détaillée de
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votre organisation ?

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demande:

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[Auderghem request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes  Liberté
d'accès à l'information à Commune d'Auderghem? Alors, contactez-nous via
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[9]https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[10]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2878 email]

Is [Auderghem request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Gemeente Oudergem? Indien ja, gelieve met ons contact op te
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en antwoorden uitgesteld wordt.

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References

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1. http://www.auderghem.be/
2. http://www.auderghem.be/
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5. https://transparencia.be/change_request/...
6. https://transparencia.be/help/officers
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8. https://transparencia.be/help/officers
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Cher/Chère Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Je viens de vous lire et vous en remercie Madame, Monsieur.

Pourriez-vous me donner une date précise à laquelle toutes les créations artistiques confondues et propriété communale seront disponibles sur votre site web communal ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Relations publiques (AC-AUDERGHEM),
Monsieur le Bourgmestre Didier GOSUIN,

J'ai bien pris connaissance de votre refus partiel à ma demande citoyenne et vous en remercie.

Madame, Monsieur, Comment voulez-vous qu'il y ait une réelle TRANSPARENCE vis-à-vis des Citoyens si vous invoquez l'argument de la sécurité des œuvres artistiques et de leur mise en danger, comme le cas du vol ?

L'ensemble des œuvres qui compose le patrimoine artistique de votre commune est, comme stipulait dans votre réponse du 29/09/2021, assuré par une société dont je souhaiterai par ailleurs obtenir une copie du contrat d'assurance à ce sujet.

Si les œuvres ont toujours été convenablement assurées et qu'elles sont exposées, placées et/ou entreposées comme l'exigent les normes légales, alors il me semble tout à fait légitime que rien ne soit omis, retiré ou caché à la population, à qui la Loi en vigueur, permet une totale transparence !

Je vous remercie de m'avoir répondu dans un délai raisonnable ainsi que d'avoir saisi, pour avis, la Commission bruxelloise d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Je la saisirai à mon tour en tant que citoyen demandeur.

Dans l'attente de prendre connaissance de ce qui sera donné comme avis, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

2 bijlagen

Monsieur Azouzi,
Veuillez trouver ci-joint le scan de la dernière version du contrat nous
liant avec une compagnie d'assurance pour les œuvres du patrimoine
communal. De ce contrat ont été masquées toutes les mentions liées aux
montants des œuvres, une fois encore pour protéger les œuvres.
Nous nous permettons de vous renseigner l'avis n°13/21 de la CADA émis à
la demande de la commune de Ganshoren à propos d'un cas similaire à celui
qui nous occupe. Cet avis est publié en ligne, vous pouvez le consulter
via ce lien :
https://publi.irisnet.be/web/download?pu...
La commune d'Auderghem estime agir en toute transparence et dans le
respect de la loi. Ainsi, le magazine Le Vif, avec lequel collabore votre
association Transparencia, dans un article de son édition du 25.02.2021,
classait Auderghem, avec quatre autres communes bruxelloises "en tête du
peloton de la transparence".
De ce que nous pouvons constater sur Transparencia.be via vos demandes
auprès de la commune de Woluwé-Saint-Pierre et de la STIB, notre manière
d'agir et notre souci de sécurité semblent être partagés par d'autres
institutions.
Cordialement,
Thibault Delforge

[1]Administration communale d’Auderghem | Gemeentebestuur van Oudergem

relpub
 -
Administration communale d’Auderghem - Gemeentebestuur van Oudergem

T.
Rue Emile Idiers, 12 | 1160 Auderghem - Emile Idiersstraat, 12 | 1160
Oudergem
[2]www.auderghem.be - [3]www.oudergem.be

[4]disclaimer

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De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2878 email]>
Envoyé : dimanche 17 octobre 2021 09:02
À : Relations publiques (AC-AUDERGHEM)
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande
de la liste du patrimoine artistique complet de la commune d’Auderghem
 
Cher/Chère Relations publiques (AC-AUDERGHEM),

Monsieur le Bourgmestre Didier GOSUIN,

J'ai bien pris connaissance de votre refus partiel à ma demande citoyenne
et vous en remercie.

Madame, Monsieur, Comment voulez-vous qu'il y ait une réelle TRANSPARENCE
vis-à-vis des Citoyens si vous invoquez l'argument de la sécurité des
œuvres artistiques et de leur mise en danger, comme le cas du vol ?

L'ensemble des œuvres qui compose le patrimoine artistique de votre
commune est, comme stipulait dans votre réponse du 29/09/2021, assuré par
une société dont je souhaiterai par ailleurs obtenir une copie du contrat
d'assurance à ce sujet.

Si les œuvres ont toujours été convenablement assurées et qu'elles sont
exposées, placées et/ou entreposées comme l'exigent les normes légales,
alors il me semble tout à fait légitime que rien ne soit omis, retiré ou
caché à la population, à qui la Loi en vigueur, permet une totale
transparence !

Je vous remercie de m'avoir répondu dans un délai raisonnable ainsi que
d'avoir saisi, pour avis, la Commission bruxelloise d'Accès aux Documents
Administratifs (CADA).

Je la saisirai à mon tour en tant que citoyen demandeur.

Dans l'attente de prendre connaissance de ce qui sera donné comme avis, je
vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations
distinguées.

AZOUZI Mohamed

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