Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune d’Anderlecht

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gemeente Anderlecht, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Chère Commune d’Anderlecht,
Monsieur le Bourgmestre Fabrice CUMPS,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

Je me permets de solliciter votre administration communale afin que celle-ci me fasse parvenir une copie de la liste complète et détaillée de l’entièreté du patrimoine artistique de votre commune, (tant les œuvres d’intérieur que d’extérieur).

Pourriez-vous inclure dans votre liste les données suivantes ?
1/ Nom de l'œuvre + photos
2/ Nom de l’artiste
3/ Les dimensions/poids pour les bronzes et autres métaux comme l’argent
4/ Les caractéristiques artistiques de l’œuvre
5/ La valeur ou l’estimation récente de l’œuvre en euros
6/ Les lieux précis où vos œuvres sont exposées ou entreposées en date de ce jour
7/ Le montant de la restauration et/ou de la maintenance des œuvres concernées.

Je vous envoie, simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé ([email address]) à l’adresse suivante (fcumps@anderlecht.brussels).

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Par avance, je vous remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Information - Informatie (AC-Anderlecht), Gemeente Anderlecht

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Bonjour,
Votre mail nous est parvenu et a retenu toute notre attention.
Nous le transmettons au service concerné.
Bien à vous.
Anderlecht Info

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2876 email]>
Envoyé : mardi 7 septembre 2021 12:08
À : Information - Informatie (AC-Anderlecht)
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de
la liste du patrimoine artistique complet de la commune d’Anderlecht
 
Chère Commune d’Anderlecht,

Monsieur le Bourgmestre Fabrice CUMPS,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;

. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans
les institutions bruxelloises.

Je me permets de solliciter votre administration communale afin que
celle-ci me fasse parvenir une copie de la liste complète et détaillée de
l’entièreté du patrimoine artistique de votre commune, (tant les œuvres
d’intérieur que d’extérieur).

Pourriez-vous inclure dans votre liste les données suivantes ?

1/ Nom de l'œuvre + photos

2/ Nom de l’artiste

3/ Les dimensions/poids pour les bronzes et autres métaux comme l’argent

4/ Les caractéristiques artistiques de l’œuvre

5/ La valeur ou l’estimation récente de l’œuvre en euros

6/ Les lieux précis où vos œuvres sont exposées ou entreposées en date de
ce jour

7/ Le montant de la restauration et/ou de la maintenance des œuvres
concernées.

Je vous envoie, simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte
d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé
([adresse email]) à l’adresse suivante (fcumps@anderlecht.brussels).

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Par avance, je vous remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

AZOUZI Mohamed

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[FOI #2876 email]

[Anderlecht request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Commune d'Anderlecht? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[1]https://transparencia.be/change_request/...

[2][IMG] [3]Demandez-nous d'actualiser l'email de Commune d'Anderlecht -
Transparencia
transparencia.be

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[4]https://transparencia.be/help/officers

[5][IMG] [6]FAQ pour les autorités publiques - Transparencia
transparencia.be

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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Liberté d'accès à l'information à Commune d'Anderlecht? Alors,
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[7]https://transparencia.be/change_request/...

[8][IMG] [9]Demandez-nous d'actualiser l'email de Commune d'Anderlecht -
Transparencia
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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
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[10]https://transparencia.be/help/officers

[11][IMG] [12]FAQ pour les autorités publiques - Transparencia
transparencia.be

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Transparencia
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[16]https://transparencia.be/help/officers

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Is [Anderlecht request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen Gemeente Anderlecht? Indien ja, gelieve met ons contact op
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[17]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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[18]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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Informatie Information

Participation – Démarcherie / Participatie – Gemeentewijzer

[19][IMG]

Administration communale d’Anderlecht
Gemeentebestuur Anderlecht

Place de la Vaillance, 27 A | Dapperheidsplein 27 A
1070 Bruxelles | 1070 Brussel
T +32 2 436 66 03

[20]www.anderlecht.be

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig

Ce message électronique reste informel et n'engage aucunement
l'Administration communale. Seul un courrier
signé par le Bourgmestre ou son délégué et contresigné par le Secrétaire
c ommunal ou son délégué est susceptible
d'engager l'Administration communale.

Deze mail is informeel en is op geen enkele wijze bindend voor het
gemeentebestuur. Alleen een brief ondertekend
door de burgemeester of zijn afgevaardigde en medeondertekend door de
gemeentesecretaris of zijn afgevaardigde
kan bindend zijn voor het gemeentebestuur.

[21]Disclaimer

References

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1. https://transparencia.be/change_request/...
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15. https://transparencia.be/change_request/...
16. https://transparencia.be/help/officers
17. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
18. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...
19. http://www.anderlecht.be/
20. http://www.anderlecht.be/
21. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

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