Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

AZOUZI Mohamed made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Sint-Jans-Molenbeek

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Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gemeente Sint-Jans-Molenbeek, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,
Madame le Bourgmestre Catherine MOUREAUX,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

Je me permets de solliciter votre administration communale afin que celle-ci me fasse parvenir une copie de la liste complète et détaillée de l’entièreté du patrimoine artistique de votre commune, (tant les œuvres d’intérieur que d’extérieur).

Pourriez-vous inclure dans votre liste les données suivantes ?
1/ Nom de l'œuvre + photos
2/ Nom de l’artiste
3/ Les dimensions/poids pour les bronzes et autres métaux comme l’argent
4/ Les caractéristiques artistiques de l’œuvre
5/ La valeur ou l’estimation récente de l’œuvre en euros
6/ Les lieux précis où vos œuvres sont exposées ou entreposées en date de ce jour
7/ Le montant de la restauration et/ou de la maintenance des œuvres concernées.
Je vous envoie, simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé ([email address]) à l’adresse suivante ([email address]).

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Par avance, je vous remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Secretariat.1080, Gemeente Sint-Jans-Molenbeek

Monsieur Archer,

Nous vous remercions pour vos questions.
Vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse que nous pouvons vous communiquer :

1° Le Musée communal travaille actuellement sur l'inventaire des collections historiques et artistiques de la commune, travail de grande envergure puisque son inventaire informatisé a été détruit par la cyberattaque dont l'administration communale a été la victime en 2019.

2° Le Musée communal enregistre ses collections dans l'Inventaire du patrimoine mobilier (IPM, https://collections.heritage.brussels/fr) développé par la Région de Bruxelles-Capitale. Cet inventaire est déjà en ligne et peut être consulté librement par tout un chacun.

3° Pour des raisons évidentes de sécurité, les données relatives à la valeur et à l'emplacement des œuvres ne sont pas dans le domaine public et ne seront pas communiquées via l'IPM. Par ailleurs, les oeuvres d'art appartenant à la commune soit n'ont pas fait l'objet d'une estimation récente de leur valeur, soit n'ont jamais fait l'objet de la moindre estimation, mission d'envergure (et coûteuse) qui serait à confier à des expert(e)s.

4° Une première partie des oeuvres d'art devrait apparaître dès la fin de l'année en cours dans l'IPM, mais l'inventoriage actualisé de toutes les oeuvres va s'étaler sur plusieurs années compte tenu des moyens en personnel qui peuvent être affectés à cette tâche.

Comme vous pouvez le constater, la Commune consent tous les efforts possibles pour donner toute la publicité nécessaire à ses collections.

Bien à vous,

Secrétariat communal / Gemeentelijk secretariaat

Commune de Molenbeek-Saint-Jean / Gemeente Sint-Jans-Molenbeek
Rue du Comte de Flandre, n°20 / Graaf van Vlaanderenstraat, nr 20
Bruxelles 1080 Brussel
Tel : 02 / 412.37.51
Email : [adresse email]

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[FOI #2891 email]>
Envoyé : vendredi 10 septembre 2021 00:26 À : Administration communale de Molenbeek <[Molenbeek-Saint-Jean request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,

Madame le Bourgmestre Catherine MOUREAUX,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;

. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.

Je me permets de solliciter votre administration communale afin que celle-ci me fasse parvenir une copie de la liste complète et détaillée de l’entièreté du patrimoine artistique de votre commune, (tant les œuvres d’intérieur que d’extérieur).

Pourriez-vous inclure dans votre liste les données suivantes ?

1/ Nom de l'œuvre + photos

2/ Nom de l’artiste

3/ Les dimensions/poids pour les bronzes et autres métaux comme l’argent

4/ Les caractéristiques artistiques de l’œuvre

5/ La valeur ou l’estimation récente de l’œuvre en euros

6/ Les lieux précis où vos œuvres sont exposées ou entreposées en date de ce jour

7/ Le montant de la restauration et/ou de la maintenance des œuvres concernées.

Je vous envoie, simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé ([adresse email]) à l’adresse suivante ([adresse email]).

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Par avance, je vous remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

De aangehaalde delen tonen

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #2891 email]

[Molenbeek-Saint-Jean request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Molenbeek-Saint-Jean? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:

[FOI #2891 email]

[Molenbeek-Saint-Jean request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Molenbeek-Saint-Jean? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2891 email]

Is [Molenbeek-Saint-Jean request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Sint-Jans-Molenbeek? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Cher/Chère Secretariat.1080,
Madame le Bourgmestre Catherine MOUREAUX,
(C'est bien Mohamed AZOUZI qui s'adresse à votre Commune dans cette requête et M. Claude ARCHER )

Je viens de vous lire et vous en remercie pour votre réactivité appréciable.

Il est étonnant qu'une administration communale n'ait pas pensé, en 2019, à la solution des ''back up'' informatiques ! Il me semble que le département informatique existe pourtant.

Pourriez-vous me faire parvenir copie de l'inventaire du patrimoine artistique joint au P.V de la police au moment de votre plainte suite à cette attaque cybernétique ?
Cet inventaire pourra déjà répondre partiellement à ma requête citoyenne dans l'attente de la fin de vos travaux en cours...

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Transparencia Belgium,

1 bijlage

Je pense que la réponse ne m'est pas destinée :-) c'est une demande de Mr
Azouzi mais je vous remercie de lui avoir répondu si vite avec déjà un
grand nombre d'information
Claude Archer
[1]Images intégrées 1
Le ven. 10 sept. 2021 à 10:50, Secretariat.1080
<[2][adresse email]> a écrit :

Monsieur Archer,

Nous vous remercions pour vos questions.
Vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse que nous pouvons vous
communiquer :

1° Le Musée communal travaille actuellement sur l'inventaire des
collections historiques et artistiques de la commune, travail de grande
envergure puisque son inventaire informatisé a été détruit par la
cyberattaque dont l'administration communale a été la victime en 2019.

2° Le Musée communal enregistre ses collections dans l'Inventaire du
patrimoine mobilier (IPM, [3]https://collections.heritage.brussels/fr)
développé par la Région de Bruxelles-Capitale. Cet inventaire est déjà
en ligne et peut être consulté librement par tout un chacun.

3° Pour des raisons évidentes de sécurité, les données relatives à la
valeur et à l'emplacement des œuvres ne sont pas dans le domaine public
et ne seront pas communiquées via l'IPM. Par ailleurs, les oeuvres d'art
appartenant à la commune soit n'ont pas fait l'objet d'une estimation
récente de leur valeur, soit n'ont jamais fait l'objet de la moindre
estimation, mission d'envergure (et coûteuse) qui serait à confier à des
expert(e)s.

4° Une première partie des oeuvres d'art devrait apparaître dès la fin
de l'année en cours dans l'IPM, mais l'inventoriage actualisé de toutes
les oeuvres va s'étaler sur plusieurs années compte tenu des moyens en
personnel qui peuvent être affectés à cette tâche.

Comme vous pouvez le constater, la Commune consent tous les efforts
possibles pour donner toute la publicité nécessaire à ses collections.

Bien à vous,

Secrétariat communal / Gemeentelijk secretariaat

Commune de Molenbeek-Saint-Jean / Gemeente Sint-Jans-Molenbeek
Rue du Comte de Flandre, n°20 / Graaf van Vlaanderenstraat, nr 20
Bruxelles 1080 Brussel
Tel : 02 / 412.37.51
Email : [4][adresse email]

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed <[5][FOI #2891 email]>
Envoyé : vendredi 10 septembre 2021 00:26 À : Administration communale
de Molenbeek <[6][Molenbeek-Saint-Jean request email]> Objet : Demande au nom
de la Liberté d'accès à l'information - Demande de la liste du
patrimoine artistique complet de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,

Madame le Bourgmestre Catherine MOUREAUX,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;

. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans
les institutions bruxelloises.

Je me permets de solliciter votre administration communale afin que
celle-ci me fasse parvenir une copie de la liste complète et détaillée
de l’entièreté du patrimoine artistique de votre commune, (tant les
œuvres d’intérieur que d’extérieur).

Pourriez-vous inclure dans votre liste les données suivantes ?

1/ Nom de l'œuvre + photos

2/ Nom de l’artiste

3/ Les dimensions/poids pour les bronzes et autres métaux comme l’argent

4/ Les caractéristiques artistiques de l’œuvre

5/ La valeur ou l’estimation récente de l’œuvre en euros

6/ Les lieux précis où vos œuvres sont exposées ou entreposées en date
de ce jour

7/ Le montant de la restauration et/ou de la maintenance des œuvres
concernées.

Je vous envoie, simultanément et en date de ce jour, une copie de ma
carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé
([7][adresse email]) à l’adresse suivante
([8][adresse email]).

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Par avance, je vous remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

AZOUZI Mohamed

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[13][FOI #2891 email]

[14][Molenbeek-Saint-Jean request email] n'est pas la bonne adresse pour les
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[15]https://transparencia.be/change_request/...

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[16]https://transparencia.be/help/officers

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vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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demande:

[17][FOI #2891 email]

[18][Molenbeek-Saint-Jean request email] n'est pas la bonne adresse pour les
demandes  Liberté d'accès à l'information à Commune de
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[19]https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[20]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
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[21][FOI #2891 email]

Is [22][Molenbeek-Saint-Jean request email] een verkeerd adres om Openbaarheid
van bestuur aan te vragen Gemeente Sint-Jans-Molenbeek? Indien ja,
gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

[23]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt,
worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[24]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen
om een link te plaatsen naar onze website.

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References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. https://collections.heritage.brussels/fr
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #2891 email]
6. mailto:[Molenbeek-Saint-Jean request email]
7. mailto:[adresse email]
8. mailto:[adresse email]
9. mailto:[FOI #2891 email]
10. mailto:[Molenbeek-Saint-Jean request email]
11. https://transparencia.be/change_request/...
12. https://transparencia.be/help/officers
13. mailto:[FOI #2891 email]
14. mailto:[Molenbeek-Saint-Jean request email]
15. https://transparencia.be/change_request/...
16. https://transparencia.be/help/officers
17. mailto:[FOI #2891 email]
18. mailto:[Molenbeek-Saint-Jean request email]
19. https://transparencia.be/change_request/...
20. https://transparencia.be/help/officers
21. mailto:[FOI #2891 email]
22. mailto:[Molenbeek-Saint-Jean request email]
23. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
24. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...