Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Jette

AZOUZI Mohamed made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Jette

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In afwachting van een heroverweging door Gemeente Jette m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Cher/Chère Commune de Jette,
Monsieur le Bourgmestre Hervé DOYEN,

. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises.
Je me permets de solliciter votre administration communale afin que celle-ci me fasse parvenir une copie de la liste complète et détaillée de l’entièreté du patrimoine artistique de votre commune, (tant les œuvres d’intérieur que d’extérieur).

Pourriez-vous inclure dans votre liste les données suivantes ?

1/ Nom de l'œuvre + photos
2/ Nom de l’artiste
3/ Les dimensions/poids pour les bronzes et autres métaux comme l’argent
4/ Les caractéristiques artistiques de l’œuvre
5/ La valeur ou l’estimation récente de l’œuvre en euros
6/ Les lieux précis où vos œuvres sont exposées ou entreposées en date de ce jour
7/ Le montant de la restauration et/ou de la maintenance des œuvres concernées.
Je vous envoie, simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé ([email address]) à l’adresse électronique officielle de Monsieur le Bourgmestre ([email address]).

Pourriez-vous accuser réception de ma demande ?

Par avance, je vous remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Cher/Chère Commune de Jette,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Jette' d'accès aux informations détenues par Commune de Jette.

Ma demande citoyenne n'ayant pas été satisfaite par votre administration communale, je me permets
par la présente, de demander l'avis de notre CADA Régionale.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed