Cher/Chère ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance,

Lors du conseil communal de janvier 2019, la commune de Pepinster mis à l'ordre du jour un appel d'offre en vue d'ouvrir une crèche au premier étage d'un bâtiment situé rue Mousset.

Sur base des informations dont je dispose, une demande d'agréation avait préalablement été introduite par l'ASBL "La Mandoline", justement pour ce local bien précis.

Étant conseiller communal à Pepinster, j'ai demandé à de nombreuses reprises à pouvoir consulter ce dossier. La commune n'a jamais donné suite à mes demandes.

Je vous demande donc de me faire parvenir la copie du dossier introduit par l'ASBL "La Mandoline" en ce compris les divers échanges entre vos services et l'administration communale, notamment les courriers et mails échangés.

Je vous en remercie par avance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean
Conseiller communal

SNACKERS Hugo, ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance

Bonjour Jean-Marie,

Le mail que tu as adressé à la boîte info de l’ONE m’est bien parvenu.

Actuellement, je ne peux répondre favorablement à ta demande pour les raisons suivantes :

1) La consultation d’un dossier d’un milieu d’accueil ou d’un projet d’un milieu d’accueil ne peut se faire que par des personnes qui justifient d’un intérêt manifeste à consulter le dossier.
2) Toutes les correspondances entre l’ONE et les PO et/ou les pouvoirs locaux n’ont pas vocation à être diffusées et communiquées. Formellement, seul un juge d’instruction peut en prendre connaissance et s’en faire remettre les originaux par le biais d’une apostille.

Au vu des motivations actuelles de ta demande, je ne peux y donner suite, car l’intérêt manifeste n’est pas suffisamment démontré.

Dès lors que la Commune ne veut pas te donner accès aux documents en ta qualité de conseiller communal, je suppose qu’ un droit de recours doit exister (tutelle ? Province ?).

Je reste à ta disposition pour de plus amples renseignements.

Bien à toi

Hugo SNACKERS
Coordinateur subrégional
Administration subrégionale de Liège
OFFICE DE LA NAISSANCE ET DE L'ENFANCE
Tél : +32 (0)4 344 94 94
Fax : +32 (0)4 344 94 99
Place Delcour 16, B-4020 LIEGE
ONE.be

-----Message d'origine-----
De : Administration subrégionale de Liège
Envoyé : lundi 13 janvier 2020 18:22
À : SNACKERS Hugo; DUCHESNE Béatrice
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de la copie du dossier ralatif à l'ouverture d'une crèche à Pepinster

Pourriez-vous donner suite à ce mail et mettre la boite info en copie cachée de votre réponse?
Merci,

Delphine

-----Message d'origine-----
De : Info - ONE
Envoyé : lundi 13 janvier 2020 09:06
À : Administration subrégionale de Liège Cc : Pro-one Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de la copie du dossier ralatif à l'ouverture d'une crèche à Pepinster

Bonjour,

Pourriez-vous répondre à la demande, ci-dessous, réceptionnée depuis notre site Internet.  Merci également de veiller à nous mettre en copie afin que nous puissions clôturer ce suivi.

Nous vous remercions d’avance pour votre collaboration.

InfONE
Direction des Relations Externes et Internationales OFFICE DE LA NAISSANCE ET DE L’ENFANCE Chaussée de Charleroi 95, B–1060 Bruxelles http://www.one.be   

     

-----Message d'origine-----
De : Fafchamps Jean [mailto:[FOI #1783 email]]
Envoyé : dimanche 12 janvier 2020 18:53
À : Info - ONE <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de la copie du dossier ralatif à l'ouverture d'une crèche à Pepinster

Cher/Chère ONE - Office de la Naissance et de l'Enfance,

Lors du conseil communal de janvier 2019, la commune de Pepinster mis à l'ordre du jour un appel d'offre en vue d'ouvrir une crèche au premier étage d'un bâtiment situé rue Mousset.

Sur base des informations dont je dispose, une demande d'agréation avait préalablement été introduite par l'ASBL "La Mandoline", justement pour ce local bien précis.

Étant conseiller communal à Pepinster, j'ai demandé à de nombreuses reprises à pouvoir consulter ce dossier. La commune n'a jamais donné suite à mes demandes.

Je vous demande donc de me faire parvenir la copie du dossier introduit par l'ASBL "La Mandoline" en ce compris les divers échanges entre vos services et l'administration communale, notamment les courriers et mails échangés.

Je vous en remercie par avance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fafchamps Jean
Conseiller communal

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