We weten niet of het meest recente antwoord op deze vraag al dan niet de gevraagde informatie bevat – als u Daenens bent, gelieve in te loggen en het aan iedereen door te geven.

demande de document relatif au marché public PRDB (parking right data base)

Daenens made this Openbaarheid van bestuur request to Parking Brussels - Parkeeragentschap van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Automatic anti-spam measures are in place for this older request. Please let us know if a further response is expected or if you are having trouble responding.

Wij verwachten dat Daenens de recente antwoorden leest en de status aanpast.

Cher/Chère Parking Brussels - Agence régionale bruxelloise du stationnement,

Je souhaite obtenir les documents relatifs au renouvellement du marché public concernant la PRDB (parking right data base).
A savoir :
- le marché public initial (cahier des charges) ;
- Tous les documents relatif aux différents services ayant participés/rédigés ce MP (services clientèle, IT, juridique, direction);
- tous les documents validant ce MP
- tous les documents remis par les prestataires pour cet appel d’offre ;
- tous les documents des analyses détaillées pour chacune des offres (interne et externe);
- Tous les documents relatifs au choix du prestataire suivant ces 2 analyses ;
- tous les documents des services concernés pour la décision d’annuler ce marché et d’en refaire un nouveau ;
En fait je souhaite obtenir tous les documents internes relatif à ce MP ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Stéphane Daenens

Parking - noreply, Parking Brussels - Parkeeragentschap van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Chère Madame, Cher Monsieur

 

Nous avons bien reçu votre message et nous vous en remercions.

Votre dossier est actuellement à l’étude auprès de notre service
clientèle.

Nous répondons à votre demande dans les plus brefs délais.

Nous vous demandons de ne pas réagir à cet email.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments
distingués

 

----------

 

Geachte Mevrouw, Geachte Heer,

 

Wij hebben uw e-mail goed ontvangen en bedanken u hiervoor.

Uw dossier wordt momenteel door onze klantendienst behandeld.

We vragen u om niet op deze email te beantwoorden.

Wij zullen u zo snel mogelijk op de hoogte brengen.

 

Met vriendelijke groeten

Service Clientèle - Klantendienst

[1][IMG]

[2]parking.brussels | Rue de l’Hôpital 31 Gasthuisstraat | 1000
Bruxelles/Brussel | T. 0800 35 678

References

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1. https://eur02.safelinks.protection.outlo...
2. https://eur02.safelinks.protection.outlo...

VERRAES Patrick, Parking Brussels - Parkeeragentschap van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

1 bijlage

Cher Monsieur Daenens,

 

Nous nous référons à votre mail du 22 septembre via le site de
« transparencia.be » adressé à « [Parking Brussels - Agence régionale bruxelloise du stationnement request email] » en ce qui
concerne votre demande d’accès de documents administratifs (marché PRDB).

 

Comme nous ne disposons pas d’une adresse mail de votre part nous
répondons sous toute réserve sur le lien mentionné par vous sur le site de
transparencia.be.

 

Nous supposons que cette demande formulée par vous dans l’objet du mail
«demande au nom de la Liberté d'accès à l'information »  se fonde sur le
« Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la
Commission communautaire commune et la Commission communautaire française
relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions
bruxelloises » du 16 mai 2019.

 

Cependant votre demande  est  irrecevable en vertu de l’art. 18. § 1er. §
2. Points -1° et -2° du Décret et Ordonnance précités.

 

Effectivement l’art. 18. § 1er. § 2. Stipule :

 

« La demande est irrecevable :

- 1° si elle n'est pas signée par le demandeur.

  Les personnes morales, outre la signature de leur fondé de pouvoir,
mentionnent dans leur demande leur numéro d'inscription à la
banque-carrefour des entreprises visée à l'article III.15 du code de droit
économique ou fournissent une copie de leurs statuts lorsqu'il s'agit
d'une personne morale de droit étranger.

  En cas d'envoi de la demande par courriel, celui-ci est considéré comme
valablement signé lorsque le demandeur, ou le fondé de pouvoir de la
demanderesse personne morale, joint à son courriel une photocopie, une
photographie ou un scan d'un document d'identité (nous soulignons).

  et - 2° si elle ne précise pas le nom et l'adresse du demandeur (nous
soulignons)».

 

Cordialement,
Met vriendelijke groeten,

Patrick Verraes
Service Juridique | Juridische Dienst

[1]cid:image001.jpg@01D2A3CE.1B2CFF90
[2]parking.brussels | Rue de l’Hôpital 31 Gasthuisstraat | 1000
Bruxelles/Brussel | [3]Lieux d’accueil – [4]Onthaalpunten | T. 02 563 39
00

 

References

Visible links
1. http://parking.brussels/
2. http://parking.brussels/
3. http://parking.brussels/fr/contact
4. http://parking.brussels/nl/contact

Cher/Chère VERRAES Patrick,

Je vous remercie pour votre réponse. Je vous envoie comme demandé par mail (votre mail professionnel) ce jour copie de ma carte d'identité afin que vous puissiez répondre à ma requête.
Je souhaite obtenir la réponse via la demande adressé par la plateforme Transparencia.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Daenens

VERRAES Patrick, Parking Brussels - Parkeeragentschap van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

1 bijlage

Cher Monsieur Daenens,

 

Nous nous référons à votre mail du 5 octobre en ce qui concerne votre
demande d’accès de documents administratifs (documents PRDB) après avoir
constaté l’irrecevabilité de votre demande du 22 septembre.

 

Nous supposons toujours que cette demande formulée par vous dans l’objet
du mail «demande au nom de la Liberté d'accès à l'information »  se fonde
sur le « Décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans
les institutions bruxelloises » du 16 mai 2019 (ci-après DOC).

 

Nous vous informons que conformément l’art. 20. § 2. du DOC le délai pour
répondre à votre demande est porté à 40 jours ouvrables vu le volume et la
complexité des informations demandés par vous. 

 

Cordialement,
Met vriendelijke groeten,

Patrick Verraes
Service Juridique | Juridische Dienst

[1]cid:image001.jpg@01D2A3CE.1B2CFF90
[2]parking.brussels | Rue de l’Hôpital 31 Gasthuisstraat | 1000
Bruxelles/Brussel | [3]Lieux d’accueil – [4]Onthaalpunten | T. 02 563 39
00

 

References

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1. http://parking.brussels/
2. http://parking.brussels/
3. http://parking.brussels/fr/contact
4. http://parking.brussels/nl/contact

VERRAES Patrick, Parking Brussels - Parkeeragentschap van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

1 bijlage

Monsieur Daenens,

 

Nous nous référons à votre demande du 5 octobre 2022 d’accès aux documents
administratifs en particulier les documents relatifs au marché public dit
PRDB.

 

Pour rappel, votre demande a été considérée comme irrecevable en date du
22 septembre en ce qu’elle ne répondait pas au prescrit légal. A cet
égard, nous nous référons « Décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans
les institutions bruxelloises » du 16 mai 2019 (ci-après DOC). En effet,
nous supposons que votre demande « au nom de la Liberté d'accès à
l'information » se fonde sur cette règlementation spécifique.

 

Par mail en date du 24 octobre 2022, nous vous informions du délai de 40
jours ouvrables dans lequel une réponse doit être formulée et ce,
conformément à l’article 20§2 du DOC.

 

Vos demandes concernant notre marché public PRDB-BIPASS sont les
suivantes:

 

“Je souhaite obtenir les documents relatifs au renouvellement du marché
public concernant la PRDB (parking right data base) A savoir:

1- le marché public initial (cahier des charges);

2- Tous les documents relatifs aux différents services ayant
participés/rédigés ce MP (services clientèle, IT, juridique, direction);

3- tous les documents validant ce MP;

4- tous les documents remis par les prestataires pour cet appel d’offre;

5- tous les documents des analyses détaillées pour chacune des offres
(interne et externe);

6- Tous les documents relatifs au choix du prestataire suivant ces 2
analyses;

7- tous les documents des services concernés pour la décision d’annuler ce
marché et d’en refaire un nouveau ;

8- En fait je souhaite obtenir tous les documents internes relatif à ce
MP;”

 

En ce qui concerne vos demandes nous répondons point par point :

 

1-      Le cahier des charges vous sera communiqué;

2-      Votre demande est formulée de manière beaucoup trop générale.
Effectivement nous suivons une procédure stricte en ce qui concerne les
marchés publics. Le service juridique en concertation avec le service
opérationnel remet un modèle adéquat pour la procédure spécifique. Ensuite
le service opérationnel rédige un cahier des charges et après un dernier
contrôle par le service juridique le cahier des charges est soumis à notre
conseil d’administration pour approbation (voire votre point 3).

3-      Approbation du cahier des charges par notre conseil
d’administration: le PV vous sera communiqué.

4-      Vous recevrez les offres des deux soumissionnaires qui ont fait
l’objet d’une décision motivée d’attribution: Be-Mobile et Parkeon
(actuellement flowbird).

5-      La décision motivée d’attribution avec l’analyse vous sera
communiqué également.

6-      Voir point ci-dessus.

7-      Ce marché public n’a jamais fait l’objet d’une “annulation”, au
contraire il a été prolongé (avant l’expiration) pour permettre à
parking.brussels de lancer un nouveau marché.

8-      Votre demande est formulée à nouveau trop générale et constitue
par ailleurs une répétition des demandes dans vos autres points.

Vu le volume des fichiers, les documents vous seront transmis séparément
par We-Transfer vers votre adresse email personnel
([adresse email]).

 

 

Cordialement,
Met vriendelijke groeten,

Patrick Verraes
Service Juridique | Juridische Dienst

[1]cid:image001.jpg@01D2A3CE.1B2CFF90
[2]parking.brussels | Rue de l’Hôpital 31 Gasthuisstraat | 1000
Bruxelles/Brussel | [3]Lieux d’accueil – [4]Onthaalpunten | T. 02 563 39
00

 

References

Visible links
1. http://parking.brussels/
2. http://parking.brussels/
3. http://parking.brussels/fr/contact
4. http://parking.brussels/nl/contact

Cher/Chère VERRAES Patrick,

Je vous remercie pour ces documents, cependant, je parlais du dernier marché PRDB 2021 et non pas du premier marché.
Pourriez-vous dès lors me transmettre les documents relatifs au marché 2021.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Daenens

VERRAES Patrick, Parking Brussels - Parkeeragentschap van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Monsieur Daenens,

Il n'y a qu'un seul marché dénommée PRDB (BIPASS) c'est celui dont je vous ai envoyé toutes les pièces disponibles et qui est par ailleurs toujours en cours.

Veuillez préciser votre demande et me dire quel est le nom exact du marché dont vous souhaitez les pièces.

Cordialement,
Met vriendelijke groeten,

Patrick Verraes
Service Juridique | Juridische Dienst

parking.brussels | Rue de l’Hôpital 31 Gasthuisstraat | 1000 Bruxelles/Brussel | Lieux d’accueil – Onthaalpunten | T. 02 563 39 00

-----Oorspronkelijk bericht-----
Van: Daenens <[FOI #3494 email]>
Verzonden: vrijdag 18 november 2022 12:56
Aan: VERRAES Patrick <pverraes@parking.brussels>
Onderwerp: Re: demandes concernant le marché PRDB

Cher/Chère VERRAES Patrick,

Je vous remercie pour ces documents, cependant, je parlais du dernier marché PRDB 2021 et non pas du premier marché.

Pourriez-vous dès lors me transmettre les documents relatifs au marché 2021.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Daenens

De aangehaalde delen tonen

We weten niet of het meest recente antwoord op deze vraag al dan niet de gevraagde informatie bevat – als u Daenens bent, gelieve in te loggen en het aan iedereen door te geven.