Chère commune de Nassogne
Pourriez-vous me fournir, pour la période de janvier 2022 à juin 2023 inclus et en réponse à cet email, les documents reprenant les sommes mensuelles qui ont été payées en « faisant fonction » de remplacement de directeur général lorsque Charles Quirynen était en congé ?
Je n’ai pas besoin de savoir à qui étaient destinées ces sommes. Je veux juste voir, le Directeur financer expliquant dans son rapport annuel 2022 que les frais de personnel « … augmentent de 428 303 € soit 9,95 %. L’indexation des salaires liée à l’inflation explique 5,33 % d’augmentation », dans quelle mesure ces primes ont augmenté ce poste.
D’avance, merci.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

En effet, cette demande n'a encore reçu aucune réponse, même pas l'accusé de réception auquel on pouvait s'attendre.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Gemeente Nassogne

1 bijlage

Monsieur Evrard,

En pièce jointe l'échange de mail concernant cette demande, où vous indiquez passer par Transparencia.

Dès lors, nous attendions le recours à Transparencia.

Cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4613 email]>
Envoyé : lundi 16 octobre 2023 11:55
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

En effet, cette demande n'a encore reçu aucune réponse, même pas l'accusé de réception auquel on pouvait s'attendre.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4613 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Cher/Chère Quentin Paquet,

Je ne comprends pas votre phrase : "Dès lors, nous attendions le recours à Transparencia."

La plateforme Transparencia sert juste à faire des demandes, c'est pourquoi je l'ai utilisée après que le Directeur financier m'aie demandé d'en faire une. Il n'y a jamais eu de recours possible via Transparencia ?
Pouvez-vous m'expliquer ce que vous voulez dire ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Gemeente Nassogne

Bonjour,

Vous indiquez "je vais aller passer par Transparencia". Nous attendions dès lors la demande via ce canal.

Cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4613 email]>
Envoyé : lundi 16 octobre 2023 12:20
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"

Cher/Chère Quentin Paquet,

Je ne comprends pas votre phrase : "Dès lors, nous attendions le recours à Transparencia."

La plateforme Transparencia sert juste à faire des demandes, c'est pourquoi je l'ai utilisée après que le Directeur financier m'aie demandé d'en faire une. Il n'y a jamais eu de recours possible via Transparencia ?
Pouvez-vous m'expliquer ce que vous voulez dire ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

De aangehaalde delen tonen

Cher Quentin Paquet,

La demande a été faite le 25 septembre et votre compte email donne un accusé de réception à la même date !

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Gemeente Nassogne

Monsieur,

Comme il vous l'avait été demandé par le Directeur financier lorsque vous avez introduit, via votre adresse privée, cette demande, nous vous saurions gré de bien vouloir répondre à notre demande (restée sans suite).

Je la reproduis ci-après.

Bonjour M Evrard,

Permettez-moi de vous rappeler la teneur de l'article L3231-1 du cdld :

En vertu de l'article L3231-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, « le droit de consulter un document administratif d'une autorité administrative … communale et de recevoir une copie du document consiste en ce que chacun, selon les conditions prévues par le présent code, peut prendre connaissance sur place de tout document administratif, obtenir des explications à son sujet et en recevoir communication sous forme de copie. Pour les documents à caractère personnel, le demandeur doit justifier d'un intérêt ».

La demande doit être formulée par écrit auprès du collège communal et indiquer clairement la matière concernée, ainsi que, si possible, les documents administratifs visés.

Il existe des situations dans lesquelles l'autorité administrative devra rejeter semblable demande (atteinte à la vie privée, d'autres dans lesquelles elle pourra la rejeter (hypothèses où la demande :

- concerne un document administratif dont la divulgation peut être source de méprise, le document étant inachevé ou incomplet ;

- concerne un avis ou une opinion communiquée librement et à titre confidentiel à l’autorité ;

- est manifestement abusive ou répétée ;

- est formulée de façon manifestement trop vague).

Vous voudrez bien dès lors adresser votre demande écrite au collège communal, tout en justifiant d'un intérêt, s'agissant ici de données à caractère personnel ( rémunération du directeur général faisant fonction), celui-ci statuera sur la délivrance de cette information.

Veuillez noter également que votre demande ne porte pas directement sur un docuement administratif, visé par le décrêt, mais sur les conséquences de celui-ci, a savoir la désignation d'un directeur général faisant fonction durant l'absence du titulaire. Il n'est donc pas certain, à ce stade, nous allons investiguer, que cette information soit délivrable.

Notez également que le décrêt prévoit expressement une possibilité de refus sur les demandes abusives ou reptées.
Je tenais a vous en informer.

D'autre part je m'engage a vous fournir l'information dès que le collège communal m'en donnera instruction, sachez cependant que cette information n'est pas directement accessible dans la comptabilité et qu'il faudra plusieurs heures de travail de ma part comme du service du personnel pour isoler cette information des articles budgétaires de salaire.

En restant à votre disposition veuillez agréer M evrard l'assurance de ma parfaite considération.

Commune de NASSOGNE
Nicolas HERCOT
Directeur Financier AC + CPAS.
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.59
[adresse email]
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Bien cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

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SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4613 email]>
Envoyé : lundi 25 septembre 2023 08:07
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"

Chère commune de Nassogne

Pourriez-vous me fournir, pour la période de janvier 2022 à juin 2023 inclus et en réponse à cet email, les documents reprenant les sommes mensuelles qui ont été payées en « faisant fonction » de remplacement de directeur général lorsque Charles Quirynen était en congé ?

Je n’ai pas besoin de savoir à qui étaient destinées ces sommes. Je veux juste voir, le Directeur financer expliquant dans son rapport annuel 2022 que les frais de personnel « … augmentent de 428 303 € soit 9,95 %. L’indexation des salaires liée à l’inflation explique 5,33 % d’augmentation », dans quelle mesure ces primes ont augmenté ce poste.

D’avance, merci.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #4613 email]

Is [Nassogne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Nassogne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

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https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

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Cher/Chère Quentin Paquet,
Je pense que ma demande originale est claire :
Chère commune de Nassogne
Pourriez-vous me fournir, pour la période de janvier 2022 à juin 2023 inclus et en réponse à cet email, les documents reprenant les sommes mensuelles qui ont été payées en « faisant fonction » de remplacement de directeur général lorsque Charles Quirynen était en congé ?
Je n’ai pas besoin de savoir à qui étaient destinées ces sommes. Je veux juste voir, le Directeur financer expliquant dans son rapport annuel 2022 que les frais de personnel « … augmentent de 428 303 € soit 9,95 %. L’indexation des salaires liée à l’inflation explique 5,33 % d’augmentation », dans quelle mesure ces primes ont augmenté ce poste.
D’avance, merci.

Je ne vois pas pourquoi, soudain, cela devrait être demandé par écrit.
Si je n'ai pas d'informations de votre part pour le 25/10, je serai à nouveau dans l'obligation d'envoyer tout cela à la CADA.
En plus, vous m'avez fait savoir que, pour toute demande, je devais passer par vous (je peux vous rappeler votre mail si vous l'avez oublié), et maintenant, vous dites que c'est par le Collège.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Gemeente Nassogne

Bonjour,

En effet, les demandes doivent passer par le DG. Elles sont ensuite transférées vers le Collège.

Cela vous a déjà été expliqués à maintes reprises.

Le point sera à l'ordre du jour du Collège de ce lundi 23 octobre.

Cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

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SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4613 email]>
Envoyé : mardi 17 octobre 2023 11:23
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"

Cher/Chère Quentin Paquet,
Je pense que ma demande originale est claire :
Chère commune de Nassogne
Pourriez-vous me fournir, pour la période de janvier 2022 à juin 2023 inclus et en réponse à cet email, les documents reprenant les sommes mensuelles qui ont été payées en « faisant fonction » de remplacement de directeur général lorsque Charles Quirynen était en congé ?
Je n’ai pas besoin de savoir à qui étaient destinées ces sommes. Je veux juste voir, le Directeur financer expliquant dans son rapport annuel 2022 que les frais de personnel « … augmentent de 428 303 € soit 9,95 %. L’indexation des salaires liée à l’inflation explique 5,33 % d’augmentation », dans quelle mesure ces primes ont augmenté ce poste.
D’avance, merci.

Je ne vois pas pourquoi, soudain, cela devrait être demandé par écrit.
Si je n'ai pas d'informations de votre part pour le 25/10, je serai à nouveau dans l'obligation d'envoyer tout cela à la CADA.
En plus, vous m'avez fait savoir que, pour toute demande, je devais passer par vous (je peux vous rappeler votre mail si vous l'avez oublié), et maintenant, vous dites que c'est par le Collège.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

De aangehaalde delen tonen

Quentin Paquet, Gemeente Nassogne

Monsieur Evrard,

Le point a été porté à l'ordre du jour de la séance du Collège du 23/10.

Pourriez-vous justifié d'un intérêt à obtenir ces données à caractère personnel ?
En effet, la loi prévit que pour obtenir des données à caractère personnel, vous devez justifier d'un intérêt. Ici, nous parlons bien de connées à caractère personnel, vu que les sommes mensuelles dont vous faites mention, ont été payées à un agent déterminé (à savoir le Directeur général faisant fonction).
On parle donc d'une rémunération d'un agent, constituant par essence une donnée à caractère personnel au sens de la législation en vigueur.

Sans cette justification d'un intérêt particulier, le Collège, conformément à la législation en vigueur, ne peut donner ces informations.

Par ailleurs, il souhaite exprimer quelques éclaircissements par rapport aux insinuations que vous évoquées.

Lors de la présentation du compte 2022, le Directeur financier a en effet évoqué une augmentation des frais de personnel, passant de 4.303.574€ (2021) à 4.731.877€ (2022).
Le delta est donc de 428.303 €, justifié pour 229.380,49% par les nombreux sauts d'index vécu en 2022. Cela représente 5,33%.

Le surplus de cette hausse est justifié par diverses raisons dont les plus importantes sont les suivantes :

- Engagement d'un Directeur financier. En effet, la commune fonctionnait auparavant avec un receveur régional, dont le salaire apparaissait non pas dans les dépenses de personnel mais dans les transferts, qui ont donc diminué pour cette raison.
- L'engagement d'un agent technique D7 au service travaux.
- Les différentes promotion et évolution de carrière du personnel communal.

Le Collège a bien conscience de la difficulté pour un citoyen de comprendre la complexité des inscriptions budgétaires et comptables et rappelle que l'administration se tient à disposition pour les questions techniques.

Bien cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4613 email]>
Envoyé : mardi 17 octobre 2023 11:23
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"

Cher/Chère Quentin Paquet,
Je pense que ma demande originale est claire :
Chère commune de Nassogne
Pourriez-vous me fournir, pour la période de janvier 2022 à juin 2023 inclus et en réponse à cet email, les documents reprenant les sommes mensuelles qui ont été payées en « faisant fonction » de remplacement de directeur général lorsque Charles Quirynen était en congé ?
Je n’ai pas besoin de savoir à qui étaient destinées ces sommes. Je veux juste voir, le Directeur financer expliquant dans son rapport annuel 2022 que les frais de personnel « … augmentent de 428 303 € soit 9,95 %. L’indexation des salaires liée à l’inflation explique 5,33 % d’augmentation », dans quelle mesure ces primes ont augmenté ce poste.
D’avance, merci.

Je ne vois pas pourquoi, soudain, cela devrait être demandé par écrit.
Si je n'ai pas d'informations de votre part pour le 25/10, je serai à nouveau dans l'obligation d'envoyer tout cela à la CADA.
En plus, vous m'avez fait savoir que, pour toute demande, je devais passer par vous (je peux vous rappeler votre mail si vous l'avez oublié), et maintenant, vous dites que c'est par le Collège.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

De aangehaalde delen tonen

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je ne demande pas de données personnelles, je dis bien dans ma demande "Je n’ai pas besoin de savoir à qui étaient destinées ces sommes". Il y a eu, je pense plusieurs personnes qui on "fait les fonctions".
Si vous préférez, vous pouvez juste me donner la somme totale pour les mois de janvier à décembre 2022 et pour janvier à juin 2023.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Gemeente Nassogne

Cher Monsieur,

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) dit ceci (art. 4, 1) :
(...)est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Dès bien, bien que vous ne demandiez pas, de prime abord, des données à caractère personnelles, celles-ci sont à considérer comme telles au regard du RGPD dès lors qu'il est très simple d'identifier la ou les personnes concernées par votre demande.

Cordialement,
---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
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-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4613 email]>
Envoyé : jeudi 26 octobre 2023 16:17
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je ne demande pas de données personnelles, je dis bien dans ma demande "Je n’ai pas besoin de savoir à qui étaient destinées ces sommes". Il y a eu, je pense plusieurs personnes qui on "fait les fonctions".
Si vous préférez, vous pouvez juste me donner la somme totale pour les mois de janvier à décembre 2022 et pour janvier à juin 2023.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #4613 email]

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https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

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Dans des décisions qu’elle vous a envoyées par le passé, la CADA vous signifie que « La Commission rappelle que les données relatives à des personnes exerçant une fonction publique ne bénéficient pas d’une protection équivalente à celles des autres personnes physiques. En l’espèce, la “situation administrative” telle que celle du Directeur général avant sa mise à la retraite, est une donnée à caractère personnel relevant de l’exercice de la fonction publique. »
Il doit en être de même pour le Directeur général faisant fonction.
Je prends donc votre réponse comme un refus de communiquer les informations et j’envoie le dossier à la CADA
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J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

J'ai bien reçu de Madame Henquinet, suite à la décision de la CADA, les documents pour 2022 mais ma demande était "pour la période de janvier 2022 à juin 2023 inclus".
J'attends donc toujours les documents pour 2023.

Meilleurs voeux pour 2024

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Evrard Alain

Quentin Paquet, Gemeente Nassogne

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement absent du bureau jusqu'au 1er janvier 2024 inclus et
ne prendrai connaissance de votre mail qu'après cette date.

Durant mon absence, je vous invite à contacter Madame Nathalie HENQUINET,
Directrice générale faisant fonction ([adresse email]).

Attention, votre mail ne sera pas automatiquement redirigé.

Permettez-moi de vous souhaitez d'excellentes fêtes de fin d'année et,
d'ores et déjà, une merveilleuse année 2024.

Bien cordialement,

--

 

 

  Quentin PAQUET 

Commune de Directeur général
NASSOGNE 
Place communale, 2 - 6950 Nassogne  

084/22.07.42  

[1][Nassogne request email]  

[2]www.nassogne.be - [3]https://www.facebook.com/AC.Nassogne/ 

 

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et
reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et
revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur
délégué.  

SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail. 

References

Visible links
1. mailto:[Nassogne request email]
2. http://www.nassogne.be/
3. https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

Je suis toujours en attente des documents 2023. Dois-je retourner vers la CADA ?

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Gemeente Nassogne

1 bijlage

En annexe les documents manquants.

Bien cordialement,

---

Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne 
084/22.07.42
[Nassogne request email] 
www.nassogne.be - https://www.facebook.com/AC.Nassogne/

Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.
SVP, pensez à notre environnement avant d'imprimer cet e-mail.

-----Message d'origine-----
De : Evrard Alain <[FOI #4613 email]>
Envoyé : samedi 30 décembre 2023 08:45
À : Quentin Paquet <[adresse email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"

Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne.

J'ai bien reçu de Madame Henquinet, suite à la décision de la CADA, les documents pour 2022 mais ma demande était "pour la période de janvier 2022 à juin 2023 inclus".
J'attends donc toujours les documents pour 2023.

Meilleurs voeux pour 2024

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

De aangehaalde delen tonen

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[FOI #4613 email]

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

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Cher Quentin Paquet,

Merci pour ces documents. Dommage qu'il ait fallu une fois de plus passer par la CADA pour les obtenir.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Transparencia Belgium,

1 bijlage

La CADA wallonne a donné raison à Alain Evrard. voici la décision CADA

Voilà où se trouvent à présent les décisions CADA :
[1]https://wallex.wallonie.be/contents/djas...

Voilà la 367 : [2]https://wallex.wallonie.be/contents/djas...

Et ci-joint, la 367 anonymisée

References

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1. https://wallex.wallonie.be/contents/djas...
2. https://wallex.wallonie.be/contents/djas...

Transparencia Belgium,

1 bijlage

Et voici le montants des primes versées "faisant  fonction"que nassogne a
enfin envoyé suite à la décision de la CADA