Demande de document

Evrard Alain made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Nassogne

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De aanvraag werd beantwoord.

Chère Commune de Nassogne,

Lors de la Réunion du Conseil Communal de Nassogne du 26 octobre 2021, il a été décidé de mettre en location le "Château du Bois" à Monsieur Philippe Marchal.

Lors des questions-réponses à Monsieur Marchal dans le cadre de son explication sur le futur de ce lieu, il a plusieurs fois été évoqué la convention de location de ce bien.
Pouvez-vous m'envoyer, en réponse à cet email cette convention de location. Il s'agit d'un document administratif et chaque citoyen a donc le droit d'en demander copie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Cher/Chère Commune de Nassogne,

J'ai reçu ce document par voie privée, je vous remercie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain