Demande de document

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gemeente Nassogne, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Cher/Chère Commune de Nassogne,

Le mardi 14 septembre 2021 en matinée a eu lieu à la Maison Rurale de Nassogne une réunion de « debriefing » à propos des inondations qui ont touché la Commune les 14 et 15 juillet 2021.
Je sais par des messages privés échangés avec vos services qu’un procès-verbal de cette réunion a été rédigé.
L’article 32 de la Constitution disposant que : « Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle fixée à l’article 134 », je souhaite recevoir une copie de ce document.
Je vous remercie d’avance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Gemeente Nassogne

Bonjour,

A la suite des inondations de la mi-juillet, le plan d'urgence a
immédiatement été déclenché au niveau de la Commune.

Le mois de septembre venu, il a fallu faire le point sur l'ensemble des
actions menées en urgence, ainsi que les autres. C'est pourquoi les
services communaux se sont rencontrés pour débriefer la situation, ce
qui a été fait ce 14 septembre.

Un procès-verbal fut en effet réalisé, servant de base à d'autres
discussions sur ce même thème. Ce document, purement interne à
l'adminsitration, est un document de travail, qui revêt un caractère
inachevé et incomplet, en ce sens que de nombreuses question y sont
soulevées et que des réponses doivent y être apportées. Nous en
souhaitons pas transmettre ce document de manière brute à un citoyen, ce
qui serait source de mépris, tant il doit être retravaillé sur base des
réponses qui pourront être apportées par des organismes extérieurs que
nous devons encore interroger.

Toutefois, pour assurer la transparence par rapport aux citoyens
concernant ces inondations qui ont touché à grande ampleur notre
commune, un point complet (à savoir bien plus large que ce debriefing)
sera réalisé en séance publique du conseil communal, qui se réunit ce
mardi 28 septembre, en présentiel. J'attire également l'attention sur le
fait que notre Commune assure désormais depuis deux ans une rediffusion
du Conseil communal, accessible via la page YouTube de la Commune de
Nassogne.

J'espère avoir pu répondre à votre interrogation et vous souhaite une
agréable journée.

Bien cordialement,

--
Quentin PAQUET

Chef de bureau administratif
084/22.07.42
6950 NASSOGNE

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.

Le 23/09/2021 07:01, Evrard Alain a écrit :

De aangehaalde delen tonen

Cher/Chère Quentin Paquet,

Merci pour ta réponse.
Je vais jouer le jeu pour l'instant et attendre le conseil communal.
Bon week-end

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Cher/Chère Quentin Paquet,

Est-ce que votre document a déjà été retravaillé ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Evrard Alain

Quentin Paquet, Gemeente Nassogne

Cher Monsieur,

Des réponses restent toujours en attente pour compéter ledit document.

Bien cordialement,

Quentin Paquet

Le 2021-10-26 07:59, Evrard Alain a écrit :

De aangehaalde delen tonen

--
Quentin PAQUET

Chef de bureau administratif
084/22.07.42

Chère Commune de Nassogne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de document' d'accès aux informations détenues par Commune de Nassogne à propos de la réunion de "débriefing" concernant les inondations des 14 et 15 juillet 2021.

Il y a plus de trois mois que la réunion a eu lieu. Je suppose donc que vous avez eu les réponses à vos questions.
Pouvez-vous donc alors m'envoyer en réponse à cet email, une copie du PV de cette réunion du 14 septembre.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

D'avance, je vous remercie et je vous souhaite des très belles fêtes de fin d'année et une année 2022 beaucoup plus calme.

Evrard Alain

Gemeente Nassogne

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement absent du bureau et ne prendrai connaissance de votre mail qu'à mon retour.

Durant mon absence, je vous invite à contacter Monsieur Charles Quirynen([adresse email] - 084/22.07.63), Directeur général.

Attention, votre mail ne sera pas automatiquement redirigé.

Bien cordialement

--
Quentin PAQUET

Chef de bureau administratif
084/22.07.42
6950 NASSOGNE

Disclaimer : Ce message n'engage aucunement l’Administration communale de Nassogne et reste informel. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre et revêtu de la signature du Bourgmestre et du Directeur Général ou de leur délégué.