Demande de copie intégrale non censurée des documents administratifs concernant l'octroi des marchés publics dans le cadre des campagnes de vaccination contre la Covid19

Isabelle Duchateau made this Openbaarheid van bestuur request to Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu

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Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Isabelle Duchateau

Cher/Chère Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement,

Je demande à l’administration de me fournir, dans le respect du délai légal et des principes de bonne administration :

La copie intégrale de la totalité des documents administratifs (allant de 2020 à aujourd'hui), y compris les échanges de mails ou de textos entre le Ministre de la Santé et son administration, ainsi que ceux entre le Ministre et l'administration européenne concernant les marchés publics octroyés par l’Union européenne et/ou les autorités belges dans le cadre des campagnes de vaccination contre la Covid19, ainsi que tout autre document (amendements, annexes,…) lié à ces campagnes de vaccination.

En cas de refus ou de non-transmission, je remercie l’administration de bien vouloir respecter la loi sur la motivation formelle des actes administratifs en basant sa décision sur des considérations de faits et de droit, adéquates et exactes.

Je vous remercie d’avance pour l’attention accordée à la présente et me place dans l’attente de vous lire., y compris les échanges de mails entre le ministre et son administration,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Isabelle Duchateau

Service Center Health,

6 bijlagen

Bonjour,

Merci pour votre message.

Nous le traiterons dans les meilleurs délais et nous vous tiendrons au
courant de la suite qui lui sera réservée.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez d'autres questions.

Cordialement,

 

 

Service Center Santé

Une collaboration entre le SPF Santé Publique, l’INAMI et l’AFMPS
Avenue Galilée 5 - 1210 Bruxelles
T + 32 (0)2 524 97 97

 
[1]www.health.belgium.be [2]www.inami.fgov.be [3]www.afmps.be

Ne gaspillez pas nos ressources naturelles en imprimant inutilement ce
courriel
Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, veuillez nous le faire
savoir et le supprimer

 

 

Votre question, suggestion ou plainte

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Cher/Chère Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne
alimentaire et Environnement,

Je demande à l’administration de me fournir, dans le respect du délai
légal et des principes de bonne administration :

La copie intégrale de la totalité des documents administratifs (allant de
2020 à aujourd'hui), y compris les échanges de mails ou de textos entre le
Ministre de la Santé et son administration, ainsi que ceux entre le
Ministre et l'administration européenne concernant les marchés publics
octroyés par l’Union européenne et/ou les autorités belges dans le cadre
des campagnes de vaccination contre la Covid19, ainsi que tout autre
document (amendements, annexes,…) lié à ces campagnes de vaccination.

En cas de refus ou de non-transmission, je remercie l’administration de
bien vouloir respecter la loi sur la motivation formelle des actes
administratifs en basant sa décision sur des considérations de faits et de
droit, adéquates et exactes.

Je vous remercie d’avance pour l’attention accordée à la présente et me
place dans l’attente de vous lire., y compris les échanges de mails entre
le ministre et son administration,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Isabelle Duchateau

De aangehaalde delen tonen

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[FOI #4522 email]

Is [SPF Santé request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur
aan te vragen Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de
Voedselketen en Leefmilieu? Indien ja, gelieve met ons contact op te
nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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Ref:MSG3659436

References

Visible links
1. www.health.belgium.be
http://www.health.belgium.be/
2. www.inami.fgov.be
http://www.inami.fgov.be/
3. www.afmps.be
http://www.afmps.be/

Cher/Chère Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de copie intégrale non censurée des documents administratifs concernant l'octroi des marchés publics dans le cadre des campagnes de vaccination contre la Covid19' d'accès aux informations détenues par Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

En effet, je n'ai reçu, à ce jour, qu'une réponse automatique à ma demande.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/demande_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Isabelle Duchateau

Service Center Health,

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Cordialement,

 

 

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Cher/Chère Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne
alimentaire et Environnement,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des
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J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande de copie
intégrale non censurée des documents administratifs concernant l'octroi
des marchés publics dans le cadre des campagnes de vaccination contre la
Covid19' d'accès aux informations détenues par Service public fédéral
Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

En effet, je n'ai reçu, à ce jour, qu'une réponse automatique à ma
demande.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
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Isabelle Duchateau

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Ref:MSG3771349

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3. www.afmps.be
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