Demande de copie de l'acte d'acquisition du site du stade communal actuel

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Chère Ville de La Louvière,
Monsieur le Bourgmestre GOBERT,

Dans le cadre du litige relaté dans toute la presse et survenu récemment suite au refus de la Ville de La Louvière de poursuivre les négociations du projet de la RAAL de construction d'un nouveau stade sur le site actuel du Tivoli en raison de la «clause Orban» selon laquelle vous auriez déclaré ce dossier « irrecevable », auriez vous l'amabilité de nous communiquer une copie complète de l'acte d'acquisition du site du Tivoli par la Ville, y compris ladite «clause Orban » ?
D'avance, nous vous remercions.
Veuillez agréer, Chère Ville de La Louvière, Monsieur le Bourgmestre GOBERT, l'expression de nos distinguées salutations.

Yves Tagnon

Cher/Chère Ville de La Louvière,

Nous vous avons adressé une demande de copie de l'acte d'acquisition par la Ville de La Louvière du site de l'actuel Stade Communal du Tivoli. Cette demande initiale devait, conformément à la législation sur la publicité de l'Administration, nous être adressée au plus tard le 25 octobre 2021. Or, nous sommes toujours sans nouvelle de cette demande.
Pourriez vous assurer une vigilance particulière au respect des lois et règlements auxquels toutes les personnes privées et publiques sont tenues.
Nous vous rappelons, à ce propos, que le droit de consulter des documents administratifs est un droit figurant, dans son principe, à l'article 32 de la Constitution belge.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Yves Tagnon

MANET Wendy, Stad La Louvière

2 bijlagen

Monsieur Tagnon,

Suite à votre demande, j'ai le plaisir de vous faire parvenir, en pièce
jointe, le courrier de réponse de la Ville de La Louvière ainsi que le
document sollicité.

Je vous en souhaite bonne réception.

Je vous prie d'agréer, Monsieur Tagnon, mes salutations distinguées.

-------- Message transféré --------

Sujet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande de
copie de l'acte d'acquisition du site du stade communal actuel
Date : Fri, 24 Sep 2021 09:45:44 +0100
De : Yves Tagnon [1]<[FOI #2905 email]>
Pour : Liberté d'accès à l'information demandes à La Louvière
[2]<[La Louvière request email]>

Chère Ville de La Louvière,

Monsieur le Bourgmestre GOBERT,

Dans le cadre du litige relaté dans toute la presse et survenu récemment
suite au refus de la Ville de La Louvière de poursuivre les négociations
du projet de la RAAL de construction d'un nouveau stade sur le site actuel
du Tivoli en raison de la «clause Orban» selon laquelle vous auriez
déclaré ce dossier « irrecevable », auriez vous l'amabilité de nous
communiquer une copie complète de l'acte d'acquisition du site du Tivoli
par la Ville, y compris ladite «clause Orban » ?

D'avance, nous vous remercions.

Veuillez agréer, Chère Ville de La Louvière, Monsieur le Bourgmestre
GOBERT, l'expression de nos distinguées salutations.

Yves Tagnon

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[7][FOI #2905 email]

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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
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