Demande d'accès aux documents publics concernant la mise en place du bassin tampon à Lamine

In afwachting van een heroverweging door Gemeente Remicourt m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Cher/Chère Commune de Remicourt,

Pouvez-vous me communiquer l'intégralité des contrats, des accords qui ont été nécéssaire à la réalisation du bassin tampon de Lamine.

Il s'agit d'accord entre le fermier et les propriétaires du lieu de construction du bassin.
Il s'agit d'accord entre la commune et les 2 fermiers jouxtant le bassin :
Les 1000 m2 de terre mis à disposition pour la commune.
L'accord entre le fermier et la commune pour la réalisation d'une tranchée jusqu'au bassin.

Je vous laisse également le soin de noircir les données à caractère personnel.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Olivier Carlens

Olivier Carlens

Cher/Chère Commune de Remicourt,

N'ayant pas eu de réponse complète dans le délai légal, je vous introduit une demande de reconsidération concernant : "Demande d'accès aux documents publics concernant la mise en place du bassin tampon à Lamine".

Pouvez-vous me communiquer l'intégralité des contrats, des accords qui ont été nécéssaire à la réalisation du bassin tampon de Lamine.

Il s'agit d'accord entre le fermier et les propriétaires du lieu de construction du bassin.
Il s'agit d'accord entre la commune et les 2 fermiers jouxtant le bassin :
Les 1000 m2 de terre mis à disposition pour la commune.
L'accord entre le fermier et la commune pour la réalisation d'une tranchée jusqu'au bassin.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Olivier Carlens