Demande d’accès aux documents de délibérations du Collège Échevinal

In afwachting van een heroverweging door Stad Andenne m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Cher/Chère Ville d'Andenne,

Au regard du principe de transparence et du droit d’accès aux pièces et aux documents, merci de bien vouloir me communiquer l’ensemble des pièces et documents qui ont attrait au permis de régularisation du 16 novembre 2004 et du 14 décembre 2010 au nom d’ Annette Simon (rue Provost 25).

Séance du Collège du 16 novembre 2004 pour régularisation de la construction d’une terrasse en 1992.
Permis d’urbanisme n°4434.
Référence 135/2004/URB/BD.

Séance du Collège du 14 décembre 2010 pour régularisation pour la même terrasse de 2m20 supplémentaires.
Permis d’urbanisme n°5898.
Référence 207/2010/URB/CB.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Virginie Massart
Adresse de réception :
Rue Provost 23
5300 Andenne

Relations Publiques, Stad Andenne

Bonjour,

Nous accusons réception de votre courriel parvenu sur l'adresse de contact de la Ville d'Andenne.

Nous transférons votre email à notre service urbanisme pour suivi.

Bien à vous,

Jasmine Scantamburlo
Service Relations publiques et Communication
________________________________________
De : Massart <[FOI #1978 email]>
Envoyé : dimanche 6 décembre 2020 17:24
À : contact
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d’accès aux documents de délibérations du Collège Échevinal

Cher/Chère Ville d'Andenne,

Au regard du principe de transparence et du droit d’accès aux pièces et aux documents, merci de bien vouloir me communiquer l’ensemble des pièces et documents qui ont attrait au permis de régularisation du 16 novembre 2004 et du 14 décembre 2010 au nom d’ Annette Simon (rue Provost 25).

Séance du Collège du 16 novembre 2004 pour régularisation de la construction d’une terrasse en 1992.

Permis d’urbanisme n°4434.

Référence 135/2004/URB/BD.

Séance du Collège du 14 décembre 2010 pour régularisation pour la même terrasse de 2m20 supplémentaires.

Permis d’urbanisme n°5898.

Référence 207/2010/URB/CB.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Virginie Massart

Adresse de réception :

Rue Provost 23

5300 Andenne

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #1978 email]

Is [Andenne request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Andenne? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Cher/Chère Ville d'Andenne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande d’accès aux documents de délibérations du Collège Échevinal' d'accès aux informations détenues par Ville d'Andenne.

Relations Publiques, Ville d'Andenne 7 décembre 2020
Bonjour,

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Nous transférons votre email à notre service urbanisme pour suivi.

Bien à vous,

Jasmine Scantamburlo
Service Relations publiques et Communication
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De : Massart <[FOI #1978 email]>
Envoyé : dimanche 6 décembre 2020 17:24
À : contact
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d’accès aux documents de délibérations du Collège Échevinal

Cher/Chère Ville d'Andenne,

Au regard du principe de transparence et du droit d’accès aux pièces et aux documents, merci de bien vouloir me communiquer l’ensemble des pièces et documents qui ont attrait au permis de régularisation du 16 novembre 2004 et du 14 décembre 2010 au nom d’ Annette Simon (rue Provost 25).

Séance du Collège du 16 novembre 2004 pour régularisation de la construction d’une terrasse en 1992.

Permis d’urbanisme n°4434.

Référence 135/2004/URB/BD.

Séance du Collège du 14 décembre 2010 pour régularisation pour la même terrasse de 2m20 supplémentaires.

Permis d’urbanisme n°5898.

Référence 207/2010/URB/CB.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Virginie Massart

Adresse de réception :

Rue Provost 23

5300 Andenne

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[FOI #1978 email]

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Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/demande...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Massart

Secretariat communal, Stad Andenne

Bonjour,

Je vous confirme la bonne réception de votre courriel.

Je le transmets au Service de l’Aménagement du territoire afin qu’il soit examiné et qu’une réponse circonstanciée puisse vous être apportée.

Bien à vous.

Anne LEMAITRE
Responsable des services administratifs
Ville d'Andenne – Secrétariat général
Centre administratif - Place du Chapitre, 7 - 5300 Andenne
Tél : 085/84.96.83

Port du masque obligatoire lors de vos visites dans nos services

www.andenne.be

Pensez à l'environnement. Merci de n'imprimer ce courriel que si nécessaire.
Le présent message n’engage pas la Ville d’Andenne

-----Message d'origine-----
De : Massart <[FOI #1978 email]>
Envoyé : mercredi 6 janvier 2021 17:55
À : contact <[Andenne request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d’accès aux documents de délibérations du Collège Échevinal

Cher/Chère Ville d'Andenne,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Demande d’accès aux documents de délibérations du Collège Échevinal' d'accès aux informations détenues par Ville d'Andenne.

Relations Publiques, Ville d'Andenne 7 décembre 2020

Bonjour,

Nous accusons réception de votre courriel parvenu sur l'adresse de contact de la Ville d'Andenne.

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Bien à vous,

Jasmine Scantamburlo

Service Relations publiques et Communication

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De : Massart <[FOI #1978 email]>

Envoyé : dimanche 6 décembre 2020 17:24

À : contact

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande d’accès aux documents de délibérations du Collège Échevinal

Cher/Chère Ville d'Andenne,

Au regard du principe de transparence et du droit d’accès aux pièces et aux documents, merci de bien vouloir me communiquer l’ensemble des pièces et documents qui ont attrait au permis de régularisation du 16 novembre 2004 et du 14 décembre 2010 au nom d’ Annette Simon (rue Provost 25).

Séance du Collège du 16 novembre 2004 pour régularisation de la construction d’une terrasse en 1992.

Permis d’urbanisme n°4434.

Référence 135/2004/URB/BD.

Séance du Collège du 14 décembre 2010 pour régularisation pour la même terrasse de 2m20 supplémentaires.

Permis d’urbanisme n°5898.

Référence 207/2010/URB/CB.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Virginie Massart

Adresse de réception :

Rue Provost 23

5300 Andenne

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