Demande concernant un administrateur de Vivaqua

In afwachting van een heroverweging door Vivaqua m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Christophe Van Gheluwe

Chère Vivaqua,

Pouvez-vous m'indiquer si l'administrateur Vincent Scourneau a touché une rémunération (rémunération, jeton de présence,...) pour son mandat d'administrateur de Vivaqua pour l'année 2015 ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

STAFF, Vivaqua

Cher Monsieur,

Je vous invite à transmettre votre demande à la secrétaire de Monsieur Vincent Scourneau, Madame Patricia Piron, à l'adresse suivante :

[adresse email]

Bien cordialement,

Ingrid Van Brussel
Direction générale/Algemene directie
e-mail : [adresse email]

De aangehaalde delen tonen

Christophe Van Gheluwe

Madame Van Brussel,

Merci pour votre réponse rapide.

Ma demande est adressée à Vivaqua et pas au cabinet du bourgmestre à la commune de Baine-l'Alleud.

Etant donné que Vivaqua possède l'information que je demande, Vivaqua est légalement tenu d'y apporter une réponse sur base des différentes législations sur la publicité de l'administration.

Je vous réitère donc ma demande : Pouvez-vous m'indiquer si l'administrateur Vincent Scourneau a touché une rémunération (rémunération, jeton de présence,...) pour son mandat d'administrateur de Vivaqua pour l'année 2015 ?

Je vous prie de croire, Madame Van Brussel, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Christophe Van Gheluwe

DEMANDE DE RECONSIDÉRATION

Chère Vivaqua,

Je vous ai adressé en date du 20 février 2017 une demande dans le cadre de la législation sur la publicité de l'administration.

Ma demande était la suivante :
"Pouvez-vous m'indiquer si l'administrateur Vincent Scourneau a touché une rémunération (rémunération, jeton de présence,...) pour son mandat d'administrateur de Vivaqua pour l'année 2015 ?"

Je n'ai, à ce jour, pas reçu la réponse à ma demande.

Je vous réitère donc ma demande et, comme la loi le prévoit, j'adresse, ce jour, une demande d'avis à la Commission d’accès aux documents administratifs.

Un historique complet de nos correspondances est disponible à l'adresse : https://transparencia.be/request/demande...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Van Gheluwe

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Le même jour (obligation légale) que la demande de reconsidération envoyée à Vivaqua, j'ai saisi par email la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) de Bruxelles d'une demande d'avis sur le refus de Vivaqua de répondre à ma demande.

Vous trouverez plus d'informations sur la manière de saisir la CADA à l'adresse https://transparencia.be/help/cada

Voici le message qui a été envoyée à la CADA de Bruxelles le 13 mai 2017 :

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur d'adresser à la Commission d’accès aux documents administratifs une demande d'avis suite à des difficultés rencontrées dans le cadre d'une demande d'accès à des documents administratifs.

La demande concernée était adressée à Vivaqua.

Vous trouverez sur le site Transparencia.be à l'adresse https://transparencia.be/request/demande... la demande initiale, l'ensemble des échanges avec l'administration concernée ainsi que la demande de reconsidération envoyée ce jour.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Christophe Van Gheluwe