Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables

De aanvraag werd beantwoord.

Cher/Chère Commune d'Etterbeek,

En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'administration, je souhaite recevoir copie, sous forme électronique via cette même adresse email, et pour chacun des contrats de quartier/contrats de quartier durables passés et en cours sur la commune du :
- Programme final du contrat de quartier
- Montant alloué à chaque projet
- Noms des bénéficiaires des subsides attribués pour chaque projet

Pouvez-vous accuser réception de cette demande ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

AZOUZI Mohamed

Chère Commune,

Je constate que vous n'avez pas apporté de réponse à ma demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables.

Bien que le délai que vous aviez pour répondre est largement dépassé, je vous réitère ma demande de transmission, par retour d'email, du Programme final du contrat de quartier, du montant alloué à chaque projet et des noms des bénéficiaires des subsides attribués pour chaque projet pour chacun des contrats de quartier/contrats de quartier durables passés et en cours sur la commune.

Dans l'attente de la réception de ces documents, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

AZOUZI Mohamed

Chère Commune,
Je me permets de renouveler ma demande du 7 janvier 2017 sur le Programme final du contrat de quartier, du montant alloué à chaque projet et des noms des bénéficiaires des subsides attribués pour chaque projet pour chacun des contrats de quartier/contrats de quartier durables passés et en cours sur la commune.
https://transparencia.be/request/demande...
Suite aux avis favorables émis par la Commission régionale d’accès aux documents administratifs, CADA, et validant nos demandes via la plateforme www.transparencia.be, ainsi qu’à l’absence d’obstacles juridiques, je vous demanderai donc de bien vouloir me transmettre, dans un délai bref et sous forme électronique via cette même adresse email, la totalité des documents souhaités.
Dans l'attente de leur réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
AZOUZI Mohamed

MALJEAN Jean-François,

Cher Monsieur,
Toute l'information que vous recherchez à propos du Contrat de Quartier Durable Chasse-Gray est accessible au public sur le site internet de la commune d'Etterbeek:

http://www.etterbeek.be/nos-services/con...

http://www.etterbeek.be/nos-services/con...

http://www.etterbeek.be/nos-services/con...

Bien cordialement.

Jean-François Maljean

-----Message d'origine-----
De : AZOUZI Mohamed [mailto:[FOI #60 email]]
Envoyé : dinsdag 14 maart 2017 9:45
À : CARELS Sabrina
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables

Chère Commune,
Je me permets de renouveler ma demande du 7 janvier 2017 sur le Programme final du contrat de quartier, du montant alloué à chaque projet et des noms des bénéficiaires des subsides attribués pour chaque projet pour chacun des contrats de quartier/contrats de quartier durables passés et en cours sur la commune.
https://transparencia.be/request/demande...
Suite aux avis favorables émis par la Commission régionale d’accès aux documents administratifs, CADA, et validant nos demandes via la plateforme www.transparencia.be, ainsi qu’à l’absence d’obstacles juridiques, je vous demanderai donc de bien vouloir me transmettre, dans un délai bref et sous forme électronique via cette même adresse email, la totalité des documents souhaités.
Dans l'attente de leur réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
AZOUZI Mohamed

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