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Bonjour,

Nous avons pu lire dans la presse que la délégation qui représente la Belgique en Egypte pour la COP27 était composée d'une centaine de membres. Plusieurs personnes ont interpellé les pouvoirs publics sur les réseaux sociaux afin de comprendre la taille de cette délégation et savoir qui la compose. Ils n'ont pas reçu de réponse à leurs interpellations. Il s'agit d'une information publique d'autant plus que les frais de voyage sont financés par l'argent public.

C'est la raison pour laquelle je fais une demande d'information publique. Merci de me faire parvenir la liste des membres qui ont composé la délégation belge pour la COP27. Il serait aussi intéressant de savoir quel est le budget de cet événement ? Combien cela a-t-il couté aux contribuables ?

Salutations,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ibrahim Rais

Info Khattabi, Zakia Khattabi Minister van Klimaat, Leefmilieu, Duurzame Ontwikkeling en Green Deal

Bonjour,
Nous avons bien reçu votre e-mail. Nous mettons tout en œuvre pour vous
répondre au plus vite et vous remercions d’avance pour votre patience.
Cordialement,
Le Cabinet de la Ministre Zakia Khattabi 
   * * *
Beste,
 
In goede orde hebben wij uw e-mail ontvangen. Wij doen er alles aan om u
zo snel als mogelijk te antwoorden en danken u reeds voor uw geduld.
 
Met vriendelijke groet,
 
Het kabinet van Minister Zakia Khattabi

Transparencia Belgium,

Réponse du  cabinet de Mme Khattabi.
" Le nombre total de personnes figurant sur la liste officielle de la
délégation belge pour la COP27 est de 114 personnes." " nous ne sommes pas
en mesure de vous communiquer la liste complète des membres de la
délégation sans leur consentement explicite" 

 

De : [1]Pierre Kerkhofs (SPF Santé Publique - FOD Volksgezondheid)
Envoyé le :vendredi 18 novembre 2022 16:13
À : [2][adresse email]
Cc : [3]MAZIJN Bernard
Objet :Votre demande d'information

Monsieur,

Votre demande d’information m’a été transmise par le cabinet de Mme
Khattabi.

 Je vous réponds en tant que Président du Comité de Coordination de la
Politique Internationale de l’Environnement (CCPIE) qui est l’organe qui
adopte la liste des membres qui composent la délégation belge aux
conférences internationales. Vous trouverez plus d’informations sur le
rôle et sur les missions du CCPIE [4]ici.

 Vous trouverez ci-dessous ma réponse à votre question.

 

Le nombre total de personnes figurant sur la liste officielle de la
délégation belge pour la COP27 est de 114 personnes.

Cependant, ce chiffre doit être relativisé, car tous les participants n’y
prennent pas part au même titre.

 

Parmi la délégation, on trouve :

 

• Les experts présents tout au long de la conférence : les chefs de
délégation, les experts fédéraux et régionaux qui dirigent ou suivent
les négociations dans leur domaine respectif, et un logisticien. Au
total, cette équipe représente 22 personnes. La plupart sont des
experts « chevronnés » qui ont déjà participé à plusieurs COP.
Certains d’entre eux sont également des coordinateurs européens ou
internationaux chargés d’obtenir des projets de décision sur leur
dossier. Cette équipe prépare le terrain pour la deuxième partie de la
conférence, au cours de laquelle les chefs d'État et les ministres
prennent les décisions finales.
• Les ministres fédéraux et régionaux et leurs conseillers membres de
leur cabinet ne sont présents que pendant les derniers jours de la
COP, lors de la partie appelée "sommet des dirigeants" (Leaders’
Summit). Le Premier ministre De Croo était également présent lors de
l'ouverture officielle de la COP. Au total, ce groupe représente 18
personnes. En outre, l'ambassadeur belge au Caire et certains de ses
collaborateurs sont également présents (5 personnes)

Quatre ministres fédéraux et un ministre wallon participent à la COP27 : 

◦ Alexander De Croo, premier ministre et chef de délégation du segment
« sommet des dirigeants »
◦ Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du
développement durable et du Green Deal, chef de la délégation
◦ Tinne Van der Straeten, ministre de l’Énergie
◦ Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires
européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles
fédérales
◦ Philippe Henry, vice-président wallon et ministre du Climat, de
l'Énergie et de la Mobilité

Ces différents participants constituent le "groupe central" de la
délégation et représentent donc 45 personnes au total.

Leurs frais de participation sont pris en charge par leur organisation de
tutelle (administrations fédérales, régionales et cabinets des ministres).

Je me dois encore d’ajouter que notre pays n’est pas le seul état à
envoyer plusieurs ministres lors des COP. C’est le cas de la plupart des
Etats fédéraux comme l’Allemagne.

 

• La majorité de la délégation officielle (70 personnes, soit plus de
60 %) est composée de députés, d'employeurs/employeuses, de syndicats,
d'ONG environnementales et Nord-Sud, d'organisations de jeunesse, de
scientifiques, etc. Ces personnes participent de leur propre
initiative et à leurs propres frais. Le service Changements
climatiques (du SPF Santé publique) ne les aide que pour la procédure
d'enregistrement. L’idée est d’impliquer de manière transparente la
société civile dans les négociations. Ces 60 % sont donc
officiellement membres de la délégation belge. Ces participants ne
sont pas autorisés à participer aux négociations, mais peuvent
cependant suivre les débats et recueillir des informations par le
biais d'événements parallèles et d'autres contacts.

 

J’attire également votre attention sur le fait que nous ne sommes pas en
mesure de vous communiquer la liste complète des membres de la délégation
sans leur consentement explicite, et ce, conformément aux dispositions
légales sur la protection des données personnelles.

 

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

 

Pierre Kerkhofs

Président du CCPIE

 

Kerkhofs Pierre
Directeur général | Generaal directeur | DG EM |
avenue Galliléelaan, 5 / 2  1210  Bruxelles/Brussel | Belgique/België
t +32(0) 2 524 95 01 | g +32(0) 474 98 23 12

[5]www.health.belgium.be
[6]Copyright : Andres Rodriguez - fotolia.fr Save-a-Tree PrintingNe
gaspillez pas nos ressources naturelles en imprimant inutilement ce
courriel. [7].BE - Belgium
Spaar onze natuurlijke hulpbronnen door dit e-mailbericht niet nutteloos
af te drukken.

 

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://www.health.belgium.be/fr/ccpie-c...
5. http://www.health.belgium.be/

Transparencia Belgium,

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Transparencia Belgium,

1 bijlage

De : [1]Pierre Kerkhofs (SPF Santé Publique - FOD Volksgezondheid)
Envoyé le :mercredi 30 novembre 2022 09:47
À : [2]Ibrahim Rais
Cc : [3]MAZIJN Bernard
Objet :Réponse à votre seconde demande sur la délégation belge à la COP 27
sur le climat

 

 

Cher Monsieur,

 

Comme suite à votre nouvelle demande,

 

 1. Vous trouverez ci-joint la liste officielle de la délégation belge en
date du 10 novembre 2022 (1ere partie). Nous attirons votre attention
sur le fait qu’il s’agit d’une liste établie d’après les informations
qui nous ont été remontées par les différentes entités. Nous vous
invitons à contacter chacune d’entre elles pour en connaître la
composition exacte. C’est pourquoi, nous avons joint ci-dessous les
adresses e-mails de contact ou celles des formulaires publics que vous
pouvez utiliser pour avoir plus d’informations.

 

Cabinet of [4][adresse email]
Minister Henry  
Cabinet of
Minister [5][Zakia Khattabi Ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal request email]
Khattabi  
Cabinet of [6][adresse email]
Minister Kitir  
Cabinet of
Minister Van der [7][adresse email]
Straeten  
Embassy of
Belgium in [8][adresse email]
Cairo  
Federal Council
for Sustainable [9][adresse email]
Development  
Federal Public
Service -
Health, Food [10]https://www.health.belgium.be/en/service...
Chain Safety and
Environment  
Federal Public
Service - [11]https://eservices.minfin.fgov.be/webForm...
Finance
Federal Public
Service -
Foreign Affairs, [12]https://diplomatie.belgium.be/en/contact...
Foreign Trade
and Development
Cooperation  
Office of the [13][adresse email]
Prime Minister  
Region - [14]info@environnement.brussels
Brussels-Capital
Region - [15][adresse email]
Flanders
Region – [16][adresse email]
Wallonia  

 2. Vous trouverez en attachment (2eme partie du document), la liste des
stakeholders qui se sont rendus à la COP 27 avec indication des
organisations auxquelles ces personnes appartiennent mais sans leur
nom. Nous observons ainsi l’article 6, § 2, 1° de la loi du 11 avril
1994 sur la publicité de l’administration qui concerne la protection
de la vie privée. Nous attirons votre attention sur le fait que cette
liste date du 10 novembre 2022 et qu’elle ne tient pas compte des
éventuelles absences ou changements de dernière minute.  

 

3.       Concernant les frais de séjour et de transport relatifs à
l’ensemble de la délégation belge, vous trouverez ci-dessous des
informations quant aux coûts pris en charge par notre SPF. Conformément à
l’article 5 de la loi du 11 avril 1994 sur la publicité de
l’administration, nous ne sommes tenus de donner que l’information dont
nous disposons (soit les coûts supportés par notre SPF). ). Nous devons
cependant vous communiquer les adresses de contact via lesquelles vous
pouvez obtenir les informations qui ne concernent pas notre SPF. Ces
adresses de contact sont indiquées dans le tableau ci-dessus. 

 

Les frais pris en charge par notre SPF concernent :

3.1. les coûts relatifs au pavillon belge à la COP 27 (location d’espace
et matériel, construction, frais divers) soit 139 455 euros. 

3.2. Les coûts relatifs au transport et au séjour de nos experts, des
membres du Cabinet et de la ministre soit 13 personnes (9 experts du SPF,
3 membres du cabinet et la ministre Zakia Khattabi) :

3.2.1. pour les frais de transport : 9624,11 euros

3.2.2. pour les frais de séjour : 82103,8 euros

pour un total de 91727,5 euros (sur base des factures payées en date du 24
novembre)

 

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

 

Pierre Kerkhofs

Président du CCPIE

             

Kerkhofs Pierre
Directeur général | Generaal directeur | DG EM |
avenue Galliléelaan, 5 / 2  1210  Bruxelles/Brussel | Belgique/België
t +32(0) 2 524 95 01 | g +32(0) 474 98 23 12

[17]www.health.belgium.be
[18]Copyright : Andres Rodriguez - fotolia.fr Save-a-Tree PrintingNe
gaspillez pas nos ressources naturelles en imprimant inutilement ce
courriel. [19].BE - Belgium
Spaar onze natuurlijke hulpbronnen door dit e-mailbericht niet nutteloos
af te drukken.

 

 

 

 

References

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1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[Zakia Khattabi Ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal request email]
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[adresse email]
8. mailto:[adresse email]
9. mailto:[adresse email]
10. https://www.health.belgium.be/en/service...
11. https://eservices.minfin.fgov.be/webForm...
12. https://diplomatie.belgium.be/en/contact...
13. mailto:[adresse email]
14. mailto:info@environnement.brussels
15. mailto:[adresse email]
16. mailto:[adresse email]
17. http://www.health.belgium.be/

We weten niet of het meest recente antwoord op deze vraag al dan niet de gevraagde informatie bevat – als u Ibrahim Rs bent, gelieve in te loggen en het aan iedereen door te geven.