Délai pour démolition imposée
Cher/Chère Ville de Soignies,
Je lis dans le journal "Sud.info.be" du 06.01.2024 que la Bourgmestre Fabienne Winkel ( PS) a déclaré que "Finalement, suite à ce refus du permis d’urbanisme par la Ville de Soignies, l’asbl Apens avait déposé un recours devant la Région wallonne, permis qu’ils ont alors obtenu de cette dernière en 2019, nous a confirmé l’actuelle bourgmestre de Soignies, Fabienne Winckel (PS) : « Après notre refus, la Région leur a octroyé un nouveau permis en 2019. Dans ce dernier, il est prévu la démolition dudit hangar à l’arrière du bâtiment dans un délai de 5 ans, ils leur restent donc encore quelques mois pour s’exécuter. Je les invite d’ailleurs à revenir vers la Ville pour le permis de démolition »
J'aimerai connaître la date exacte de la fin du délai de 5 ans et où en est le permis de démolition du hangar incriminé.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
francis provot
Bonjour Monsieur Provot,
Les demandeurs ont demandé une prolongation de 2 années complémentaires
pour la validité de leur permis d’urbanisme octroyé par le Ministre. Le
permis d’urbanisme, qui était à l’initial valide jusqu’au 11 mars 2024,
est donc maintenant valide jusqu’au 11/03/2026. Celui-ci comprend
notamment la démolition du hangar.
Nous vous souhaitons une agréable journée.
DT1 – Direction générale
Ville de Soignies - Place Verte, 32 - 7060 Soignies
Tél: 067 347 319
[1]www.soignies.be
De : francis provot <[FOI #4928 email]>
A : Liberté d'accès à l'information demandes à Soignies <[Soignies request email]>
Envoyé : 05/06/2024 13:35
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Délai pour
démolition imposée
Cher/Chère Ville de Soignies,
Je lis dans le journal "Sud.info.be" du 06.01.2024 que la Bourgmestre
Fabienne Winkel ( PS) a déclaré que "Finalement, suite à ce refus du
permis d’urbanisme par la Ville de Soignies, l’asbl Apens avait déposé
un recours devant la Région wallonne, permis qu’ils ont alors obtenu de
cette dernière en 2019, nous a confirmé l’actuelle bourgmestre de
Soignies, Fabienne Winckel (PS) : « Après notre refus, la Région leur a
octroyé un nouveau permis en 2019. Dans ce dernier, il est prévu la
démolition dudit hangar à l’arrière du bâtiment dans un délai de 5 ans,
ils leur restent donc encore quelques mois pour s’exécuter. Je les
invite d’ailleurs à revenir vers la Ville pour le permis de démolition »
J'aimerai connaître la date exacte de la fin du délai de 5 ans et où en
est le permis de démolition du hangar incriminé.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
francis provot
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[FOI #4928 email]
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« N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la Ville de
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la signature du Bourgmestre, contresignée par le Directeur général et
recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du
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Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
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