Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Selon les échanges Ville de Bruxelles – INFRABEL (courrier de la Ville daté du 20 mars 2017 -Ref 0331MFV -Chambon), un technicien de la société ‘Mur Protect’ a été mandaté par la Ville pour faire un état des lieux du problème d’humidité dans le Passage Chambon. Mur Protect a, suite à sa venue, affirmé qu'il existait un problème important d'infiltration d'eau dans le Passage Chambon contredisant l'expertise d'INFRABEL (SNCB).

Cette visite date de décembre 2015.

Or, il ,apparaît qu'aucun rapport d'expertise n'ait été remis à la Ville par sa société, ni de facture relative à sa prestation.

Je souhaite recevoir :

-copies des correspondances (courriels/échanges de lettres) entre la Ville de Bruxelles et Mur Protection relatifs à la prise/existence d'un rendez-vous/venue au Passage Chambon un jour du mois de décembre 2015.
-documents/correspondances reprenant la date concrète de ce passage/rendez-vous au Passage Chambon.

J’envoie par courriel séparé copie de ma C.I. recto/verso à l’adresse mail ‘assemblées’.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Stad Brussel

1 bijlage

Monsieur DARTOIS,

Je me réfère à votre demande du 18.05.2022.

Information prise auprès des services compétents, il appert que le
document demandé n’existe pas.

En effet, l’agent ayant eu des contacts avec la société Murprotect durant
la période où a eu lieu l’expertise a quitté la Ville et les services
compétents ne disposent plus de ces échanges.

Nous ne pouvons donc pas accéder à votre demande.

Bien cordialement,

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist

VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
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vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
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gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

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4. http://www.bruxelles.be/6762
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Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Correspondances Ville de Bruxelles/Mur Protect : Passage Chambon (1020 Laeken)' d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles.

Les archives doivent être en possession de la Ville de Bruxelles et non d'un agent communal. Surtout que ce site est classé et a été retiré, par la Ville de Bruxelles, du Contrat de Quartier Bockstael en raison d'un problème d'infiltration d'eau soi-disant constaté par cette société Mur Protect. Société qui ne produit ni facture, ni rapport d'expertise et maintenant dont les 'échanges de correspondances' ont disparu avec l’agent qui n’est plus en fonction au sein de la Ville de Bruxelles.

Par conséquent une demande de reconsidération est envoyée à la CADA de manière concomitante.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/correspo...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS