Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour
Charlier made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Court-Saint-Étienne
This request has been closed to new correspondence. Contact us if you think it should be reopened.
Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, et sous format électronique les PV ainsi que les ordres du jour des collèges communaux de Court-Saint-Etienne depuis le 01/01/2019 à ce jour ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Charlier Marylène
Conseillère communale
Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne,
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Copie PV Collèges depuis le 01/01/2019 à ce jour' d'accès aux informations détenues par Commune de Court-Saint-Étienne.
PV manquants : 23 janvier, 20 et 27 février , 06-13-20-27 mars.
Je me base pour cette demande sur l'article 32 de la constitution et la jurisprudence de la CADA.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/copie_pv...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Charlier Marylène
Conseillère communale