Christophe Van Gheluwe

Chère Ville de Huy,

Merci de transférer ce message au service compétent.

Je suis venu ce jour accompagné d'un tiers afin de consulter le dossier liée à l'enquête publique relative à la demande de la SPRL Maison Près La Tour concernant les parcelles D1.B 342T, 343H, 340A et portant sur la "restauration globale de la maison Près La Tour".

Le service urbanisme a refusé à la personne qui m'accompagnait la transmission immédiate d'une copie du dossier urbanistique sous prétexte de la nécessité d'obtention d'un accord du Collège de la Ville.

Par la présente, je sollicite à mon tour l'obtention, sous format électronique et en réponse à ce message, d'une copie intégrale de ce dossier (dossier de demande de permis, éventuels courriers envoyés aux riverains, identité du demandeur et numéro d'entreprise si le demandeur est une société,...).

Je souhaite également connaître l'identité du propriétaire actuel du bien et des parcelles concernées par le dossier d'urbanisme précité ainsi que les coordonnées du propriétaire précédent. Enfin, je souhaite connaître le montant auquel le bien a été cédé/vendu. Merci de me transmettre tous documents me permettant d'obtenir ces informations.

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

Secrétariat Communal, Stad Hoei

Bonjour,

Nous faisons suite à votre mail.

Nous transférons votre demande aux services compétents pour suite voulue.

Bien à vous.

Le Secrétariat communal

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----- Mail transféré -----
De: "Christophe Van Gheluwe" <[FOI #1581 email]>
À: "Liberté d'accès à l'information demandes �� Huy"
<[Huy request email]>
Envoyé: Mercredi 21 Août 2019 16:03:01
Objet: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Copie du
Dossier Près La Tour
Chère Ville de Huy,
Merci de transférer ce message au service compétent.
Je suis venu ce jour accompagné d'un tiers afin de consulter le dossier
liée à l'enquête publique relative à la demande de la SPRL Maison Près La
Tour concernant les parcelles D1.B 342T, 343H, 340A et portant sur la
"restauration globale de la maison Près La Tour".
Le service urbanisme a refusé à la personne qui m'accompagnait la
transmission immédiate d'une copie du dossier urbanistique sous prétexte
de la nécessité d'obtention d'un accord du Collège de la Ville.
Par la présente, je sollicite à mon tour l'obtention, sous format
électronique et en réponse à ce message, d'une copie intégrale de ce
dossier (dossier de demande de permis, éventuels courriers envoyés aux
riverains, identité du demandeur et numéro d'entreprise si le demandeur
est une société,...).
Je souhaite également connaître l'identité du propriétaire actuel du bien
et des parcelles concernées par le dossier d'urbanisme précité ainsi que
les coordonnées du propriétaire précédent. Enfin, je souhaite connaître le
montant auquel le bien a été cédé/vendu. Merci de me transmettre tous
documents me permettant d'obtenir ces informations.
Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1581 email]
Is [Huy request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan
te vragen Stad Hoei? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:
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vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
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en antwoorden uitgesteld wordt.
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Monsieur,
Comme suite à votre demande, veuillez trouver, en pièces jointes, l'avis rendu par le Collège communal du 23 août 2019 ainsi que les
copies de documents demandés.
Je vous en souhaite bonne réception.
Bien à vous
Brigitte Guisset - Service Urbanisme.
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Christophe Van Gheluwe

Bonjour,

Merci pour la transmission des documents tels que repris aux adresses https://www.cumuleo.be/docs/archives/201... et https://www.cumuleo.be/docs/archives/201...

Pouvez-vous me transmettre copie du compromis de vente et du bail (ou des baux) emphytéotique(s) tels que mentionnés dans la dernière page de la décision du Collège repris à l'adresse https://www.cumuleo.be/docs/archives/201...

Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
https://www.cumuleo.be/