Cher Monsieur,
nous n'avons trouvé que les procès verbaux et l'ordre du jour sur le site de molenbeek/vie politique
http://www.molenbeek.irisnet.be/fr/vie-p...

voici ce que nous a transmis la commune d'Evere comme notes explicatives.
https://transparencia.be/request/2539/re...
Pourriez-vous nous transmettre
1) La note de synthèse explicative pour les conseils du moi de mai et juin ?
2) Demande d'explication sur le procès verbal du mois de juin :
En dehors de l'affichage des votes, y a t il eu des points modifiés entre le projet de décision envoyés aux conseillers communaux avant le conseil et la décision finale votée par le conseil ?

Merci à vous
Claude pour l'équipe Transparencia.be
----
Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,

A ce jour,13 communes bruxelloises publient déjà une semaine avant le conseil communal la note explicative des points publics du conseil communal (cfr nouvelle loi communale).Comme ce n'est pas encore le cas dans votre commune , je souhaiterais recevoir une copie électronique de la note de synthèse explicative des points publics de l'ordre du jour du dernier conseil communal de mai et, quand elle sera prête celle du conseil communal de juin. "

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Dominique Parein

Marchal Jean-Louis, Gemeente Sint-Jans-Molenbeek

Monsieur Parein,

La note de synthèse explicative est systématiquement publiée depuis plusieurs années sur le site internet communal, sous la rubrique vie politique.
Par contre, avant le conseil, nous ne publions que l'ordre du jour public, pas les projets de délibérations.

Bien à vous,

Jean-Louis MARCHAL
Secrétariat communal / Gemeentelijk secretariaat
Secrétaire d’administration / Bestuurssecretaris

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

T. 02 / 600 49 62
E. prof. : [adresse email]
E. général : [adresse email]

Commune de Molenbeek-Saint-Jean / Gemeente Sint-Jans-Molenbeek
Rue du Comte de Flandre 20 / Graaf van Vlaanderenstraat 20
Bruxelles 1080 Brussel

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Ce courriel n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001,
il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne remplace pas le document signé par l'autorité communale.
Deze e-mail is niet bekrachtigd door een elektronische handtekening zoals de wet van 9 juli 2001 het voorschrijft
en heeft dus geen officiële waarde. De e-mail vervangt het document getekend door de gemeentelijke overheid niet.

-----Message d'origine-----
De : parein <[FOI #2418 email]>
Envoyé : lundi 14 juin 2021 22:29
À : Administration communale de Molenbeek <[Molenbeek-Saint-Jean request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin

Cher/Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,

A ce jour,13 communes bruxelloises publient déjà une semaine avant le conseil communal la note explicative des points publics du conseil communal (cfr nouvelle loi communale).Comme ce n'est pas encore le cas dans votre commune , je souhaiterais recevoir une copie électronique de la note de synthèse explicative des points publics de l'ordre du jour du dernier conseil communal de mai et, quand elle sera prête celle du conseil communal de juin. "

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Dominique Parein

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[FOI #2418 email]

[Molenbeek-Saint-Jean request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Molenbeek-Saint-Jean? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Is [Molenbeek-Saint-Jean request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Sint-Jans-Molenbeek? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

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Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Sent request to Gemeente Sint-Jans-Molenbeek again.

Secretariat.1080, Gemeente Sint-Jans-Molenbeek

2 bijlagen

Madame, Monsieur,

Vous trouverez en annexe les documents demandés (qui sont déjà publié sur notre site internet, dans la rubrique "Vie politique - Conseil - Séances du Conseil communal en 2021".

Bien à vous,

Secrétariat communal / Gemeentelijk secretariaat

Commune de Molenbeek-Saint-Jean / Gemeente Sint-Jans-Molenbeek
Rue du Comte de Flandre, n°20 / Graaf van Vlaanderenstraat, nr 20
Bruxelles 1080 Brussel
Tel : 02 / 412.37.51
Email : [adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Administration communale de Molenbeek <[Molenbeek-Saint-Jean request email]>
Envoyé : lundi 19 juillet 2021 07:48
À : Marchal Jean-Louis <[adresse email]>; Hildgen Gilbert <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin

-----Message d'origine-----
De : parein <[FOI #2418 email]>
Envoyé : vendredi 16 juillet 2021 16:48
À : Administration communale de Molenbeek <[Molenbeek-Saint-Jean request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin

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2) Demande d'explication sur le procès verbal du mois de juin :

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Merci à vous

Claude pour l'équipe Transparencia.be

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Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,

A ce jour,13 communes bruxelloises publient déjà une semaine avant le conseil communal la note explicative des points publics du conseil communal (cfr nouvelle loi communale).Comme ce n'est pas encore le cas dans votre commune , je souhaiterais recevoir une copie électronique de la note de synthèse explicative des points publics de l'ordre du jour du dernier conseil communal de mai et, quand elle sera prête celle du conseil communal de juin. "

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Dominique Parein

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