Contrats de prestation de services

In afwachting van een heroverweging door Gemeente Court-Saint-Étienne m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne,

Je voudrais disposer de tous les contrats de prestation de services en cours.
Merci pour l'attention que vous porterez à ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Charlier Marylène
Conseillère communale

Installé Patrick,

1 bijlage

From: [1]Frederic Petre
Sent: Monday, March 04, 2019 9:15 AM
To: [2]Marylene Charlier
Subject: RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Contrats de prestation de services
 

Madame Charlier,

 

Pourriez-vous m’apporter davantage de précisions quant à l’objet exact de
votre demande qui me paraît avoir un caractère trop général pour pouvoir y
apporter une réponse adéquate ?

Merci beaucoup.

Bien à vous,

 

 

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Administration Communale
[3]<[adresse email]>
Envoyé : lundi 4 mars 2019 07:58
À : Frederic Petre [4]<[adresse email]>
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Contrats de prestation de services

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Charlier <[5][FOI #1454 email]>

Envoyé : vendredi 1 mars 2019 16:14

À : Administration Communale
<[6][adresse email]>

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Contrats de
prestation de services

 

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne,

 

Je voudrais disposer de tous les contrats de prestation de services en
cours.

Merci pour l'attention que vous porterez à ma demande.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Charlier Marylène

Conseillère communale

 

-------------------------------------------------------------------

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[7][FOI #1454 email]

 

[8][Court-Saint-Étienne request email] n'est pas la bonne adresse
pour les demandes  Liberté d'accès à l'information à Commune de
Court-Saint-Étienne? Alors, contactez-nous via ce formulaire:

[9]http://transparencia.be/change_request/n...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[10]http://transparencia.be/help/officers

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

--------------

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[11][FOI #1454 email]

 

Is [12][Court-Saint-Étienne request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Court-Saint-Étienne?
Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

[13]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[14]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
1. [adresse email]
mailto:[adresse email]
2. [adresse email]
mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #1454 email]
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[FOI #1454 email]
8. mailto:[Court-Saint-Étienne request email]
9. http://transparencia.be/change_request/n...
10. http://transparencia.be/help/officers
11. mailto:[FOI #1454 email]
12. mailto:[Court-Saint-Étienne request email]
13. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
14. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Verberg de aangehaalde delen tussen aanhalingstekens

Cher/Chère Commune de Court-Saint-Étienne,

Ceci est ma demande de reconsidération concernant ma requête : les appels d’offre qui ont été lancés par la Commune de Court-Saint-Etienne à des avocats et/ou à des notaires pour des missions actuellement en cours.
Je me base pour cette demande sur l'article 32 de la constitution et la jurisprudence de la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Charlier Marylène
Conseillère Communale