Contrat de quartier Bockstael -PV serre urbaine

De aanvraag werd beantwoord.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Les riverains au Parvis Notre-Dame de Laeken + rues alentours ont appris dernièrement qu'une serre urbaine serait installée dans le Parc Annie Cordy.

Cette serre urbaine n'apparaît pas dans le 'Dossier de candidature' soumis par la Ville de Bruxelles à la Région de Bruxelles-Capitale.

Les riverains souhaitent obtenir:

1) le PV 'Contrat de quartier' qui acte l'installation d'une telle serre urbaine dans le Parc Annie Cordy.

2) Le dépliant 'toute boîtes' qui annonce la réunion (reprise en point 1).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Contrat de quartier Bockstael -PV serre urbaine' d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles.

A cette date du 15/04/2021 nous n'avons pas reçu les documents demandés le 11/03/2021.

Dès lors que nous sommes passés le délai des 30 jours, je vous adresse cette 'demande de reconsidération' et je sollicite en même temps une demande d'Avis auprès de la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/contrat...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Stad Brussel

1 bijlage

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 11 mars.

Information prise auprès des services compétent, il appert que les
documents demandés n’existent pas.

Cordialement,

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist –
[2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

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Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
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Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
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