Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Le site de la Ville de Bruxelles renseigne les différents PV relatifs aux réunions Contrats de quartier Bockstael. Deux types de PV existent : 1) des "PV de la Commission De Quartier" et des "PV de l’Assemblée générale". Le site internet semble toutefois incomplet.

https://www.bruxelles.be/contrat-de-quar...

En effet, le PV Assemblée générale du 23/05/2013 indique que c’est la seconde Assemblée générale (page 1) alors que le PV N°1 de l’AG n’est pas disponible sur le site. Notons que ce PV du 23/05/2013 de l’AG est (par erreur ?) encodé sur le site comme ‘PV de la Commission de Quartier’.

Il semble également manquer les PV n° 4 + 5 + 6 + 7 à chaque fois des Assemblées générales (le n°8 étant celle du 01/02/2016 est bien disponible sur le site).

Les riverains souhaitent obtenir :

1) Tous les "PV des Assemblées générales" du Contrat de Quartier (dès lors que certaines sont/semblent manquantes).

2) Les PV des "Commissions de Quartier" année 2018 (après le 24/04/2018), 2019, 2020 et 2021 (à la date de cette demande incluse), le site n'en reprend plus.

Copie de ma C.I. recto/verso est envoyée par courriel à l’instant à la Ville de Bruxelles.

Salutations respectueuses,

Cédric Dartois

Kroes Odile, Stad Brussel

1 bijlage

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à vos demandes du 20 février.

 

En ce qui concerne votre première demande, le PV du 23/05/2013 a été mis
en ligne.

 

En ce qui concerne les AG 4, 5, 6 et 7, s’agissant de moments de
rencontres et d’échanges directs, aucun PV n’a été dressé.

 

Concernant votre dernière demande, la dernière CoQ s’est tenue le
24/04/2018, il n’y a donc naturellement pas de PV de CoQ après cette date.

 

Cordialement,

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist [Phone number]
[Phone extension] - [2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
social media

 

 Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.bruxelles.be/
4. http://www.brussel.be/
5. http://www.bruxelles.be/6762
6. http://www.brussel.be/6762