Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Dans le cadre du Contrat de quartier Bockstael -le Parc Annie Cordy fera l'objet d'un aménagement partiel avec installation d'une serre, la création d'un tronçon de mobilité douce. Ce projet découlant d'une série de rencontres avec les acteurs de terrains.

Les riverains souhaitent connaître les éléments suivants:

1) Quand/par qui ont été organisés (dates) les rencontres/ateliers avec les habitants de Laeken sur ce volet spécifique du Contrat de quartier Bockstael ?
2) Serait-il possible d'avoir un exemplaire des avis/dépliants annonçant ces rencontres ?
3) Existe-t-il des procès-verbaux de ces rencontres citoyennes ?
3a) Dans l'affirmative : nous souhaitons obtenir une copie.
3b) Dans la négative: pour quelle raison des procès-verbaux n'ont pas été établis et comment sont consignées les échanges ?
4) Quelle est la liste des associations des riverains /autres associations qui ont/auraient été consultées dans ce cadre ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS pour 'les Amis du Parvis de Laeken'.

Kroes Odile, Stad Brussel

Monsieur Dartois,

Nous accusons bonne réception de votre demande.

Les décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises dispose ceci:

"Art. 18. § 1er. La consultation d'un document administratif ou d'une information environnementale, les explications y relatives ou sa communication sous forme de copie ont lieu sur demande. La demande indique clairement la matière concernée et si possible, les documents administratifs ou les informations environnementales concernés et est adressée par envoi postal, électronique ou par porteur à l'autorité administrative compétente.
§ 2. La demande est irrecevable :
1° si elle n'est pas signée par le demandeur.
Les personnes morales, outre la signature de leur fondé de pouvoir, mentionnent dans leur demande leur numéro d'inscription à la banque-carrefour des entreprises visée à l'article III.15 du code de droit économique ou fournissent une copie de leurs statuts lorsqu'il s'agit d'une personne morale de droit étranger.
En cas d'envoi de la demande par courriel, celui-ci est considéré comme valablement signé lorsque le demandeur, ou le fondé de pouvoir de la demanderesse personne morale, joint à son courriel une photocopie, une photographie ou un scan d'un document d'identité.
Lorsque la demande est signée par un avocat ou qu'elle est transmise par courriel par un avocat, le demandeur ne doit pas y joindre les documents visés par les alinéas précédents ;
2° si elle ne précise pas le nom et l'adresse du demandeur;"

Pour que votre demande soit recevable, veuillez donc nous fournir une copie de votre document d'identité ainsi que votre adresse.

Bien cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
www.bruxelles.bewww.brussel.be • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

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Bonsoir Madame Kroes,

Merci également pour votre retour rapide concenant cette autre demande.

Si vous me transmettez le numéro de dossier de la Ville de BXL j'enverrai les éléments demandés par voie postale avec ce numéro de dossier renseigné.

Bien cordialement,

CEDRIC DARTOIS

Kroes Odile, Stad Brussel

Monsieur Dartois,

Nous avons joint vos deux demandes. Il n'est pas nécessaire de nous renvoyer les documents.

Bien cordialement,

ODILE KROES
Juriste • Jurist [Phone number] [Phone extension] - [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement Organisatie • Service Juridique • Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6 Anspachlaan 1000 Brussel
www.bruxelles.bewww.brussel.be • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

-----Message d'origine-----
De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #1998 email]>
Envoyé : mercredi 6 janvier 2021 21:35
À : Kroes Odile <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Contrat de quartier Bockstael -Parc Annie Cordy consultation citoyens

Bonsoir Madame Kroes,

Merci également pour votre retour rapide concenant cette autre demande.

Si vous me transmettez le numéro de dossier de la Ville de BXL j'enverrai les éléments demandés par voie postale avec ce numéro de dossier renseigné.

Bien cordialement,

CEDRIC DARTOIS

De aangehaalde delen tonen

Bonjour Madame Kroes,

C'est très gentil. Merci. Le courrier postal est parti à l'adresse indiquée + CI (r/v).

Bien cordialement,

Cédric Dartois

Kroes Odile, Stad Brussel

2 bijlagen

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande ci-dessous.

 

Votre demande constitue partiellement une demande d’informations et non
une demande d’accès à des documents administratifs. La CADA a jugé de
nombreuses fois que l’administration n’est pas tenue de répondre à une
demande d’informations.

 

A titre exceptionnel, vous trouverez ci-dessous les réponses apportées par
les services compétents à vos questions. 

 

 1. Quand/par qui ont été organisés (dates) les rencontres/ateliers avec
les habitants de Laeken sur ce volet spécifique du Contrat de quartier
Bockstael ?

Il n’y a pas eu de réunion avec les habitants sur le volet « spécifique de
la fresque ». Les orientations du projet étaient déjà connues lorsque
cette fresque a été réalisée sur ce mur et donc en connaissance de cause
(à savoir que ce mur serait démoli dans le cadre du projet). La fresque
était donc un projet temporaire.

De ce fait, la question de sa conservation ne se posait pas, et nous
n’avons donc pas initié de réunion citoyenne à ce sujet.

A titre indicatif, il y a eu 2 réunions de présentation / participation
organisées par le bureau d‘étude dans le cadre de sa mission en date du
12/09/2018 et un atelier thématique pour la serre  en date du 17/10/2018.
Ces réunions ont eu lieu en phase (d’étude préliminaire) en 2018.

 

 2. Serait-il possible d'avoir un exemplaire des avis/dépliants annonçant
ces rencontres ?

Veuillez trouver en annexe le document « dossier étude préliminaire »
(pages 18 à 22)  pour les 2 réunions de présentation /participation du
12/09/2018.

 

 3. Existe-t-il des procès-verbaux de ces rencontres citoyennes ?

Oui

       3a) Dans l'affirmative : nous souhaitons obtenir une copie.

Voir le document annexé .

 

 4. Quelle est la liste des associations des riverains /autres
associations qui ont/auraient été consultées dans ce cadre ?

Ces informations sont reprises dans le document annexé.

 

Par ailleurs, l’Echevine de la Culture et l’Echevin de la Rénovation
Urbaine souhaitent vous informer de la tenue d’une réunion d’information
au sujet du réaménagement du Square Annie Cordy. Cette réunion se tiendra
le 10 mars prochain à 18h30 à la demande expresse de la Ville, et sera
 organisée par Beliris, en charge de ce projet dans un format adapté au
contexte sanitaire. Un flyer d’invitation sera prochainement distribué
dans tout le quartier et via les réseaux sociaux. A l’occasion cette
réunion, nous pourrons revenir sur les différentes pistes envisagées en
vue de mettre en valeur la mémoire et l’œuvre d’une des plus illustre
laekenoise.

Bien cordialement,

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist –
[2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
social media

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.bruxelles.be/
4. http://www.brussel.be/
5. http://www.bruxelles.be/6762
6. http://www.brussel.be/6762

Cher/Chère Kroes Odile,

Je vous remercie pour votre réponse.

Il manque ou manquerait également le dépliant annonçant l'atelier thématique du 17/10/2018 ainsi que son PV. Nous souhaitons obtenir ces documents.

NB : effectivement, la CADA n'estpas tenue de rendre un Avis sur une 'demande d'informations' non répondue par l'administration. La CADA donnant un Avis sur la (non) transmission d'un document administratif. Toutefois, l'administration est tenue de répondre à toute demande d'information émanant d'un citoyen, de surcoît lorsque ces demandes sont précises (principe de bonne administration). Je reformulerai, pour votre facilité, plus précisément et autrement mes demandes auprès de la Ville de Bruxelles dans le cadre de l'accès à des document adm. et ce pour éviter toute confusion.

Salutations respectueuses,

Cédric Dartois

Cher/Chère Kroes Odile,

J'ai procédé ce 21/02/2021 à une nouvelle demande pour ce document spécifique du 17/10/2018. (atelier thématique pour la serre en date du 17/10/2018). Merci donc d'annuler la demande qui venait à la suite de cet échange-ci -dès lors que je procéde a une toute nouvelle demande.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

CEDRIC DARTOIS