Conseil de l'action sociale - séance du lundi 13 janvier 2020 - documents administratifs

De aanvraag werd geweigerddoor OCMW Tubeke.

Patrick Installé

Cher/Chère CPAS de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour de la séance publique du Conseil communal et Conseil de l'action sociale de ce lundi 13 janvier 2020 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Géraldine De Vuyst, OCMW Tubeke

1 bijlage

Cher monsieur Installé,
J'ai transmis ce matin votre courriel à l'Administration communale.
Vous devriez donc recevoir une réponse à votre demande.
Je vous présente mes meilleurs vœux et reste à votre disposition.
Meilleures salutations,
Géraldine DE VUYST
Directrice générale
CPAS de TUBIZE
Rue des Frères TAYMANS 32
1480 TUBIZE
02/391.08.23 (Téléphone)
02/391.08.28 (Fax)
[CPAS de Tubize request email]
 
Attention ce message électronique et chacune de ses annexes sont établis à
l'attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des
informations  confidentielles. Si vous recevez ce message par erreur,
veuillez le détruire et avertir son expéditeur. Toute publication,
reproduction, copie, distribution ou autre diffusion ou utilisation par
des tiers est interdite sans autorisation expresse. L'expéditeur ne peut
être tenu responsable d'une modification de son message qui résulterait de
la transmission par voie électronique. Par ailleurs, ce message n'engage
aucunement le CPAS de Tubize et reste informel. Tout courrier officiel du
CPAS doit toujours être confirmé par lettre et revêtu de la signature du
Président et du Directeur général.

! ! Penser à l'environnement avant d'imprimer ce message ou ses pièces
jointes ! !

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De : Patrick Installé <[FOI #1777 email]>
Envoyé : lundi 6 janvier 2020 00:56
À : Géraldine De Vuyst <[CPAS de Tubize request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil de
l'action sociale - séance du lundi 13 janvier 2020 - documents
administratifs
 
Cher/Chère CPAS de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les
documents suivants concernant les points à l'ordre du jour de la séance
publique du Conseil communal et Conseil de l'action sociale  de ce lundi
13 janvier 2020 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Patrick Installé

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[FOI #1777 email]

[CPAS de Tubize request email] n'est pas la bonne adresse pour les
demandes  Liberté d'accès à l'information à CPAS de Tubize? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:
[1]http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[2]http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1777 email]

Is [CPAS de Tubize request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen OCMW Tubeke? Indien ja, gelieve met ons contact op
te nemenvia deze weg:
[3]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[4]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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References

Visible links
1. http://transparencia.be/change_request/n...
2. http://transparencia.be/help/officers
3. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
4. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

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