Conseil communal - séance du samedi 1 décembre 2018 - documents administratifs
Cher/Chère Commune de Jette,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* ordre du jour
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Patrick Installé
Monsieur,
Nous n’avons pas de séance de conseil communal prévue ce 03 décembre 2018.
Fabienne Willems
-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [[1]mailto:[FOI #1301 email]]
Envoyé : mercredi 28 novembre 2018 11:31 À : Info jette (AC-Jette) Objet :
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal -
séance du samedi 1 décembre 2018 - documents administratifs
Cher/Chère Commune de Jette,
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les
documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil
communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* ordre du jour
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Patrick Installé
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[6][FOI #1301 email]
[7][Jette request email] n'est pas la bonne adresse pour les
demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Jette? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:
[8]http://transparencia.be/change_request/n...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[9]http://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:
[10][FOI #1301 email]
[11][Jette request email] n'est pas la bonne adresse pour les
demandes Liberté d'accès à l'information à Commune de Jette? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:
[12]http://transparencia.be/change_request/n...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[13]http://transparencia.be/help/officers
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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[14][FOI #1301 email]
Is [15][Jette request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Gemeente Jette? Indien ja, gelieve met ons contact
op te nemenvia deze weg:
[16]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[17]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.
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1. mailto:[FOI #1301 email]
2. mailto:[FOI #1301 email]
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5. http://transparencia.be/help/officers
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8. http://transparencia.be/change_request/n...
9. http://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #1301 email]
11. mailto:[Jette request email]
12. http://transparencia.be/change_request/n...
13. http://transparencia.be/help/officers
14. mailto:[FOI #1301 email]
15. mailto:[Jette request email]
16. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
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