Conseil communal - séance du lundi 1 avril 2019 - documents administratifs

De aanvraag werd gedeeltelijk beantwoord.

Patrick Installé

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 1 avril 2019 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Commune de Tubize, Stad Tubeke

Bonjour,

Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.

Cordialement,

Frédérique Moresi
Agent administratif - Service des Affaires générales
Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél. : 02/391 39 27
[adresse email] - www.tubize.be

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:]
Envoyé : dimanche 24 mars 2019 09:33
À : Commune de Tubize <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du lundi 1 avril 2019 - documents administratifs

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 1 avril 2019 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1473 email]

[Tubize request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Tubize? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

--------------
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1473 email]

Is [Tubize request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Tubeke? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Installé Patrick - cc-by-sa-nc,

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-------- Forwarded Message --------

Subject: TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Conseil communal - séance du lundi 1 avril 2019 - documents
administratifs
Date: Tue, 26 Mar 2019 11:09:11 +0000
From: Cara Christine [1]<[adresse email]>
To: [2][adresse email] [3]<[adresse email]>
CC: Tancrez Delphine [4]<[adresse email]>

Bonjour Monsieur Installé,

Votre demande est en cours de traitement.

Une nouvelle procédure a été mise en place, et implique que je commence par vous faire la réponse ci-dessous :

Pour votre bonne information, la délivrance d’une copie d’un document est soumise au paiement d’une redevance pour les travaux administratifs spéciaux ainsi qu’au paiement d’une taxe sur la délivrance de documents administratifs, et ce même si la recherche devait s’avérer infructueuse, à savoir :
- Pour une demande standard : 1 heure de travail forfaitaire à 37,5 €
- Pour une demande nécessitant des recherches dans les carnets : 2 heures de travail à 37,5 € de l’heure
- Pour une copie de plan : 15€ par copie
- Pour un plan numérisé : 5€
- Pour une photocopie en noir et blanc : 0.15€ par page
- Pour une photocopie en couleur : 0.62€ par page

Nous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération.

Christine CARA
Employée d’administration – Vie citoyenne et communication

Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél. : 02/391.39.61
[5][adresse email]  -  [6]www.tubize.be

Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites.
La Ville de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.
Pensez à l'environnement.  N'imprimez pas ce mail inutilement.

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:]
Envoyé : dimanche 24 mars 2019 09:33
À : Commune de Tubize [7]<[adresse email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du lundi 1 avril 2019 - documents administratifs

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 1 avril 2019 :
* les notes de synthèses explicative
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Patrick Installé

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[11]http://transparencia.be/help/officers

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[15]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

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Patrick Installé
[16]Photo Patrick [17][adresse email] [18]Logo
Installé route Provinciale, 144 - 1480 Tubize Pirage  
Tél. : 02 347 24 16 - Mob. : 0497 936
927

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Cara Christine, Stad Tubeke

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Bonjour Monsieur,

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du
26 mars 2019 et le fichier demandé.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et nous vous prions d’agréer,
Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

 

Christine CARA

Employée d’administration – Vie citoyenne et communication

 

Administration communale de Tubize

Grand Place 1 – B 1480 Tubize

Tél. : 02/391.39.61

[1][adresse email]  -  [2]www.tubize.be

 

Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.

La Ville de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

Pensez à l'environnement.  N'imprimez pas ce mail inutilement.

 

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