Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Stad Brussel, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Symoens Luc, Stad Brussel

Cher Monsieur,
Vous trouverez l'ordre du jour du Conseil Communal du 3 décembre sur le site de la Ville.
Comme convenu avec transparencia , les documents annexes de l'ordre du jour seront mis en ligne
dans le courant du premier trimestre 2019. Comme vous le savez c'est une priorité pour la Ville parmi les autres priorités.
Comme convenu également, je ne manquerai pas de vous en informer .
Salutations distinguées,

LUC SYMOENS
Secrétaire de la Ville • Stadssecretaris - T. +32 (0)2 279 49 51 – [adresse email] – [adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Cabinet du Secrétaire de la Ville • Kabinet van de Stadssecretaris •
Hôtel de Ville, Grand-Place,1000 Bruxelles • Stadhuis, Grote Markt,1000 Brussel
www.bruxelles.bewww.brussel.be • Suivez-nous sur les réseaux sociaux • Volg ons op social media

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande:
[FOI #1291 email]

[Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors, contactez-nous via ce formulaire:
http://transparencia.be/change_request/n...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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[FOI #1291 email]

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Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
http://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1291 email]

Is [Bruxelles request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Brussel? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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***DISCLAIMER***
Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par l'Autorité communale.
Par ailleurs, ce message électronique, de même que les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son destinataire.
L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible.
Si vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur par téléphone ou par e-mail et détruire ce message.
L'information contenue peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation, reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid.
Dit bericht en de eraan toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de geadresseerde.
De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of onleesbaar bericht.
Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en het bericht te wissen.
De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

Cher Symoens Luc,

Je vous remercie pour votre réponse.

Lors de la réunion avec Transparencia à laquelle j'étais présent, je vous avais signalé l'absence de lieu de réunion dans l'ordre du jour. En plus du bon sens, du sens commun, c'est une obligation légale (La nouvelle loi communale Art. 87bis.). Ce n'aurait pas du prendre des mois à mettre en place. Je constate que ce n'est toujours pas le cas. Le logo avait été changé sur les ordres du jour au début de l'année 2018. Cette réunion était une manière de plus de ne pas obtenir un résultat attendu de la part de l'autorité.

Je comprend que mettre en place la publicité des documents prend du temps, en particulier pour une administration. Cependant les moyens d'une administration sont sans commune mesure avec ceux de bénévoles.

Pour ma part je vous rappellerai mes demandes à chaque séance publique du nouveau conseil communal.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Patrick Installé