Conseil communal - séance du lundi 12 mars 2018 - registre des pièces

De aanvraag werd geweigerddoor Stad Tubeke.

Patrick Installé

Tubize, le 5 mars 2017

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique le registres des pièces des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 12 mars 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Commune de Tubize, Stad Tubeke

Bonjour Monsieur,

Nous accusons réception de votre message et le transférons au(x) service(s) concerné(s).
Bien à vous.

Patricia Vanderkelen.

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:[FOI #649 email]]
Envoyé : lundi 5 mars 2018 08:54
À : Commune de Tubize <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du lundi 12 mars 2018 - registre des pièces

Tubize, le 5 mars 2017

Chère Ville de Tubize,

Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique le registres des pièces des points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 12 mars 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #649 email]

Is [Tubize request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Tubeke? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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Patrick Installé heeft een aantekening gepost ()

La séance s'est déroulée sans que le public n'aie eu l'occasion de savoir quels sont les documents mis à la disposition des conseillers communaux.

Lambert Anne-Sophie, Stad Tubeke

1 bijlage

Monsieur,

 

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe notre courrier du
14 mars dernier.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et nous vous prions de croire,
Monsieur, à l’assurance de nos meilleurs sentiments.

 

 

[Nom de l'agent supprimé]

Employée d’administration – Service Communication

 

Administration communale de Tubize

Grand Place 1 – B 1480 Tubize

Tél. 02/391.39.64

[1][adresse email] – [2]www.tubize.be

 

Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.

La Commune de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

Pensez à l'environnement.  N'imprimez pas ce mail inutilement.

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.tubize.be/