Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs

De aanvraag werd gedeeltelijk beantwoord.

Cher/Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

Commune de Tubize, Stad Tubeke

Bonjour Monsieur,

Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.

Bien à vous,
Patricia Vanderkelen
Agent administratif - Service des Affaires générales

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:[FOI #1260 email]]
Envoyé : lundi 26 novembre 2018 01:44
À : Commune de Tubize <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs

Cher/Chère Ville de Tubize,

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 3 décembre 2018 :
* les notes de synthèses explicative
* les projets de délibération
* les registre des pièces
* les annexes

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Installé

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1260 email]

Is [Tubize request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Tubeke? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Patrick Installé

Cher/Chère Commune de Tubize,

La séance du conseil communal est terminée. Les documents demandés n'ont pas été fournis en temps utile. Le temps démocratique est passé.

Les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des informations préparées par l'adminstration, des projets de délibérations, de la liste des annexes (base les décisions) et les annexes (comme l'information du nombre des conseillers de Police et/ou les candidatures d'élus à ces postes).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Patrick Installé

Commune de Tubize, Stad Tubeke

Bonjour Monsieur,

Nous accusons réception de votre courriel, et le transmettons au service concerné.

Bien à vous,

Frédérique Moresi
Agent administratif - Service des Affaires générales
Administration communale de Tubize
Grand Place 1 – B 1480 Tubize
Tél. : 02/391 39 27
[adresse email]  -  www.tubize.be

-----Message d'origine-----
De : Patrick Installé [mailto:]
Envoyé : mardi 4 décembre 2018 07:22
À : Commune de Tubize <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs

Cher/Chère Commune de Tubize,

La séance du conseil communal est terminée. Les documents demandés n'ont pas été fournis en temps utile. Le temps démocratique est passé.

Les citoyens n'ont pas eu l'occasion de prendre connaissance des informations préparées par l'adminstration, des projets de délibérations, de la liste des annexes (base les décisions) et les annexes (comme l'information du nombre des conseillers de Police et/ou les candidatures d'élus à ces postes).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Patrick Installé

De aangehaalde delen tonen

Cara Christine, Stad Tubeke

2 bijlagen

Bonjour Monsieur,

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier du
14 décembre 2018 et le fichier demandé.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et nous vous prions de croire,
Monsieur, à l’assurance de nos meilleurs sentiments.

 

Christine CARA

Employée d’administration – Service Communication

 

Administration communale de Tubize

Grand Place 1 – B 1480 Tubize

Tél. : 02/391.39.61

[1][adresse email]  -  [2]www.tubize.be

 

Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Ville de Tubize. Toute
correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de la
signature du bourgmestre et de celle du directeur général, conformément
aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés seulement
à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si
vous n’êtes pas destinataire de ce message, veuillez sans délai en
informer son auteur et procéder à la suppression de ce message et de
toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la
diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes
auprès de tiers sont formellement interdites.

La Ville de Tubize ne peut être tenue responsable d'une modification de
son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

Pensez à l'environnement.  N'imprimez pas ce mail inutilement.

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.tubize.be/