Conseil communal pour le jeudi 31 août 2017 - Informations sur le point 5. ADL : règlement communal pour l’aide à l’installation de nouveaux commerces en Centre-ville – Approbation.

De aanvraag werd beantwoord.

Au Collège communal de la Ville de Bastogne,

A propos du Conseil communal de ce jeudi 31 août 2017, je souhaite être informé sur le point "5. ADL : règlement communal pour l’aide à l’installation de nouveaux commerces en Centre-ville – Approbation."

Je souhaite recevoir le texte du règlement communal qui vient d'être voté par le Conseil.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frank Gazzard
promenade de Walque 17
4900 Spa
gsm : 0473 71 18 29

Kévin Gueibe, Stad Bastenaken

1 bijlage

Bonjour Monsieur Gazzard,

Vous trouverez ci-joint le règlement voté par le Conseil communal du 31 août 2017.

Cordialement,

Kévin GUEIBE -Directeur général
Ville de Bastogne
rue du Vivier 58
6600 BASTOGNE
tél: 061/240.900
fax: 061/215.909

-----Message d'origine-----
Envoyé : jeudi 14 septembre 2017 14:53 À : 'Service ADL de Bastogne'
Objet : TR: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil communal pour le jeudi 31 août 2017 - Informations sur le point 5. ADL : règlement communal pour l’aide à l’installation de nouveaux commerces en Centre-ville – Ap Importance : Haute

Bonjour,

Pouvez-vous me scanner les documents relatifs au point d'objet ci-dessus?

Merci.

Au Collège communal de la Ville de Bastogne,

A propos du Conseil communal de ce jeudi 31 août 2017, je souhaite être informé sur le point "5. ADL : règlement communal pour l’aide à l’installation de nouveaux commerces en Centre-ville – Approbation."

Je souhaite recevoir le texte du règlement communal qui vient d'être voté par le Conseil.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frank Gazzard
promenade de Walque 17
4900 Spa
gsm : 0473 71 18 29

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