Conseil Communal du mois de fevrier - Documents administratifs

De aanvraag werd gedeeltelijk beantwoord.

Cher/Chère Ville de Fosses-la-Ville,
Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mois de février 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèse explicatives
* les projets de délibération
* le registre des pièces
* les annexes

Je souhaite obtenir tous ces documents dans les délais utiles, c'est-à-dire avant le jour de ladite séance du conseil communal.

Ces documents sont bien publics comme l'a déja tranché la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) dans son avis 186

http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Merci à vous

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

neeffs Geoffroy

Stad Fosses-la-Ville

Monsieur Neefs,

Votre adresse sera insérée dans la liste d'envoi des ordres du jour du conseil communal et vous recevrez ainsi ceux-ci de façon automatique, accompagnée des notes de synthèse.

Pour les autres documents sollicités, ceux-ci sont soit consultables en nos bureaux, sans enlèvement; soit transmissibles (pour ce qui concerne la séance publique, uniquement) moyennant le paiement de la redevance de 0,15€ par feuille.

Recevez, Monsieur, mes salutations distinguées,

Sophie CANARD
Directrice générale
Administration communale
Espace Winson
Rue Donat Masson, 22
5070 Fosses-la-Ville
071/12.12.40
[Fosses-la-Ville request email]
N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de Fosses-la-Ville. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L 1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.

-----Message d'origine-----
De : neeffs [mailto:[FOI #1401 email]]
Envoyé : vendredi 22 février 2019 23:39
À : Liberté d'accès à l'information demandes à Fosses-la-Ville <[Fosses-la-Ville request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Conseil Communal du mois de fevrier - Documents administratifs

Cher/Chère Ville de Fosses-la-Ville,
Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce mois de février 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèse explicatives
* les projets de délibération
* le registre des pièces
* les annexes

Je souhaite obtenir tous ces documents dans les délais utiles, c'est-à-dire avant le jour de ladite séance du conseil communal.

Ces documents sont bien publics comme l'a déja tranché la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) dans son avis 186

http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Merci à vous

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

neeffs Geoffroy

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1401 email]

Is [Fosses-la-Ville request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Fosses-la-Ville? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Alison Wartel, Stad Fosses-la-Ville

1 bijlage

Madame, Monsieur,

 

Merci de prendre connaissance du document ci-annexé.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bonne journée,

 

 

 

Alison WARTEL

Administration communale de Fosses-la-Ville

Service secrétariat général

Rue Donat Masson, 22

5070 Fosses-la-Ville

Tél. : 071/12.12.40

 

 

 

 

N.B.: Ce message reste informel et n’engage aucunement la commune de
Fosses-la-Ville. Tout courrier officiel doit être confirmé par lettre
revêtue de la signature du Bourgmestre, contresignée par le directeur
général et recevoir en sus le sceau communal conformément à l’article L
1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce
message et tous les fichiers transmis en annexe sont confidentiels et
destinés seulement à l’utilisation de l’individu ou de l’entité à qui ils
sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, ayez la
gentillesse d’informer l’auteur de celui-ci.