Conseil communal de mai 2021 : projets de délibérations publics et note de synthèse explicative

In afwachting van een heroverweging door Gemeente Tellin m.b.t. hun afhandeling van deze aanvraag.

Chère Commune de Tellin,

j'ai appris que la commune avait pris l'initiative de demander à l'intercommunale IMIO de faciliter à l'avenir la publication des projets de délibérations et des décisions du conseil communal via le module gratuit déliberations.be/ia.delib

Je tenais à vous remercier pour cette belle initiative de transparence qui plus est dans une toute petite commune avec peu de moyens. Quel exemple !
En attendant l'activation de ce module IMIO /deliberations.be, je souhaiterais recevoir en version numérique les projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal de mai 2021 (dans sa version projet) je souhaiterais aussi savoir quand les projets du mois de juin seront finalisés.

Le conseil d'état a bien confirmé dans son arrêt 250.364 que ces documents devaient être fournis à tout citoyen qui en ferait la demande.
(voir ici https://www.cumuleo.be/docs/210421-arret... )

Pourriez-vous également m'envoyer la note de synthèse explicative de ces points publics du conseil communal de mai (et plus tard de juin quand elle sera prête )?

Un grand merci à Tellin pour cet esprit d'ouverture et l'attention que vous porterez à notre démarche en vue d'améliorer la participation citoyenne à la vie locale.
claude archer
pour Transparencia.be

PS : Pour cadrer, notre démarche : En ce moment, le parlement wallon discute d'un décret qui permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations (hors huis clos) AVANT chaque conseil communal afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale. La ville de Liège propose ce service depuis janvier 2020 (voir article rtbf/imio), une quinzaine d'autres communes ont depuis décidé de rejoindre ce groupe pionnier, comme Mons, Huy, Charleroi La louvière, Tubize, Verviers, ottignies-louvain-la-neuve, Nassogne, tellin, etc

https://www.rtbf.be/info/regions/liege/d...

Chère Madame LAMOTTE, Chère Commune de Tellin,
Chère vice présidente de la fédération des directeurs généraux,

Merci de respecter la jurisprudence en vigueur et de me transmettre ENFIN la note de synthèse explicative du conseil communal de septembre 2021 (et celles déjà demandées des précédent conseils) . la CADA qui avait déjà tranché positivement en 2017 le caractère public des notes de synthèse explicatives " : (avis 120/2017 ci après)http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

De même pour la jurisprudence wallonne, les annexes des délibérations du conseil communal sont également des documents publics que je vous demanderais également de me transmettre pour le conseil communal de septembre pour tous les points ayant une influence budgétaire (achat, subsides, marchés publics et vente).
http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer