Conseil Communal de fevrier - Documents administratifs

Het antwoord op deze aanvraag is veel te laat . Volgens de wet had Gemeente Sambreville, onder alle omstandigheden, al moeten reageren (details). Als u de vraag heeft ingediend, kan u klacht indienen via Een heroverweging aanvragen.

Cher/Chère Commune de Sambreville,

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal de ce lundi 18 février 2018 :
* l'ordre du jour
* les notes de synthèse explicatives
* les projets de délibération
* le registre des pièces
* les annexes

Je souhaite obtenir tous ces documents dans les délais utiles, c'est-à-dire avant le jour de ladite séance du conseil communal.

Ces documents sont bien publics comme l'a déja tranché la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) dans son avis 186

http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Merci à vous

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

neeffs Geoffroy.