CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

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Xavier Counasse, journaliste, lesoir

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.
Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Info Raeren, Gemeente Raeren

2 bijlagen

 

Messieurs,

 

Suite à vos demandes nous vous prions de trouver en annexe le résumé de la
séance du conseil communal du 1.7.2021.

 

Bien à vous

 

 

 

 

-----Ursprüngliche Nachricht-----
Von: Xavier Counasse, journaliste, lesoir
<[FOI #2813 email]>
Gesendet: Donnerstag, 19. August 2021 12:54
An: Info Raeren <[adresse email]>
Betreff: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - CONCERNE :
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils
communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

 

Bonjour,

 

 

 

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et
actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de
consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil
communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie
locale.

 

 

 

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans
un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y
répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles
qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

 

 

 

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

 

1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des
projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la
séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil,
pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives
(comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a
déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des
points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics
précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de
ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA
positive pour les annexes des points publics).

 

 

 

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de
septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et
annexes elles-mêmes) ?

 

 

 

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à
l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les
citoyens puissent y avoir accès ?

 

 

 

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous
nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si
cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en
place ce système ?

 

 

 

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
souhaite pas rendre publics les documents demandés.

 

Merci d’avance pour votre collaboration.

 

 

 

Xavier Counasse (Le Soir)

 

Thierry Denoël (Le Vif)

 

David Leloup (Le Vif)

 

Pascal Lorent (Le Soir)

 

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Cédric Petit (Le Soir)

 

 

 

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

 

[5][FOI #2813 email]

 

 

 

Is [6][Raeren request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te
vragen Gemeente Raeren? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:

 

[7]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

 

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

 

[8]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

 

 

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

 

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

 

 

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References

Visible links
1. mailto:[FOI #2813 email]
2. mailto:[Raeren request email]
3. https://transparencia.be/change_request/...
4. https://transparencia.be/help/officers
5. mailto:[FOI #2813 email]
6. mailto:[Raeren request email]
7. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
8. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Info Raeren, Gemeente Raeren

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Messieurs,

 

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Bien à vous

 

 

 

 

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Gesendet: Donnerstag, 19. August 2021 12:54
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Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils
communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

 

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communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie
locale.

 

 

 

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans
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1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des
projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la
séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux
conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori,
mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil,
pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives
(comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a
déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des
points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics
précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de
ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA
positive pour les annexes des points publics).

 

 

 

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de
septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents
(projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et
annexes elles-mêmes) ?

 

 

 

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à
l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les
citoyens puissent y avoir accès ?

 

 

 

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous
nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si
cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en
place ce système ?

 

 

 

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne
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Merci d’avance pour votre collaboration.

 

 

 

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[7]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

 

 

 

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4. https://transparencia.be/help/officers
5. mailto:[FOI #2813 email]
6. mailto:[Raeren request email]
7. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
8. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...