CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Xavier Counasse, journaliste, lesoir made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Hamois as part of a batch sent to 47 authorities

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De aanvraag werd geweigerddoor Gemeente Hamois.

Xavier Counasse, journaliste, lesoir

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.
Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Evelyne Gielen, Gemeente Hamois

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre mail de ce 19 août, lequel sera examiné par le Collège communal en séance du 30 août prochain.

Bien cordialement,

Evelyne GIELEN
Secrétariat général
083 61 52 36 – [adresse email]

ADMINISTRATION COMMUNALE DE HAMOIS
rue du Relais 1 – 5363 HAMOIS en CONDROZ
Tél. : 083 61 52 30
www.hamois.be

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
N.B.: Ce message n'engage aucunement la Commune de Hamois et reste informel
Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée par le Directeur général et recevoir en sus le sceau communal
Article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

-----Message d'origine-----
De : Xavier Counasse, journaliste, lesoir <[FOI #2801 email]>
Envoyé : jeudi 19 août 2021 12:44
À : Commune de Hamois - Info <[Hamois request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2801 email]

Is [Hamois request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Hamois? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Sent request to Gemeente Hamois again.

Evelyne Gielen, Gemeente Hamois

1 bijlage

Bonjour,

Je vous transmets, en annexe, la délibération du Collège communal de Hamois du 30 août dernier portant sur votre demande de ce 19 août.

Bien cordialement,

Evelyne GIELEN
Secrétariat général
083 61 52 36 – [adresse email]

ADMINISTRATION COMMUNALE DE HAMOIS
rue du Relais 1 – 5363 HAMOIS en CONDROZ
Tél. : 083 61 52 30
www.hamois.be

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N.B.: Ce message n'engage aucunement la Commune de Hamois et reste informel
Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée par le Directeur général et recevoir en sus le sceau communal
Article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

-----Message d'origine-----
De : Xavier Counasse, journaliste, lesoir <[FOI #2801 email]>
Envoyé : jeudi 19 août 2021 12:44
À : Commune de Hamois - Info <[Hamois request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2801 email]

Is [Hamois request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Hamois? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

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Evelyne Gielen, Gemeente Hamois

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre courriel de ce 6 septembre dernier.

Votre demande sera soumise au Collège communal lors de sa séance du 13 septembre prochain.

Bien cordialement,

Evelyne GIELEN
Secrétariat général
083 61 52 36 – [adresse email]

ADMINISTRATION COMMUNALE DE HAMOIS
rue du Relais 1 – 5363 HAMOIS en CONDROZ
Tél. : 083 61 52 30
www.hamois.be

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N.B.: Ce message n'engage aucunement la Commune de Hamois et reste informel
Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée par le Directeur général et recevoir en sus le sceau communal
Article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

-----Message d'origine-----
De : Xavier Counasse, journaliste, lesoir <[FOI #2801 email]>
Envoyé : lundi 6 septembre 2021 17:31
À : Commune de Hamois - Info <[Hamois request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

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Evelyne Gielen, Gemeente Hamois

1 bijlage

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir trouver, en annexe, la délibération du Collège communal portant sur votre demande du 6 septembre dernier.

Je vous en souhaite bonne réception.

Evelyne GIELEN
Secrétariat général
083 61 52 36 – [adresse email]

ADMINISTRATION COMMUNALE DE HAMOIS
rue du Relais 1 – 5363 HAMOIS en CONDROZ
Tél. : 083 61 52 30
www.hamois.be

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N.B.: Ce message n'engage aucunement la Commune de Hamois et reste informel
Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée par le Directeur général et recevoir en sus le sceau communal
Article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

-----Message d'origine-----
De : Evelyne Gielen
Envoyé : mercredi 8 septembre 2021 09:09
À : Xavier Counasse, journaliste, lesoir <[FOI #2801 email]>
Cc : Marc Wilmotte <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre courriel de ce 6 septembre dernier.

Votre demande sera soumise au Collège communal lors de sa séance du 13 septembre prochain.

Bien cordialement,

Evelyne GIELEN
Secrétariat général
083 61 52 36 – [adresse email]

ADMINISTRATION COMMUNALE DE HAMOIS
rue du Relais 1 – 5363 HAMOIS en CONDROZ Tél. : 083 61 52 30 www.hamois.be

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N.B.: Ce message n'engage aucunement la Commune de Hamois et reste informel Tout courrier officiel doit toujours actuellement être confirmé par lettre revêtue de la signature du Bourgmestre et contresignée par le Directeur général et recevoir en sus le sceau communal Article L1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

-----Message d'origine-----
De : Xavier Counasse, journaliste, lesoir <[FOI #2801 email]>
Envoyé : lundi 6 septembre 2021 17:31
À : Commune de Hamois - Info <[Hamois request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

De aangehaalde delen tonen

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2801 email]

Is [Hamois request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Hamois? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

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