CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Xavier Counasse, journaliste, lesoir made this Openbaarheid van bestuur request to Gemeente Büllingen as part of a batch sent to 47 authorities

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Xavier Counasse, journaliste, lesoir

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :
1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.
Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)
Thierry Denoël (Le Vif)
David Leloup (Le Vif)
Pascal Lorent (Le Soir)
Eglantine Nyssen (Le Vif)
Cédric Petit (Le Soir)

Julia Keifens, Gemeente Büllingen

2 bijlagen

Bonjour,

Veuillez-trouver ci-joint
- les documents de la réunion du Conseil du 1 juillet (déjà envoyé à transparencia.be / M. AZOUZI le 1 juillet 2021) et
- les projets de délibérations ainsi que les notes explicatives et les annexes de la réunion du Conseil du 1 septembre.

La Commune lancera son nouveau site web début septembre. Dès que le site est en ligne, je vous envoie l'URL.

Salutations distinguées

Julia Keifens
Generaldirektorin

Gemeindeverwaltung BÜLLINGEN
Tel: +32 (0)80 64 00 27
Fax: +32 (0)80 64 00 40
Hauptstraße 16, 4760 BÜLLINGEN

-----Ursprüngliche Nachricht-----
Von: Xavier Counasse, journaliste, lesoir <[FOI #2789 email]>
Gesendet: Donnerstag, 19. August 2021 12:32
An: Julia Keifens <[Bullange (Büllingen) request email]>
Betreff: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Bonjour,

Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consulter en ligne les projets de délibérations avant chaque conseil communal, afin d'augmenter la confiance et la participation dans la vie locale.

Pour l’occasion, Le Vif et Le Soir ont décidé de se lancer ensemble dans un inventaire complet de toutes les communes francophones du pays, pour y répertorier celles qui publient déjà ces projets de délibérations, celles qui ont l’intention de le faire, et celles qui refusent.

Dans ce cadre, merci de répondre aux questions suivantes :

1. Pourriez-vous nous transmettre une copie, au format numérique, des projets de délibérations des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du dernier conseil communal de juin, tels que transmis aux conseillers communaux (il ne s'agit donc pas du PV réalisé a posteriori, mais de sa version provisoire d'avant le conseil). Pour ce même conseil, pourriez-vous transmettre également une copie des notes explicatives (comme définies dans l’article 1 du décret du 31 janvier 2013 ; la CADA a déjà établi le caractère public des notes de synthèse explicatives des points publics, dans son avis numéro 120) pour chacun des points publics précités, ainsi que l’inventaire des annexes faisant partie intégrante de ces délibérations, et les annexes elles-mêmes (voir la décision CADA positive pour les annexes des points publics).

2. Au plus tard une semaine avant le prochain conseil communal du mois de septembre, pourriez-vous nous transmettre la même série de documents (projets de délibérations, notes explicatives, inventaire des annexes et annexes elles-mêmes) ?

3. Vous engagez-vous à mettre en ligne systématiquement ces documents à l’avenir, au plus tard sept jours avant le conseil communal, pour que les citoyens puissent y avoir accès ?

4. Si ces documents sont déjà accessibles à tous les citoyens, pouvez-vous nous transmettre l’adresse URL où ils sont publiés ou nous indiquer si cela est publié via Imio. Et nous préciser depuis quand vous avez mis en place ce système ?

Sans réponse de votre part, nous considérerons que votre commune ne souhaite pas rendre publics les documents demandés.

Merci d’avance pour votre collaboration.

Xavier Counasse (Le Soir)

Thierry Denoël (Le Vif)

David Leloup (Le Vif)

Pascal Lorent (Le Soir)

Eglantine Nyssen (Le Vif)

Cédric Petit (Le Soir)

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[FOI #2789 email]

Is [Bullange (Büllingen) request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Gemeente Büllingen? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

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https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

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Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

Xavier Counasse, journaliste, lesoir

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Votre nouveau site a-t-il été mis en ligne début septembre, comme annoncé ? Et y posterez-vous systématiquement les projets de délibérations, notes explicatives et annexes 7 jours avant le conseil communal, comme vous avez accepté de nous les transmettre pour le conseil communal du mois de septembre ?

Merci,

Xavier Counasse
Le Soir

Julia Keifens, Gemeente Büllingen

Bonjour,

Voici le lien vers notre nouveau site web: https://buellingen.be/.

Bien à vous

Julia Keifens

-----Ursprüngliche Nachricht-----
Von: Xavier Counasse, journaliste, lesoir <[FOI #2789 email]>
Gesendet: Donnerstag, 23. September 2021 18:10
An: Julia Keifens <[Bullange (Büllingen) request email]>
Betreff: Re: AW: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Votre nouveau site a-t-il été mis en ligne début septembre, comme annoncé ? Et y posterez-vous systématiquement les projets de délibérations, notes explicatives et annexes 7 jours avant le conseil communal, comme vous avez accepté de nous les transmettre pour le conseil communal du mois de septembre ?

Merci,

Xavier Counasse

Le Soir

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