Compte rendu du CA du 21 OCTOBRE 2020

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Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut,

Pourriez-vous me communiquer le compte rendu du conseil d'administration du 21 OCTOBRE 2020 ? Si des informations confidentielles figurent dans ce dernier, si le conseil d'administration traitait du terrain envisagé par Clarebout Cl Warneton pour son projet d'usine, me fournir juste cette portion du compte rendu ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Carlier

IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut

4 bijlagen

Monsieur
Bonjour,
Par la présente, nous faisons suite à la demande de transparence
administrative que vous avez introduite par le biais du site
Transparencia, en date du 20 octobre 2020 en vertu de l’article L1561-4 du
Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

En réponse à votre demande, vous trouverez en annexe:
- La décision du Conseil d’administration du 12 novembre 2020 statuant sur
votre demande.
- L'extrait du registre aux délibérations du Conseil d'administration du
21 octobre 2020.

Conformément aux dispositions du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation, vous disposez d’un recours devant la Commission d’Accès
aux Documents Administratifs (CADA). Ce recours doit être introduit par
courrier recommandé ou par tout moyen conférant date certaine à l'envoi
dans les trente jours de la notification de la présente décision.

Le recours doit contenir :
-        Le nom et l’adresse légale du requérant ;
-        L’identité et l’adresse de l’entité qui a refusé (implicitement
ou explicitement) la demande ;
-        L’objet exact de la demande et les moyens (arguments) du
requérant ;
-        La décision de refus de l’entité ou les documents attestant de la
demande introduite auprès de l’entité en cas de refus implicite.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site
internet de la CADA: [1]http://www.cada-wb.be/index.php?id=3810

Nous vous prions d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de nos salutations
distinguées.

_________________________________
IDEA - rue de Nimy 53 - 7000 Mons
Tél: +32 65 37 57 11 -
@ : [adresse email]
 
Visitez notre site web [2]www.idea.be
 

Pensez à notre environnement avant d'imprimer ce document.

De :        "[FOI #1946 email] (Loïc Carlier)"
<[FOI #1946 email]>
A :        Liberté d'accès à l'information demandes à IDEA
<[IDEA request email]>
Date :        20-10-20 19:31
Objet :        Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Compte rendu du CA du 21 OCTOBRE 2020

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Cher/Chère IDEA - Intercommunale de Développement Economique et
d'Aménagement du Coeur du Hainaut,

Pourriez-vous me communiquer le compte rendu du conseil d'administration
du 21 OCTOBRE 2020 ? Si des informations confidentielles figurent dans ce
dernier, si le conseil d'administration traitait du terrain envisagé par
Clarebout Cl Warneton pour son projet d'usine, me fournir juste cette
portion du compte rendu ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Loïc Carlier

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Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[FOI #1946 email]

[IDEA request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes  Liberté
d'accès à l'information à IDEA - Intercommunale de Développement
Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut? Alors, contactez-nous via
ce formulaire:

[3]https://transparencia.be/change_request/...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[4]https://transparencia.be/help/officers

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

--------------

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #1946 email]

Is [IDEA request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te
vragen IDEA - Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement
du Coeur du Hainaut? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia
deze weg:

[5]https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[6]https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

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Conformément aux mesures gouvernementales, les équipes de l'intercommunale
fonctionnement majoritairement en télétravail et restent joignables. Nous
mettons tout en œuvre pour traiter vos demandes dans les meilleurs délais
et assurer la continuité de nos activités. Nous vous invitons à
privilégier l'envoi de courriers au format électronique plutôt que les
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1. http://www.cada-wb.be/index.php?id=3810
2. file:///C:/Users/Zimbili/AppData/Local/Temp/notes20D36B/www.idea.be
3. https://transparencia.be/change_request/...
4. https://transparencia.be/help/officers
5. https://transparencia.be/nl_BE/change_re...
6. https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

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