Composition du/des cabinet(s) / Samenstelling van de kabinetten
Monsieur le Premier ministre,
En 2016, Cumuleo, Transparencia et le magazine Le Vif/L'Express ont réalisé une enquête en vue d’obtenir la liste des membres des cabinets ministériels du pays. Cette enquête avait débouché sur une publication du Vif/L'Express. Après deux ans, nous avons décidé de relancer cette enquête, en association avec un média supplémentaire : le magazine Knack.
Nous souhaitons obtenir la liste exhaustive des membres composant votre/vos cabinets.
Par membre composant le cabinet, nous entendons, de manière non limitative :
• Les membres des organes stratégiques
• Les conseillers
• Les collaborateurs
• Les membres permanents et temporaires
• Les fonctionnaires détachés
• Les membres du secrétariat
• Les porte-paroles
• Les membres du service d’appui
• etc.
Pour chaque personne, nous souhaitons obtenir le nom et le prénom, le profil de fonction(s) exercée(s), la date de début et, le cas échéant, la date de fin d'engagement, le type d’emploi (engagé, détaché,…), le niveau d’occupation (temps plein, 1/4 temps,…), le grade barémique et les mandats exercés en dehors du cabinet.
Pour chaque membre du cabinet, nous souhaitons également connaître la ou les fonctions exercées juste avant l'entrée en fonction au sein du cabinet. Cette demande se place dans le cadre d'une analyse en matière de conflits d'intérêts liés, par exemple, au passage du privé au public ou à de possibles situations de revolving doors.
Cette demande concerne toute la législature en cours.
Nous souhaitons également connaître le nom et le titre professionnel des experts qui ont été
consultés par vous ou par votre cabinet, les périodes où ils ont travaillé pour le cabinet et la forme de leur rétribution (salaire / honoraires / contrat via marché public,…).
Nous souhaitons que ces informations nous soient transmises dans un délai de 30 jours par retour de mail.
Merci de bien vouloir confirmer la réception de ce message.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de nos salutations distinguées.
Christophe Van Gheluwe (Cumuleo)
Claude Archer (Transparencia)
Ariane Thiébaut (Transparencia)
Thierry Denoël (Le Vif/L'Express)
Han Renard (Knack)
------------------------
Geachte Eerste minister,
In 2016 hebben Cumuleo, Transparencia en het magazine Le Vif/L’Express een gezamenlijke rondvraag uitgevoerd om zicht te krijgen op de namen van alle medewerkers en leden van alle ministeriële kabinetten in België. Le Vif heeft daar toen uitgebreid over bericht. Twee jaar later hebben Cumuleo, Transparencia en Le Vif, ditmaal ook in samenwerking met het weekblad Knack besloten opnieuw een soortgelijke enquête te houden.
Wij zouden graag toegang krijgen tot de volledige lijst van de leden van uw kabinet (-ten).
Daaronder verstaan wij:
• De leden van de strategische organismen
• De raadgevers
• De medewerkers
• De tijdelijke en permanente leden
• De gedetacheerde ambtenaren
• De leden van het secretariaat
• De woordvoerders
• De leden van de ondersteunende diensten
• Etc.
Voor elke persoon zouden we graag de naam en de voornaam verkrijgen, de functieomschrijving (-en), de begindatum en, indien van toepassing, de einddatum van de indienstneming, het type arbeidscontract (gedetacheerd, aangeworven…), het soort opdracht (voltijd, deeltijds, één vierde…), het barema-niveau en de uitgeoefende mandaten buiten het kabinet.
Voor elk kabinetslid zouden we ook willen vernemen welke functie(-s) hij of zij heeft uitgeoefend net voordat hij of zij op uw kabinet aan de slag ging. Het gaat ons erom inzicht te krijgen in eventuele belangenconflicten, die bijvoorbeeld te maken hebben met het overstappen van de private naar de publieke sector, of in mogelijke gevallen van revolving doors of draaideurpolitiek.
Deze vraag heeft betrekking op heel de lopende regeerperiode.
We zouden ook naam en beroep willen kennen van de experten die u of uw kabinet hebben geraadpleegd, de periodes waarin ze voor uw kabinet hebben gewerkt en de vorm van hun vergoeding (salaris, honoraria, contracten via openbare aanbestedingen,…).
Wij vragen u om ons deze gegevens binnen de 30 dagen per e-mail retour te bezorgen.
Alvast bedankt om de ontvangst van dit bericht te bevestigen.
Met de meeste hoogachting,
Christophe Van Gheluwe (Cumuleo)
Claude Archer (Transparencia)
Ariane Thiébaut (Transparencia)
Thierry Denoël (Le Vif/L’Express)
Han Renard (Knack)
Chère Madame,
Cher Monsieur,
Votre courriel nous est bien parvenu et a retenu toute l’attention du
Premier Ministre.
Soyez assuré qu’il est pris en considération par le Premier Ministre et
ses services.
Par ailleurs, un collaborateur se tient également à votre disposition au
02/501.02.11.
Restant à votre écoute, nous vous prions de recevoir, Chère Madame, Cher
Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Pour Charles Michel,
Cellule stratégique du Premier Ministre
T +32 2 501 02 11
[1][adresse email]
SPF Chancellerie du Premier Ministre
Rue de la Loi 16 - 1000 Bruxelles
[2]www.chancellerie.belgium.be
Geachte heer, mevrouw,
We hebben uw e-mail goed ontvangen en de Eerste minister heeft hem
aandachtig gelezen.
De Eerste minister en zijn diensten zullen uw mail grondig analyseren.
Voorts staat er ook altijd een medewerker te uwer beschikking op het
nummer 02/501.02.11.
Hoogachtend,
voor Charles Michel,
Beleidscel van de Eerste minister
T +32 2 501 02 11
[3][adresse email]
FOD Kanselarij van de Eerste Minister
Wetstraat 16 - 1000 Brussel
[4]www.kanselarij.belgium.be
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.chancellerie.belgium.be/
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.kanselarij.belgium.be/
Chère Madame,
Cher Monsieur,
Faisant suite à votre demande, je vous informe que la composition des organes stratégiques du gouvernement fédéral (noms et fonctions) peut être consultée au départ du site internet du gouvernement www.belgium.be .
Dans le cadre des débats sur le renouveau politique, les Chambres ont également adopté une nouvelle législation relative aux mandats. Il s’agit de loi du 14 octobre 2018 modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle.
Les modifications apportées visent principalement :
- la déclaration électronique des mandats via une application informatique sur le site web de la Cour des comptes ;
- la déclaration des rémunérations ;
- l’introduction d’amendes administratives de 100 à 1.000 euros ;
- la publication au Moniteur belge et sur le site web de la Cour des comptes des listes de mandats et des personnes en défaut de déclaration de mandat et/ou de patrimoine. Les listes de mandats et les listes d’assujettis en défaut pour l’année d’application 2017 ont été publiées dans le Moniteur belge du 14 août 2018.
- et l’extension du champ d’application de loi à tous les membres des conseils d’administration, des conseils consultatifs et des comités de direction des personnes morales sur lesquelles les pouvoirs publics exercent une influence dominante, aux personnes qui dans d’autres personnes morales sont désignées par les pouvoirs publics dans ces conseils ou comités ainsi que les commissaires du gouvernement s’ils perçoivent une rémunération pour leurs prestations, et enfin aux collaborateurs de fond des organes stratégiques d’un gouvernement.
Le gouvernement prend actuellement toutes les dispositions nécessaires pour rencontrer ces nouvelles obligations légales à partir du 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur de la loi.
L’objectif est de renforcer les mesures existantes en matière de transparence et de contrôle des pouvoirs publics.
Charles Michel
-----Message d'origine-----
De : Cabineto [mailto:[FOI #1222 email]]
Envoyé : vendredi 9 novembre 2018 14:34
À : Michel Charles <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Composition du/des cabinet(s) / Samenstelling van de kabinetten
Monsieur le Premier ministre,
En 2016, Cumuleo, Transparencia et le magazine Le Vif/L'Express ont réalisé une enquête en vue d’obtenir la liste des membres des cabinets ministériels du pays. Cette enquête avait débouché sur une publication du Vif/L'Express. Après deux ans, nous avons décidé de relancer cette enquête, en association avec un média supplémentaire : le magazine Knack.
Nous souhaitons obtenir la liste exhaustive des membres composant votre/vos cabinets.
Par membre composant le cabinet, nous entendons, de manière non limitative :
• Les membres des organes stratégiques
• Les conseillers
• Les collaborateurs
• Les membres permanents et temporaires
• Les fonctionnaires détachés
• Les membres du secrétariat
• Les porte-paroles
• Les membres du service d’appui
• etc.
Pour chaque personne, nous souhaitons obtenir le nom et le prénom, le profil de fonction(s) exercée(s), la date de début et, le cas échéant, la date de fin d'engagement, le type d’emploi (engagé, détaché,…), le niveau d’occupation (temps plein, 1/4 temps,…), le grade barémique et les mandats exercés en dehors du cabinet.
Pour chaque membre du cabinet, nous souhaitons également connaître la ou les fonctions exercées juste avant l'entrée en fonction au sein du cabinet. Cette demande se place dans le cadre d'une analyse en matière de conflits d'intérêts liés, par exemple, au passage du privé au public ou à de possibles situations de revolving doors.
Cette demande concerne toute la législature en cours.
Nous souhaitons également connaître le nom et le titre professionnel des experts qui ont été consultés par vous ou par votre cabinet, les périodes où ils ont travaillé pour le cabinet et la forme de leur rétribution (salaire / honoraires / contrat via marché public,…).
Nous souhaitons que ces informations nous soient transmises dans un délai de 30 jours par retour de mail.
Merci de bien vouloir confirmer la réception de ce message.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de nos salutations distinguées.
Christophe Van Gheluwe (Cumuleo)
Claude Archer (Transparencia)
Ariane Thiébaut (Transparencia)
Thierry Denoël (Le Vif/L'Express)
Han Renard (Knack)
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Geachte Eerste minister,
In 2016 hebben Cumuleo, Transparencia en het magazine Le Vif/L’Express een gezamenlijke rondvraag uitgevoerd om zicht te krijgen op de namen van alle medewerkers en leden van alle ministeriële kabinetten in België. Le Vif heeft daar toen uitgebreid over bericht. Twee jaar later hebben Cumuleo, Transparencia en Le Vif, ditmaal ook in samenwerking met het weekblad Knack besloten opnieuw een soortgelijke enquête te houden.
Wij zouden graag toegang krijgen tot de volledige lijst van de leden van uw kabinet (-ten).
Daaronder verstaan wij:
• De leden van de strategische organismen
• De raadgevers
• De medewerkers
• De tijdelijke en permanente leden
• De gedetacheerde ambtenaren
• De leden van het secretariaat
• De woordvoerders
• De leden van de ondersteunende diensten
• Etc.
Voor elke persoon zouden we graag de naam en de voornaam verkrijgen, de functieomschrijving (-en), de begindatum en, indien van toepassing, de einddatum van de indienstneming, het type arbeidscontract (gedetacheerd, aangeworven…), het soort opdracht (voltijd, deeltijds, één vierde…), het barema-niveau en de uitgeoefende mandaten buiten het kabinet.
Voor elk kabinetslid zouden we ook willen vernemen welke functie(-s) hij of zij heeft uitgeoefend net voordat hij of zij op uw kabinet aan de slag ging. Het gaat ons erom inzicht te krijgen in eventuele belangenconflicten, die bijvoorbeeld te maken hebben met het overstappen van de private naar de publieke sector, of in mogelijke gevallen van revolving doors of draaideurpolitiek.
Deze vraag heeft betrekking op heel de lopende regeerperiode.
We zouden ook naam en beroep willen kennen van de experten die u of uw kabinet hebben geraadpleegd, de periodes waarin ze voor uw kabinet hebben gewerkt en de vorm van hun vergoeding (salaris, honoraria, contracten via openbare aanbestedingen,…).
Wij vragen u om ons deze gegevens binnen de 30 dagen per e-mail retour te bezorgen.
Alvast bedankt om de ontvangst van dit bericht te bevestigen.
Met de meeste hoogachting,
Christophe Van Gheluwe (Cumuleo)
Claude Archer (Transparencia)
Ariane Thiébaut (Transparencia)
Thierry Denoël (Le Vif/L’Express)
Han Renard (Knack)
Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1222 email]
Is [Charles Michel request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Eerste minister Charles Michel? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...
Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.
Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.
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Monsieur le Premier ministre,
Merci pour votre réponse.
Comme vous pouvez le constater les informations concernant la composition des cabinets publiées sur le site Belgium.be sont limitées et ne répondent pas aux différents aspects de notre demande que, dès lors, nous vous réitérons.
Pour rappel, notre demande était d'obtenir pour chaque membre du cabinet, le nom et le prénom, le profil de fonction(s) exercée(s), la date de début et, le cas échéant, la date de fin d'engagement, le type d’emploi (engagé, détaché,…), le niveau d’occupation (temps plein, 1/4 temps,…), le grade barémique et les mandats exercés en dehors du cabinet.
Pour chaque membre du cabinet, nous souhaitons également connaître la ou les fonctions exercées juste avant l'entrée en fonction au sein du cabinet. Cette demande se place dans le cadre d'une analyse en matière de conflits d'intérêts liés, par exemple, au passage du privé au public ou à de possibles situations de revolving doors.
Cette demande concerne toute la législature en cours.
Nous souhaitons également connaître le nom et le titre professionnel des experts qui ont été consultés par vous ou par votre cabinet, les périodes où ils ont travaillé pour le cabinet et la forme de leur rétribution (salaire / honoraires / contrat via marché public,…).
Bien cordialement,
Christophe Van Gheluwe
Chère Madame,
Cher Monsieur,
Votre courriel nous est bien parvenu.
Soyez assuré qu’il est pris en considération par le Premier Ministre et
ses services.
Par ailleurs, un collaborateur se tient également à votre disposition au
02/501.02.11.
Restant à votre écoute, nous vous prions de recevoir, Chère Madame, Cher
Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Pour Charles Michel,
Cellule stratégique du Premier Ministre
T +32 2 501 02 11
[1][adresse email]
SPF Chancellerie du Premier Ministre
Rue de la Loi 16 - 1000 Bruxelles
[2]www.chancellerie.belgium.be
Geachte heer, mevrouw,
We hebben uw e-mail goed ontvangen.
De Eerste minister en zijn diensten zullen uw mail grondig analyseren.
Voorts staat er ook altijd een medewerker te uwer beschikking op het
nummer 02/501.02.11.
Hoogachtend,
voor Charles Michel,
Beleidscel van de Eerste minister
T +32 2 501 02 11
[3][adresse email]
FOD Kanselarij van de Eerste Minister
Wetstraat 16 - 1000 Brussel
[4]www.kanselarij.belgium.be
References
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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.chancellerie.belgium.be/
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.kanselarij.belgium.be/