Madame la Ministre De Bue,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres qui composent votre Cabinet depuis votre entrée en fonction jusqu'à ce jour.

Pour chaque collaborateur, conseiller, porte-parole, chef de cabinet ou expert externe, j'aimerais donc connaître :

- son identité ;
- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (détachement de l'administration fédérée, détachement d'un autre service public, contrat de travail, désignation, etc.) ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions ou compétences ;

- la cellule éventuelle à laquelle il est attaché ;
- le grade barémique ;
- les mandats dérivés éventuels qui ont été portés à votre connaissance ou pour lesquels vous avez désigné l'intéressé(e) ;

- précision supplémentaire pour les experts : s'ils sont rémunérés ou engagés gratuitement.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Durvaux Daniel

Valérie De Bue, Minister Valérie De Bue

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Cher Monsieur Durvaux,

Faisant suite à votre demande d’informations relatives à la composition de
mon Cabinet, je vous prie de trouver, en annexe, les renseignements
demandés.

En application de l’avis n° 112 de la Commission d’Accès aux Documents
administratifs (CADA) du 19 août 2016, je suis autorisée à vous
transmettre l’identité et la fonction de ces membres.

Toutefois, j’attire votre attention sur l’article 10 du décret du 30 mars
1995 relatif à la publicité de l’administration : « ces documents ne
peuvent être ni diffusés ni utilisés à des fins commerciales ».

La CADA motive son accord sur la transmission de cette liste de personnes
en estimant que « l’exercice d’une fonction publique au service du
Ministre ne peut être considéré comme une manifestation de l’opinion
politique des personnes concernées ».

Selon les termes de l’avis, aucune adhésion politique ne peut leur être
attribuée.

En ce qui concerne les déclarations de mandats, j’attire votre attention
sur le fait que les membres des Cabinets ministériels sont tenus de
communiquer annuellement à la Cour des comptes, par voie électronique, la
liste de leurs mandats, fonctions et professions, ainsi que la
rémunération liée à ces fonctions (montant annuel brut ou fourchette
d’ordre de grandeur). Ces informations sont publiques. 

En vous remerciant de l’attention que vous aurez porté aux dispositions du
décret précité relatif à la publicité de l’administration ainsi qu’à
celles de la loi sur la protection de la vie privée (RGPD), je vous prie
de croire, Cher Monsieur Durvaux, à l’expression de mes sentiments les
meilleurs.

 

Valérie DE BUE

 

 

Valérie DE BUE

Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la
Simplification administrative, en charge des Allocations
familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité
routière
Rue des Brigades d’Irlande, 4 - 5100 Jambes

Tél : +32 (0)81 32 34 11

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Madame la Ministre De Bue,

Merci pour toutes ces informations.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Durvaux Daniel