Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins

De aanvraag werd gedeeltelijk beantwoord.

Chère Commune d'Ixelles,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal),  je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents 
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

Hélène Heuse,

Madame Thiebaut,
 
Nous accusons bonne réception de votre mail relatif à votre souhait
d'obtenir la liste des membres des cabinets des Bourgmestre et Echevins
pour les 3 dernières législatures.
Nous ne pouvons pas réserver une suite favorable à votre demande
concernant les collaborateurs de cabinets dans la mesure où il s'agit de
données personnelles concernant des membres du personnel communal.
Je vous informe par ailleurs que les données relatives aux mandataires
politiques seront publiées prochainement sur notre site internet.
 
Je vous prie d'agréer, Madame Thiebaut, l'expression de mes salutations
distinguées.
 
Hélène HEUSE
Directrice des Ressources humaines
 
 
Pensez à l'environnement, n'imprimez ce mail que si nécessaire
Denk aan het milieu, print deze mail niet af tenzij echt nodig

Madame la Directrice,

Je vous remercie pour votre réponse du 16 août 2017.

Cependant, l'article 2 point 3° de la loi du 12/11/97 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes définit un document à caractère personnel comme suit : "document administratif comportant une appréciation ou un jugement de valeur relatif à une personne physique nommément désignée ou aisément identifiable, ou la description d'un comportement dont la divulgation peut manifestement causer un préjudice à cette personne."

De même (à titre actuellement documentaire), je vous signale que la proposition d'ordonnance du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale relative à la publicité des documents administratifs (version provisoire du 20 juillet 2017) précise les motifs d'exception suivants : l'obligation de secret relative à une matière où l'institution est compétente, la protection de la vie privée (« … pour autant qu'il s'agisse d'informations portant sur la vie privée collectée dans le cadre de la compétence bruxelloise »), protection des délibérations, action pénale et sanction administrative, mesures disciplinaires et informations confidentielles délivrées volontairement par des tiers (sachant que « si l'émetteur n'a […] pas qualifié expressément l'information de confidentielle, cette information peut être publiée »).

Or, les informations que j'ai demandées au sujet des membres des cabinets mayoraux et scabinaux (date de début et de fin de fonction, modalité d'engagement, volume emploi, etc.) ne relèvent en rien des motifs susmentionnés par ces deux textes. Dès lors, je n'ai pas non plus à justifier d'un intérêt pour y avoir accès.

Ces collaborateurs occupent des postes publics, payés avec les deniers publics, et gèrent des affaires publiques. De plus, tout comme les membres des cabinets ministériels, les membres des cabinets communaux possèdent un pouvoir important sur la décision publique. Cela mérite que les citoyens connaissent l'identité des personnes détenant ce pouvoir. Les éléments relevant strictement du cadre réglementaire les entourant peut aussi présenter un intérêt, afin de mieux en connaître le fonctionnement et les coûts en personnel, ainsi que les risques de conflits d'intérêts, (les agent d'un service public doivent normalement signaler à leur hiérarchie s'ils sont en position de conflit d'intérêts). Je constate aussi que les chefs de cabinet communaux échappent à l'obligation de déclaration de mandat. Il y a donc matière pour le public à s'interroger sur ce point.

J'attire également votre attention sur le fait que la composition de ces cabinets a déjà fait l'objet de questions lors de conseils communaux et de publicité sur quelques sites internet communaux mais toujours de manière partielle (par exemple, uniquement le nom du chef de cabinet et ses coordonnées professionnelles).

Enfin, ma demande d'obtention sous format numérisé est également valable. En effet, l'avis 159.17 de la CADA indique qu' : "une autorité publique peut communiquer par voie électronique avec chaque destinataire qui a accepté expressément d'échanger des communications électroniques produisant des effets juridiques à son égard. Par conséquent, lorsque le demandeur d'accès à un document administratif exprime le souhait qu'il lui soit répondu à l'adresse électronique qu'il renseigne [en l’occurrence, l'adresse fournie par Transparencia], la Commission n'aperçoit pas quelles objections l'autorité pourrait soulever quant à ce mode de communication".

A cela, vous me répondrez peut-être que la CADA ou l'ordonnance du 13 février 2014, relative à la communication par voie électronique dans le cadre des relations avec les autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale, n'imposent pas d'obligation de communiquer par mail dans le chef de l'autorité publique. Mais, de même, aucun texte dont j'ai connaissance n'oblige le demandeur à fournir ses coordonnées postales, sans justification valable en droit et/ou en pratique de la part de l'autorité (par « pratique », j'entends par exemple un problème technique crédible). En effet, l'article 6 de la loi du 12/11/97 prévoit uniquement que la demande soit adressée par écrit, sans autre précision.

Au vu de ces arguments, je demande donc une reconsidération de ma requête du 2 août 2017, en parallèle de la demande d'avis que j'ai introduite ce jour auprès de la CADA.

Veuillez agréer, Madame la Directrice, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane THIEBAUT

LE MAIRE Ingrid,

1 bijlage

Madame Ariane THIEBAUT,

 

Suite à votre demande et afin de pouvoir vous communiquer la liste de la
composition des cabinets de la Bourgmestre et des Echevins, pourriez-vous
nous faire parvenir votre adresse postale personnelle ainsi que, si vous
le souhaitez, votre adresse mail personnelle.

 

Dès réception de votre adresse postale nous vous ferons parvenir dans les
meilleurs délais un tableau contenant les informations relatives aux
cabinets.

 

Cordialement,

 

 

[1]cid:image001.gif@01D33168.7CB394E0

Ingrid LE MAIRE

Responsable du service Carrière administrative

Département Ressources humaines

Chaussée d’Ixelles, 170

1050 BRUXELLES

02/515.61.32

 

 

Les adresses mail de la Commune d’Ixelles ont été modifiées. Veuillez
noter que ma nouvelle adresse est à présent la suivante :
[2]ingrid.lemaire@ixelles.brussels.
De mailadressen van de gemeente Elsene werden gewijzigd. Gelieve te
noteren dat mijn nieuwe adres het volgende is:
[3]ingrid.lemaire@ixelles.brussels.

References

Visible links
2. mailto:ingrid.lemaire@ixelles.brussels
3. mailto:ingrid.lemaire@ixelles.brussels

Bonjour Madame Le Maire,

Voici mon adresse mail personnelle : [email address]

Je ne souhaite pas communiquer mon adresse postale.

Salutations,

Ariane Thiébaut

LE MAIRE Ingrid,

Madame,

Le Collège des Bourgmestre et Echevins, sur avis de la CADA, souhaite s’assurer de l’identité de la personne demanderesse. Il est en effet de droit commun de pouvoir identifier l’auteur d’une demande.
Les informations demandées vous seront donc communiquées par voies postales et, si vous le souhaitez, par mail également et ce une fois que nous serons en possession de votre adresse postale.

Cordialement,

Ingrid LE MAIRE
Responsable du service Carrière administrative
Département Ressources humaines
Chaussée d’Ixelles, 170
1050 BRUXELLES
02/515.61.32

Les adresses mail de la Commune d’Ixelles ont été modifiées. Veuillez noter que ma nouvelle adresse est à présent la suivante : ingrid.lemaire@ixelles.brussels.
De mailadressen van de gemeente Elsene werden gewijzigd. Gelieve te noteren dat mijn nieuwe adres het volgende is: ingrid.lemaire@ixelles.brussels.

Ariane Thiébaut

Chère Commune d'Ixelles,

Le présent mail fait suite à la rencontre qui a eu lieu récemment entre Monsieur Claude Archer de Transparencia et Madame la Bourgmestre, ainsi qu'à son interview dans l'émission "Les Experts" de ce 17 mars 2018 https://bx1.be/news/rachid-madrane-ps-do...

Madame la Bourgmestre y confirme qu'elle est disposée à publier/fournir la composition des cabinets ixellois d'ici les vacances de Pâques (législature 2012-2018).

Cette échéance approchant, je me permets de vous envoyer ce petit rappel.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Ariane Thiébaut